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CNSA
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#4-2006
Synonyme(s)Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieVoir aussi |
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Intervention de Madame Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, et dossier de presse du 3 février 2005 concernant le budget de la future CNSA et les mesures de la nouvelle loi.Ouvrage
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 introduit trois grandes réformes : la mise en place d'un plan d'alerte et d'urgence en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques[...]Article
Ce dossier analyse la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées en ce qui concerne la compensation du handicap. Il détaille la mise en oeuvre du nouveau dispositif de prestation de compensation. Il s'intéresse donc à[...]Article
Présentation et du texte du projet de loi "relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées". Visant à combler le retard pris par notre pays dans la prise en charge des personnes dépendantes, ce projet d[...]Article
Alors que le document d'étape relatif à la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) conduite par Messieurs BRIET et JAMET vient d'être remis, de nombreuses critiques se font entendre. Il lui est notam[...]Article
A l'occasion de la seconde lecture du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la discussion a particulièrement porté sur les amendements relatifs à l'organisation insti[...]Article
Ce dossier revient sur les modalités de mise en place de la journée supplémentaire de travail instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il revient également s[...]Article
La France conduit une politique spécifique en direction des personnes handicapées tenant compte de l'évolution du concept du handicap, des autres politiques menées dans le champ social, médico-social ou sanitaire, et des dipositifs de droit comm[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre 2003 le plan "dépendance" dont le principe avait été arrêté à la suite de la canicule estivale qui a fait plus de 14000 victimes. Appelé "réforme de solidarité pour des personnes dépendantes", ce pla[...]