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Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9ArR0xmq. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des quatre dernières décennies, les couronnes périurbaines des villes françaises se sont à la fois étendues et densifiées. L'Île-de-France a joué un rôle de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8tHR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, des jardins d'enfants et des établissements multi-accueil, destinés à garder colle[...]Article
Au sommaire du dossier : Pourquoi réformer les collectivités territoriales ? - Le rapport Balladur et les nouvelles structures territoriales - La répartition des compétences entre les collectivités : quelles clarifications ? - La gouvernance fin[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Article
L'article présente deux études consacrées à la chirurgie du canal carpien et à la pose des drains transtympaniques. Un important travail cartographique a été accompli, illustrant les données analysées dans ces études (évolution des actes, répart[...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 288p. pdf , 05/2009Généralisé à partir du 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) a été expérimenté dans 33 départements entre juin 2007 et mai 2009. Ce rapport tire les enseignements de l'ensemble des [...]Article
Alternative au regroupement en maisons de santé dans les zones rurales, ce projet baptisé "Pays de santé" va être expérimenté dès cette année dans deux départements. Il devra permettre d'apporter une aide concrète aux médecins de campagne pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xoFF7B. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (AP[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées peinent, après trois ans d'existence, à stabiliser leur budget et leurs équipes.Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet prochain, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispos[...]Rapport
Dexia a confié en 2007 à la Nouvelle Fabrique des Territoires, société de conseil, la réalisation d'une étude sur les recompositions hospitalières françaises intervenues entre 1995 et 2005. Celle[...]Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire Atlantique (DDASS) (Nantes, FRA) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Nantes, France) |Fin 2006 en Vendée, les établissements d'hébergement pour adultes handicapés offrent 1 730 places. Le département est le plus équipé de la région pour l'offre globale en structures d'hébergement adapté pour adultes handicapés. La progression de [...]Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire Atlantique (DDASS) (Nantes, FRA) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Nantes, France) |Fin 2006, les Pays de la Loire comptent 83 Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT), ceux-ci emploient 6 400 adultes handicapés. La capacité d'accueil en ESAT, supérieure à la moyenne métropolitaine, a progressé de 13 % depuis 200[...]Ouvrage
Liste des 3600 hôpitaux et établissements publics de santé (CHU, établissements spécialisés, Maisons de retraite, Hôpitaux locaux...) avec la présentation de leur organisation, leurs capacités, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1571
Ouvrage
Liste des 3600 hôpitaux et établissements publics de santé (CHU, établissements spécialisés, Maisons de retraite, Hôpitaux locaux...) avec la présentation de leur organisation, leurs capacités, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1572
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2007, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, insertion) par départements au[...]Ouvrage
L'analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation réglementaire depuis le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 qui s'applique à l'ensemble des centres communaux et intercommunaux d'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0191
Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et [...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F9R0x9rA. Diffusion soumise à autorisation]. Anticiper longtemps à l'avance les évolutions de la démographie médicale et les mettre en regard des évolutions prévisibles de la population est nécessaire pour fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F9R0x9rA. Diffusion soumise à autorisation]. Anticiper longtemps à l'avance les évolutions de la démographie médicale et les mettre en regard des évolutions prévisibles de la population est nécessaire pour fa[...]Ouvrage
Dans un contexte de vieillissement démographique et de diversification continue des domaines d'intervention de l'État social, la dépendance a circonscrit un champ doté d'une autonomie suffisante [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0633
Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au R[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 m[...]Article
Didier Lesueur ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Le montant en 2008 des charges nettes d'action sociale des départements atteint 20,13 milliards d'euros. Bien que ces dépenses augmentent de 3,7 % par rapport à 2007, leur croissance enregistre cette année un nouveau ralentissement puisqu'entre [...]Article
Longtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la "réforme des collectivités", commencent à s'ébruiter. Pour l'instant, rien d'officiel, chacun tâte le terrain pour savoir[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7R0xmnk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xqGll9. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 6ème année consécutive, l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins, a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xklBAB. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, dans toutes les régions, le niveau de formation des jeunes est nettement supérieur à celui de leurs aînés. Pourtant, de fortes disparités territoriales persis[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F8o9R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La mission d'évaluation des PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0001
Article
Aujourd'hui, la majorité des ESMS de Champagne-Ardenne utilise un outil d'évaluation commun : HANDI ECAPSA (HANDIcap Evaluation des CAPacités et des troubles de SAnté). Son utilité porte, tout à la fois, sur l'évaluation singulière de la personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F9R0xrG9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif général de cette recherche a consisté à analyser les conditions éthiques, méthodologiques, techniques et organisationnelles de la compréhension et de l'[...]Congrès
Ce document présente les actes du colloque organisé en mars 2009 par la CNSA, avec l'appui du CEDIAS. Cette journée s'inscrivait dans un contexte de profonds changements concernant à la fois la p[...]Ouvrage
À travers ce Livre blanc de l'action sociale territoriale, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) entend contribuer aux réflexions menées autour de la[...]Article
Dans le numéro 569 de la revue, l'auteur présentait l'outil d'évaluation de la situation des personnes lourdement handicapées : HANDI ECAPSA (HANDIcap Evaluation des CAPacités et des troubles de SAnté). Dans ce second article, il fait état des r[...]Mémoire
Le service Santé-environnement de la DDASS du Loiret copilote avec la DDE l'action relative à la lutte contre l'habitat indigne du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0012
Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pmIR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les chiffres de population des 36 685 communes françaises ont été officialisés le 30 décembre 2008, par décret paru au Journal officiel. Ils ont pris effet au 1er janv[...]Article
Franck Seuret ; Valérie LETARD, interv. ; Jean-Louis ROCHON |La prestation de compensation (PC) a globalement permis d'améliorer la situation des personnes handicapées, notamment, les personnes les plus dépendantes. Cependant, elle n'est pas accessible à tous, elle n'est pas à la hauteur des besoins de to[...]Article
Les données statistiques publiées dans ce document portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et les professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opt[...]Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xmp98. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que durant les années 1980 et 1990 le dynamisme démographique de la France métropolitaine était porté surtout par les périphéries urbaines, désormais ce sont tou[...]Article
La loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active, prévoit un contrat unique d'insertion et réforme l'insertion par l'activité économique. Venant en remplacement du RMI, de l'allocation de parent isolé et de différents mécani[...]Ouvrage
Après un rappel du contexte dans lequel s'inscrit la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cet ouvrage évoque les questions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3963
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DHR0xn7r. Diffusion soumise à autorisation]. Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescri[...]