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Ouvrage
Dépassée l'ère de l'assistance, voire de l'insertion, l'action sociale aborde désormais celle du "développement social territorial (DST)". Responsables des politiques sociales des régions, départ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0143
Article
L'analyse proposée dans ce document autour des dispositifs du RMI, de l'API, de l'AAH, de l'AES, de l'APA et de la CMU, situe la Bretagne et les départements bretons par rapport à la moyenne française et mesure les évolutions. Par ailleurs, des [...]Article
Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année où le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x53Wrb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les textes législatifs ont mis en avant la nécessaire participation des usagers afin de déterminer, à partir de leur projet de vie, les aides matérielles ou[...]Article
L'émergence récente d'un ensemble de facteurs, qui va de la reconnaissance, par la loi du 11 février 2005, des conséquences handicapantes des maladies psychiques jusqu'aux faits divers dramatiques ayant remis en évidence un certain nombre de lac[...]Article
Cette enquête, menée chaque année par l'Odas depuis 1992, a pour objectif de mesurer l'ampleur du phénomène de l'enfance en danger par le biais de l'observation des signalements faits aux départements, en ayant donné à ce concept une définition [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5ueR0xL6. Diffusion soumise à autorisation]. Aujourd'hui, en France, plus de 12 millions de personnes ont plus de 60 ans et seule une infime fraction d'entre elles (moins de 5%) vit en ménages collectifs. Cet artic[...]Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Rapport
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinqua[...]Rapport
L'article 19 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit le droit pour tout enfant ou adolescent pr[...]Article
L'Aquitaine compte 7.325 places médico-sociales pour la prise en charge des enfants et adolescents handicapés (hors CAMSP et CMPP), parmi lesquelles 15% sont des places de SESSAD.Article
En avril 2001 paraissaient dans le Comme les autres n°147 les résultats d'une enquête sur la situation des jeunes déficients visuels en France. Cette enquête a été reconduite en 2004 et 2005 auprès des établissements spécialisés pour jeunes défi[...]Article
Le département du Rhône a fait le choix de mettre en place un outil susceptible d'apporter aux bénéficiaires plus de simplification et de souplesse dans la gestion de leur APA. Il expérimente un outil informatique : la télégestion avec le téléph[...]Article
Les espoirs déçus de la décentralisation : Monsieur Philippe Ligneau nous livre une vision prospective du nouveau paysage de l'action sociale à l'horizon 2005. Définition, orientation, mise en uvre et coordination, c'est le département qui est [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xbL1IG. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse concerne les modes d'accueil des enfants de moins de 6 ans en 2003, qu'ils soient collectifs ou qu'ils relèvent des crèches familiales. Les résultats son[...]Article
J.M. CHANUT ; P. GROLLEMUND, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 20HR0xT9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2003 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xw972s. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 décembre 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de d[...]Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
M.A. DU MESNIL DU BUISSON ; E. JEANDET-MENGUAL ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrksb. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a conduit en 2003 une réflexion prospective sur l'organisation des services territoriaux de l'État dans le champ san[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES WVrkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce volume regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2002 qui proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales ([...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, dans les secteurs sanitaire et social se situent dans le prolongement de ceux du début des années 1980. Le département se voit conforté dans son rôle de chef de file en matière soc[...]Article
Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS 4kLkR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections invasives à méningocoques (IIM) sont des infections graves qui affectent le plus souvent des personnes jeunes et en bonne santé apparente. En France, la [...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a certes pour objectif d'assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l'accès à des droits sociaux essentiels : couverture maladie, aides au logement Sa création, par la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HYTR0xI0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution des bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : évolution du nombre d'allocataires, répartition des bénéficiaires selo[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
Article
La loi du 13/08/04 relative aux Libertés et responsabilités locales entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain. Cette loi voulue comme un acte II de la décentralisation après les lois "Defferre" de 82 et 83, prévoit d'importants changem[...]Article
S. VANOVERMEIR ; D. Bertrand ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA L4koNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats au 31 décembre 2001 de l'enquête "ES" auprès des établissements et services médico-sociaux en faveur des personnes handicapées. En c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bhQpR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution du nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG) selon différents facteurs de 1990 à 2002 : âge, région d'intervention, recour[...]Rapport
Créé par la loi du 1er août 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xHB6f. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'intègre dans le cadre de nombreux travaux méthodologiques réalisés actuellement sur la démographie médicale. A la demande de l'Union régionale des caisses[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d2ACR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, la Drees a réalisé, en collaboration avec les Drass, la collecte des rapports d'activité des services de soins infirmiers à domicile en France métropolitaine [...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS LJR0xv8x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente l'enquête réalisée auprès des Conseils généraux afin de connaître les pratiques en matière de diagnostic et de dépistage des infections à Chlamydia t[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 4M6R0x39. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de dépen[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG YR0xmZcG. Diffusion soumise à autorisation]. La France vient de connaître un second mouvement de décentralisation après celui des années 1982-1983. En matière d'action sociale, il conforte les choix opérés antérieu[...]Article
J.M. CHANUT ; A. PLA, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 96tR0xQD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des comm[...]Article
Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adop[...]Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xV20z7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule a pour source, l'enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux réalisée par l'Institut National de la St[...]Article
Hélène GIRARD ; Olivier BERTHELIN ; Laurent David ; Ghislaine DE CLOUX-FERRAND ; Rina DUPRIET ; Michel FAIVRE |Moins d'une centaine de contrats d'insertion revenu minimum d'activité ont été signés. La mise en uvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départements.Ouvrage
Le réseau d'assainissement collectif dessert 23,5 millions de logements, soit huit logements sur dix. Un peu plus de 5 millions de logements ne sont pas reliés au système collectif et sont équipé[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA r8eR0xeY. Diffusion soumise à autorisation]. Le réseau d'assainissement collectif dessert 23,5 millions de logements, soit huit logements sur dix. Un peu plus de 5 millions de logements ne sont pas reliés au sys[...]Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES QnOtZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La situation démographique en 2002 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des[...]Article
K. Laaidi ; P. Beaudeau ; C. CASERIO SCHONEMANN ; J.C. COHEN ; P. EMPEREUR BISSONNET ; A. LE TERTRE ; M. Ledrans ; J. MANACH ; S. MEDINA ; M. Pascal ; Météo France. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS bR0xMuCg. Diffusion soumise à autorisation]. La vague de chaleur d'août 2003 en France a été exceptionnelle, tant pour les températures maximales et minimales que pour la surmortalité à court terme qui lui a été a[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xaEgE1. Diffusion soumise à autorisation]. Les données sont issues de l'enquête menée chaque année par la DREES auprès des départements. Cette étude présente, pour chaque type d'établissement (crèches collectiv[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA OJaPXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2002. Les dépenses conc[...]