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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Rapport
A la suite de la publication du rapport IGAS "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé" de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier[...]Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
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Brochure
Rapport
Ce guide a été élaboré à l'attention des directions des centres hospitaliers et universitaires (CHU) et des universités afin de : -Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire[...]Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0247
Mémoire
Encadrés au titre des produits de santé par le Code de la santé publique, les produits cosmétiques incluent un nombre important de produits de grande consommation. Ce large champ d’application d’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0015
Ouvrage
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0207
Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Article
Le décret tertiaire, en application de l'article 173 de la loi Elan, institue des obligations réglementaires en matière de réduction de consommation d'énergie. Pour accompagner les établissements hospitaliers et les structures médico-sociales, l[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 52p. , 2022/09Publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comprend quatre titres c[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]Ouvrage
Alors que la dépendance gagne du terrain, quels sont les droits des personnes vulnérables ? Quand elles sont accompagnées dans les Ehpad en raison de leur grand âge ou dans des établissements spé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0524
Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
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Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
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