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Caisse assurance maladieSynonyme(s)Caisse d'assurance maladie |
Documents disponibles dans cette catégorie (511)
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Article
Le dispositif complexe de règlement amiable et de conciliation instauré par la loi du 4 mars 2002 laisse augurer des difficultés. Cependant on peut espérer une homogénéité dans les procédures et les règlements compte tenu des dispositions tendan[...]![]()
Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]![]()
Article
Promulguée le 30 juillet 2003 et publiée le lendemain au journal officiel, la "loi n° 2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" a pour objet le renforcement des mesures de préventio[...]![]()
Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 79p. , 02/2004Face à l'augmentation explosive des actes de chirurgie bariatrique (2000 en 1995, 16 000 en 2001), la CNAMTS a décidé de réaliser une enquête nationale sur la prise en charge chirurgicale des pat[...]![]()
Ouvrage
Ce livre est une peinture critique, parfois acerbe, mais objective, du système de santé français. Il décrit les instances, organes et administrations de toute sorte qui se chevauchent, notamment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0343
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Ouvrage
, 149p. 2004Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre d[...]![]()
Article
Joseph Gicquel, journaliste et consultant en communication multimédia, a exploré l'ensemble des sites internet de l'Urcam. Il fait part dans cet article de ses différentes observations et publie une grille de comparaison basée sur quatre critère[...]![]()
Article
A. Fagot-Campagna ; E. ESCHWEGE ; K. IHADDADENE ; S. SCATURRO ; D. Simon ; N. VALLIER ; Michel Varroud-Vial ; A. WEILL ; Association nationale de coordination des réseaux diabète. Montgeron. FRA ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). Unité 258. Villejuif. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS sdU8R0xR. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude Entred (échantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques) a deux objectifs : décrire, évaluer et surveiller l'état de santé des personnes dia[...]![]()
Ouvrage
L'analyse des risques professionnels est aujourd'hui une obligation pour toutes les entreprises, en application de la directive cadre n°89/396 CEE du 12 Juin 1989 transposée par la loi n° 91-1414[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0184
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Article
Un accident du travail, une maladie professionnelle ou non, ou toute dégradation de l'état de santé liée à l'âge, l'usure ou la fatigue peuvent entraîner une inaptitude au poste de travail. En cette année 2003, déclarée année européenne du handi[...]![]()
Article
Cet article vise à expliquer pourquoi les maladies professionnelles font l'objet d'une codification très restrictive en France. La commission ministérielle à laquelle est confiée cette tâche est en effet l'espace de luttes souvent très vives ent[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES cR0x1LhQ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2001 de la population gé[...]![]()
Article
Avec 350 000 et 400 000 personnes atteintes, plus de 100 000 nouveaux cas par an, la maladie d'Alzheimer constitue un problème de santé publique majeur. Ce dossier comprend une description de la maladie ainsi qu'une présentation de deux études m[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC xvR0xBAj. Diffusion soumise à autorisation]. La question posée, en l'espèce, était de savoir si la pose d'aiguilles d'acupuncture devait être prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au[...]![]()
Article
Roselyne BESSAC, coor. ; Marc BAVARD ; A-P CONTANDRIOPOULOS ; Alain Corvez ; Catherine DECHAMP- LE ROUX ; Françoise DEMATEÏS ; Marc Dupont ; et al. ; Dominique FARGE ; Claire GEORGES ; Anne-Chantal HARDY-DUBERNET ; Marc Loriol, coor. ; Daniel Oberlé |Quels sont les grands enjeux de la santé publique ? Traditionellement, deux réponses tranchées s'affrontent. Pour les uns, notamment les médecins libéraux et hospitaliers, c'est la qualité des soins, garantie par l'autonomie et les moyens accord[...]