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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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À travers 200 questions corrigées, ce livre permet de tester ses connaissances sur les notions essentielles concernant les collectivités territoriales : Le fonctionnement et l'avenir des différen[...]
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La directive du Conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 a fixé le cadre applicable au traitement des eaux résiduaires urbaines. Ce texte, élément de la politique européenne en matière de gestion des [...]Ouvrage
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La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, [...]Ouvrage
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Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettr[...]Ouvrage
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations. Ce livre explicite son rôle, le contenu concret de ses missions et son fo[...]
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