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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
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Ouvrage
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
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Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0354
Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0351
Ouvrage
Enjeu de société et question centrale de la transition énergétique et écologique, la gestion des déchets a connu des évolutions majeures. En quelques décennies, elle est passée d’objectifs de sto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0155
Rapport
Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur au 1er janvier 2023 relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible,[...]Ouvrage
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0308
Ouvrage
Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l’hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
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Ouvrage
Le harcèlement scolaire est une problématique de violence relationnelle, groupale et institutionnelle qui toucherait un élève sur trois. En France, sa prise en considération est récente, et a don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0123
Ouvrage
Le harcèlement sexuel est une forme de violence sexuelle très répandue que presque toutes les femmes subissent au cours de leur vie, parfois dès leur plus jeune âge. En rendant de nombreux espace[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0118
Article
L’intelligence artificielle n’est pas une notion récente, ses bases ayant été posées il y a plus d’un demi-siècle. Cependant, la performance des nouveaux algorithmes de deep-learning, la numérisation massive des données ainsi que l’accès facilit[...]Ouvrage
L’inceste désigne les relations sexuelles entre parents consanguins ou alliés. Toutes les sociétés, de tout temps et en tout lieu, le prohibent. Cet interdit universel présente des contours varia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0116