Catégorie Caisse assurance maladie
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Synonyme(s)Caisse d'assurance maladie |
Documents disponibles dans cette catégorie (507)
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Article
Fin décembre 2025, la publication du décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé marque une évolution comptable et financière significative pour les établissements de[...]
Article
Le rapport de contrôle T2A doit être personnellement daté par le médecin-conseil. A défaut, la procédure de recouvrement d'indu est nulle. Une décision qui donne toute son importance à la "datation personnelle" comme garantie procédurale (CA Bor[...]
Ouvrage
Dès les années 2000, la démographie des médecins généralistes commence à inquiéter les pouvoirs publics, la population et la profession médicale elle-même. Pour lutter contre les déserts médicaux[...]
Article
Publication phare de la Cnam, prenant chaque année les devants de la rentrée littéraire, le rapport Charges et Produits offre une photographie de l’état de santé de l’assurance maladie. Le cru 2025 a un goût particulier : renouvelant les alertes[...]
Rapport
Créées par la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, les CPTS ont été, dès l’origine, conçues comme un outil souple de coordination des soins ambulatoires, à l’initiative des pro[...]
Ouvrage
Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuv[...]
Article
La Sécurité sociale ainsi que les autres branches de la protection sociale enregistrent ces dernières années des déficits importants. Le retour à l’équilibre était cependant visible à la veille de la crise sanitaire de la Covid-19, qui a entraîn[...]
Article
L'unification des régimes est depuis ces dernières années l'une des évolutions les plus marquantes de notre système de sécurité sociale. Dans ce contexte, la question du sort du régime agricole incarné par la mutualité sociale agricole se pose d[...]
Article
Michel Laroque, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]
Article
Les professionnels des cliniques et hôpitaux traversent depuis plusieurs années une crise liée à un manque chronique de moyens et de personnels qui a de lourdes conséquences sur leurs conditions de travail. Pour autant, cela ne doit pas faire ou[...]
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
Article
Pour réduire la sous-notification des effets indésirables médicamenteux en médecine générale, le centre régional de pharmacovigilance Caen Normandie a mis en place une formation pour les délégués de la Caisse primaire d'assurance maladie de la M[...]
Article
G. Anoma |Mis en place depuis le 1er janvier 2020, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides est intégré et directement géré par la mutualité sociale agricole. Ce fonds s’adresse aux victimes d’expositions professionnelles aux pesticides affilée[...]
Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
Article
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des conséquences sur l'attribution ou le montant des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contri[...]
