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Le cortège de réformes qui a jalonné cette dernière décennie a modifié en profondeur l’architecture du secteur social et médico-social tout en révélant une volonté politique de redonner aux personnes en situation de vulnérabilité un véritable po[...]Article
3ème volet de la réforme territoriale, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République affichait de vastes ambitions : simplification du "mille-feuille territorial", clarification des compétences, réduction de l[...]Article
Dans le Maine et Loire, 39 lieux d'accueil qui proposent aux personnes en errance un hébergement gratuit de quelques nuits se sont coordonnés, avec le soutien du SAMU social et du Secours Catholique, et ont signé cette année une "charte de valeu[...]Article
Face à la diversité des territoires et un impératif de solidarité nationale, l'Etat adopte en matière de politique du logement une approche ambivalente : -développer une politique du logement "par le bas", plus proche des besoins des populations[...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressés par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "Intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui v[...]Article
Avec la publication en août 2015 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la réforme territoriale, annoncée par le Président de la République en octobre 2012, est arrivée à son terme. Une nouvelle architectu[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
Quelles sont les incidences induites par la création des 13 méga-régions sur la place des préfets de zone de défense et de sécurité ? Pour y répondre, l'auteur distingue deux éléments, les missions de l'institution incarnée par le préfet spécial[...]Article
Depuis une dizaine d'années, le conseil départemental de la Gironde s'est engagé dans une démarche d'empowerment, puis de développement du pouvoir d'agir, avec des effets sur les pratiques des intervenants, le regard des personnes accompagnées e[...]Article
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9IABD. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013, près de 12 700 établissements accueillent des jeunes enfants en France métropolitaine, avec 396 000 places, soit 9 000 de plus qu'en 2012. Les établissem[...]Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Rapport
Le plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 2 juin 2015 au Conseil natio[...]Article
Ce dossier porte sur la réforme de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et des conséquences qu'elle pourrait avoir pour les IASS.Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBnm7k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
Depuis 2012, un nouveau dispositif permet une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial plus fin que le département, jusqu’à la commune. Ce dispositif, le Fichier localisé social et fiscal (Filosofi ), offre une nouvel[...]Article
Incontournable dans le monde de la santé, la planification reste le parent pauvre des politiques sociales et médico-sociales. Manque de données, difficile cohérence entre ARS et départements conduisent à une réponse très approximative aux besoin[...]Article
D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)Article
La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM) institue un nouvel établissement public : la métropole. Elle permet également le transfert de compétences, et nota[...]Article
La réforme territoriale, portée par le chef de l’Etat, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passag[...]Article
Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CpR0x8s7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012,12 170 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants, offrant 387 110 places, soit 9 690 places de plus qu'en 2011 et 23 000 de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHEEB8. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de protection maternelle et infantile des départements, avec 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l'enfance, qui repose sur un subtil jeu d'acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, le dispositif, inégalement appliqué dans les territoires, est à [...]