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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale > Régime spécial
Régime spécialSynonyme(s)CANSSM ;ENIM régime marin ;RATP régime de sécurité sociale SNCF régime cheminot |
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C'est ce qui s'appelle une occasion manquée. En novembre 1995, Alain Juppé s'est jeté à l'eau en annonçant une réforme des régimes spéciaux de retraite. Ces systèmes qui couvrent pour l'essentiel les fonctionnaires et les salariés du secteur pub[...]Article
Ce dossier recèle un certain nombre de contributions utiles pour la connaissance économique et la réflexion sur les perspectives à moyen terme des systèmes de retraite ou de pension.Article
Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
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Ghyslaine BREBION ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |1°) Présentation de l'enquête : Si un seul régime subsiste en matière de protection sociale, le système de versement met en jeu de nombreux organismes. Les allocataires sont toutefois concentrés dans quelques-uns d'entre eux. En interrogeant don[...]Article
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Les régimes spéciaux sont la comptabilité publique, la SNCF, la mutualité sociale agricole, EDF-GDF, la poste et France télécom.Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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Ghyslaine BREBION ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Le SESI présente son enquête annuelle qui "vise à améliorer la connaissance de la population bénéficiaire des prestations familiales. Elle complète, par des investigations concernant les régimes autres que le régime général, les travaux statisti[...]Article
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