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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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En décembre, deux décrets ont révisé les critères et le montant du forfait "mobilités durables" pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise en charge des frais engagés pour leurs déplaceme[...]Article
Bien que fréquemment utilisée dans les établissements de santé, la photographie médicale fait l’objet d’aucune réglementation spécifique ou recommandations précises. L’objet de cette étude est de réaliser une enquête qualitative sur les pratique[...]Article
Suite aux accords du SEGUR de la santé du 13 juillet 2020, le dispositif dit de « forfaitisation des heures supplémentaires » a été créé par le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail da[...]Article
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surv[...]Article
L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui conn[...]Article
Si l'une des ambitions de la directive 2014/24/UE était d'assouplir les conditions de recours à la procédure avec négociation, force est de constater que presque dix ans après sa publication, ces dernières restent fortement restreintes, avec un [...]Article
Le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 (JO du 19 janvier 2023) aligne les cadres budgétaires et comptables respectifs des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) constitués [...]Article
Pour « concilier proximité et accessibilité des plateaux techniques et expertises de recours », la stratégie nationale de santé 2018-2022 avait affiché sa volonté de structurer l’offre de soin. La révision du droit des autorisations et des condi[...]Article
Si le « nucléaire » est évocateur pour tous, peu en parlent avec pertinence, les fantasmes l'emportent sur les connaissances, les réactions émotionnelles sur la raison, le « nucléaire » devant être au surplus explicité avant toute appréciation. [...]Article
Le numéro annuel propose 19 articles liés à l'actualité juridique du droit pharmaceutique au sein du droit de la santé. Accès aux médicaments, données de santé, numérique en santé...un abécédaire des sujets à suivre.Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 ja[...]Article
Si la prévention primaire devrait être la norme en santé au travail, la prévention est souvent réactive à des accidents. Pour autant, informer davantage les décideurs n’est pas suffisant pour transformer le réel. L’implantation de politiques pub[...]Article
Du fait de leur rôle pour la défense des intérêts des agents, les représentants syndicaux disposent de certains droits ; leur liberté d'action est-elle pour autant sans limite ? Souvent posée, cette question présente un nouvel intérêt du fait de[...]Article
Le télétravail a fait une forte percée dans nos organisations et concerne aujourd’hui plus d’un actif sur quatre. Certains l’ont découvert de façon un peu brutale, comme un dispositif d’urgence pour faire face à la pandémie au Coronavirus Covid-[...]Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]