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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Ouvrage
Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0120
Article
Les violences sexistes et sexuelles ne se restreignent pas à un lieu en particulier, elles ont lieu dans l'ensemble des sphères de la vie sociale, et notamment le lieu de travail. Cet article fait le point sur la l'apport de la Loi d'aout 2001, [...]Ouvrage
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de cet ouvrage. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0625
Article
Depuis quelques années, les hôpitaux français connaissent de profondes transformations organisationnelles en vue de faciliter la continuité des soins et d’améliorer les échanges entre les professionnels de « ville » et l’hôpital. La « transforma[...]Article
La réforme de l’hospitalisation sans consentement en 1990, puis celle des soins sans consentement à partir de 2011 avec un premier temps d’évaluation médicale de 72h et l’intervention systématique du Juge des Libertés, ont certainement apporté u[...]Article
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il p[...]Article
La pratique avancée infirmière franchit un nouveau cap. Avec le décret du 25 octobre 2021 s’ouvre la possibilité d’un exercice infirmier avancé dans le domaine des urgences. Les lignes de démarcation des compétences respectives des professionnel[...]Article
Trouver une solution amiable dans un conflit en faisant appel à un tiers n'est pas une nouveauté à l'hôpital. Dès 2002, sous l'impulsion de la loi dite Kouchner, organisant les droits des malades, ont été mises en place des procédures pour conci[...]Article
La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeur[...]Article
Le décret fixant les principes du nouveau financement de la psychiatrie est paru. Ce changement de mode d'allocation des ressources de l'Assurance Maladie pour les soins de psychiatrie, dont on parle depuis des décennies, arrive dans un contexte[...]Article
Jean-Winoc Decousser, coor. ; Joseph Hajjar, coor. ; Pierre Parneix, coor. |L'épisode de la Covid-19 a mis l'ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) au centre du débat comme jamais cela ne l'avait été auparavant. Ce numéro réunit 16 articles autour de cette thématique et propose : -un retour sur l'hist[...]Article
Certains parlent d'une petite révolution, d'autres évoquent un air de déjà vu... Le Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ambitionne de d[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
L'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 avait autorisé, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les établissements de santé à proposer un hébergement temporaire non médicalisé, communément appel[...]Article
Les discriminations concernent l'agent public à double titre : il ne doit pas en être victime ; il ne doit pas en être l'auteur. En droit de la Fonction publique, le régime de référence comporte donc deux branches : la première garantit les agen[...]