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Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]![]()
Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]![]()
Article
En publiant pour la première fois son atlas de la démographie médicale en France, le conseil national de l'ordre donne à voir avec précision la répartition géographique des praticiens, par spécialité, par âge, sexe et mode d'exercice. Quarante-n[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 5R0xEldV. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente l'atlas sur la démographie médicale française publié pour la première fois par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet atlas, unique en s[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]![]()
Rapport
Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jea[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0x9lFg. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1964 et 2004, les personnes vivant en France sont parties de plus en plus nombreuses en vacances. Leur taux de départ est ainsi passé de 43% à 65%. Les personnes[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 1GR0xMBt. Diffusion soumise à autorisation]. En France, au cours de la période 2003-2006,56 foyers de botulisme recensant 96 malades ont été déclarés. Le botulisme de type B était le plus fréquent (79% des 68 cas[...]![]()
Article
Elisabeth Couturier ; Elisabeth DELAROCQUE-ASTAGNEAU ; Elisabeth Dussaix ; Marie-José Letort ; Anne-Marie Roque-Afonso ; Centre National de Référence Virus des Hépatites. Villejuif. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xCvgQd. Diffusion soumise à autorisation]. En raison de son potentiel épidémique, de sa gravité potentielle chez l'adulte et de l'existence d'un vaccin efficace, l'hépatite A justifiait un système national de s[...]![]()
Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]![]()
Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]![]()
Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE VrR0xjTr. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs d'assistantes maternelles agréées en activité et employées directement par les parents sont passés d'environ 70 000 en 1990 à 232 000 en 2000 et atte[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x3wNtf. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente : les estimations annuelles d'emploi sur la période 1989 - 2005 et les estimations du taux de chômage sur la période décembre 1981-décembre [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LR0x8GsW. Diffusion soumise à autorisation]. La Situation démographique en 2005 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des[...]![]()
Article
Annoncée depuis quatre ans et fortement contestée dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xuEBmi. Diffusion soumise à autorisation]. Dans leur immense majorité, les Français trouvent leur quartier agréable à vivre. Pourtant, cela ne les empêche pas d'émettre des critiques : dangers de la circulation[...]![]()
Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qdR0xsWR. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle du maire dans le domaine de la protection de la santé en France.![]()
Article
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ainsi que ses rectificatifs publiés au journal officiel du 20 janvier 2007 sont reproduits dans ce cahier. Certains des articles sont commentés par Eric et Yann Landot, avocats au barreau de Paris, qui ont[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xlaKS. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2004, la Fonction publique de l'État définie comme l'ensemble des ministères et des établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement compte 2,57 m[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 3XR0x5vp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, la dépense de protection de l'environnement s'établit à 35,2 milliards d'euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l'économie nationa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V4pTR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, près de trois salariés sur quatre quittent leur commune de résidence pour aller travailler. Les actifs qui résident dans les couronnes périurbaines, moins bie[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA Wm9R0xws. Diffusion soumise à autorisation]. La consommation domestique d'eau atteint en moyenne 165 litres par habitant et par jour en 2004, pour un prix moyen de 3 euros le m3. Une grande dispersion de résulta[...]![]()
Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]![]()
Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]![]()
Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]![]()
Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]![]()
Article
Ce cahier reproduit le texte de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 publiée au JO du 31 décembre 2006. Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, la loi pro[...]![]()
Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]![]()
Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xApY84. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2005, près de 9 000 établissements d'accueil collectif et 900 services d'accueil familial offrent, en France métropolitaine, environ 317 000 places pour les en[...]![]()
Rapport
Ce rapport résulte d'études réalisées en coopération entre l'Inspection générale des affaires sociales et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (ME[...]![]()
Ouvrage
, 1135p. 2007Dans cette édition 2008, le lecteur trouvera des informations actualisées concernant : les institutions du monde de la santé ; les établissements hospitaliers publics de France ; les principaux f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1570
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Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]![]()
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]![]()
Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
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Ouvrage
La coordination en matière de réponses apportées au domicile des personnes âgées dépendantes s'est récemment étoffée, se dotant de deux dispositifs complémentaires, l'un spécifique au volet sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0027
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Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 148p. , 2007Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0180
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Mémoire
Le Centre Socioculturel que je dirige doit répondre à une double problématique : -en raison des particularités et des évolutions récentes de la commune périphérique de grande ville où il est impl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0045
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Mémoire
La Communauté de Communes de La Sologne des Etangs s'est engagée dans la construction d'un EHPAD afin de remédier à la dégradation de la qualité de la prise en charge des personnes âgées accueill[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0081
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Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
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Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2005 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]![]()
Article
Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme "chef de file" de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fois d[...]![]()
Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
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Article
Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]![]()
Mémoire
Le plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de gestion de crise, permettant d'organiser l'information et la mise en oeuvre du soutien aux populations lors d'un évènement de Sécurité Civi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0018
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EO5DR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les écarts se creusent entre les départements de la façade atlantique et du sud, dont les populations sont en forte croissance, et ceux du centre et du Nord-Est, où le[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N0R0xjx8. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2005, la France métropolitaine compte 28 millions d'actifs. La population active, comme la population ayant un emploi, s'est féminisée et est plus diplômée qu'en[...]