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Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PR0x95Ol. Diffusion soumise à autorisation]. Avec la loi du 18 décembre 2003, décentralisant le revenu minimum (RMI) et créant le CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité), le département est dev[...]![]()
Article
Les toutes nouvelles maisons départementales des personnes handicapées constituent actuellement leurs équipes et rencontrent leurs premières difficultés. Dans de nombreux départements, bon nombre d'agents des services déconcentrés de l'Etat ont [...]![]()
Article
La réalisation d'un schéma gérontologique départemental ne peut s'initier que par un travail préalable de recueils de données conséquent. En l'espèce, il nécessitait de dresser l'état des lieux des réalisations effectuées depuis la dernière actu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par InVS aR0xvxQg. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections invasives à méningocoques (IIM) sont des infections graves, affectant le plus souvent des personnes jeunes. En France, la majorité des cas surviennent de[...]![]()
Article
J. MAUGUIN ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Direction des actions sociales territoriales. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xTG8ix. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2004. Les dépenses conc[...]![]()
Rapport
Par note du Ministre d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du Ministère de la santé et des solidarités en date du 23 septembre 2005, les deux inspections ont été c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1625
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Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xC4EnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le tétanos est à déclaration obligatoire (DO). La DO permet de suivre l'évolution de l'incidence de la maladie, d'en connaître les principales caractéristiques épidémio[...]![]()
Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]![]()
Article
Fatima BELLAREDJ ; Olivier DOUARD ; Marie-Laure Pouchadon ; Antoine VERETOUT ; Joël Zaffran ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l'aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d'action sociale), principa[...]![]()
Article
Loïc AUBREE ; Jean-Noël BAILLON ; Hervé BARRY ; Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l'aide sociale aux p[...]![]()
Ouvrage
, 1103p. 2006Dans cette édition 2007, le lecteur trouvera des informations actualisées concernant : les institutions du monde de la santé ; les établissements hospitaliers publics de France ; les principaux f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1569
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Chapitre
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 ouvre de nouvelles perspectives en matière d'action sociale locale. Désormais, les établissements publics de coopération intercommunale et communauté[...]![]()
Article
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les al[...]![]()
Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]![]()
Chapitre
Les auteurs proposent une réflexion sur le sens du budget social du handicap et de l'usage qui peut être fait des chiffres produits par la DREES : 28 milliards d'euros, soit presque 2 % du PIB en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
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Mémoire
Patricia Loncle , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 2p. , 2006Les collectivités locales des différents échelons décisionnels (communes, départements, régions) possèdent dans de nombreux cas des traditions d'intervention en matière de politique de santé publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0001
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Chapitre
Parmi les évolutions et mutations vécues par l'action sociale une des plus spectaculaires tient dans les transferts d'attributions et de compétences par la loi du 13 août 2004. Cet article donne [...]![]()
Article
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux p[...]![]()
Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2004 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES A6R0xqUv. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2005, la France métropolitaine compte 30,6 millions de logements, dont 25,6 millions sont des résidences principales, soit 1,8 million de plus qu'en 199[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9HD6F. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième enquête annuelle du recensement de population a été menée en janvier et février 2005. Elle confirme les évolutions régionales depuis 1999 que la première e[...]![]()
Article
FICHE (Gisèle / coord. ; Nadine PICHOT, coor. |Secteur en constante mutation, véritable espace d'inventivité éducative, passionnant mais éprouvant, l'hébergement constitue une fonction essentielle de la prise en charge des mineurs de justice, à laquelle les cahiers dynamiques ont choisis de [...]![]()
Ouvrage
Les actualités médiatiques concernent de plus en plus les thématiques environnementales. Catastrophes naturelles, pluviométrie, températures, effet de serre font le pain quotidien des journaux té[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0370
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Mémoire
Le maire a d'importants pouvoirs de police et il est le principal acteur de la gestion des risques majeurs au niveau communal. Au vu de ce statut, il est responsable de l'élaboration de nombreux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0040
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0041
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Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]![]()
Mémoire
Hervé PIGALE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , ref. 1p. , 2006Au titre de leurs missions d'aide sociale à l'enfance, les Départements ont l'obligation d'organiser l'accueil et la prise en charge des enfants en danger sur leur territoire. Bien souvent, ces m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0046
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Article
D. FAIVRE ; P. BECKER ; B. GROSSO-LEBON ; V. STOFFEL ; G. WEILL |L'objectif était de décrire les caractéristiques, la prise en charge, les résultats et le coût d'un reclassement professionnel concernant les assurés mosellans lombalgiques chroniques bénéficiant d'un accord de la Commission technique d'orientat[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES cNVqR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Non seulement l'offre de soins est aujourd'hui mal répartie sur le territoire national, mais elle souffre également du manque de renouvellement des forces vives dans c[...]![]()
Article
Blanche Le Bihan ; Patricia Loncle, collab. ; Claude Martin ; Thierry RIVARD ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Deux formes de réorganisation ont é[...]![]()
Mémoire
Si la commune et l'Etat sont les deux acteurs règlementaires de la prévention des risques et de la gestion des crises, l'intercommunalité, acteur de proximité des communes, doit s'interroger sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0038
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Mémoire
Geneviève COTTAVOZ , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 62p. , 2006La politique nationale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, pilotée par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies (MILDT) est d'actualité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0007
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Article
Le développement sur l'ensemble du territoire départemental d'actions permettant aux bénéficiaires les plus en difficulté, d'accéder au logement et de s'y maintenir doit être associé à une politique ambitieuse de construction. L'action sociale a[...]![]()
Rapport
Par lettre du 4 novembre 2005, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale confiait à l'IGAS une mission de recensement et d'analyse des meilleures pra[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LopRR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. De leur rattachement (1871-1918) à l'empire allemand, les départements alsaciens et la Moselle tirent une histoire différente de leur régime de protection sociale. Y e[...]![]()
Ouvrage
Domaine privilégié de la réflexion socio-anthropologique, la question de l'identité était, au siècle dernier, généralement envisagée sous un angle utilitariste : la dimension professionnelle et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0281
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Mémoire
Vincent SEVAER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2006La déclinaison départementale en Loire-Atlantique du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 a permis de s'interroger sur le recours au territoire i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0031
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Ouvrage
Les territoires face au vieillissement en France et en Europe : Géographie - Politique - Prospective
Le vieillissement de la population est un phénomène majeur du XXIe siècle. Or, les débats sur cette question ne se sont souvent centrés que sur la question du financement des retraites. Le vieill[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0920
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GS52R0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente un projet original mené à Nanterre : la création d'un observatoire local de la santé dont l'objectif est d'orienter la politique et l'action de sa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y18R0xl7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le montant des dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale t[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J3taR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse des données de démographie régionale publiée par l'INSEE, montre qu'entre 1954 et 1999, l'opposition traditionnelle entre le nord de l'hexagone, plutôt jeune[...]![]()
Article
La santé n'est pas une maladie mais au contraire un signe de bien-être. Social et sanitaire sont voués à se rencontrer pour le mieux être de leurs usagers, une meilleure prise en charge et une continuité des soins, un accès véritable de tous au [...]![]()
Article
Partant du double constat de la crise de décision publique et de la déficience du débat public, l'auteur développe l'hypothèse qu'il est nécessaire d'articuler prospective, débat et décision publique pour instaurer un nouveau mode de gouvernance[...]![]()
Article
La récupération des prestations d'aide sociale consiste dans la possibilité laissée au département ou à l'Etat de récupérer, sur le bénéficiaire ou sur ses ayants droit, tout ou partie des sommes versées ou prises en charge au titre de l'aide so[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE NR0xMTf4. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge de la santé mentale en France relève à la fois des secteurs libéral, hospitalier et médico-social. Au 1er janvier 2004, la France compte près de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xf4cZv. Diffusion soumise à autorisation]. La saisonnalité de la fréquentation touristique est très variable d'un département à l'autre : si à Paris la fréquentation des touristes français ou étrangers est régu[...]![]()
Article
L'approche territorialisée de la santé se développe aujourd'hui à plusieurs niveaux : au niveau des schémas régionaux d'organisation sanitaire de la troisième génération, au niveau des pays et communautés d'agglomération, ou bien encore, au nive[...]![]()
Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]![]()
Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]