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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Efficacité, performance et flexibilité... tels sont les objectifs du projet de la loi sur la rémunération au mérite défendue par l'actuel Ministre de la Transformation de la Fonction Publique, Stanislas Guérini. Exposant les besoins d'évolution [...]![]()
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Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir. (R.A.)![]()
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Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands départs approchent. Les premières mesures décidées pour renforcer la sécurité ont mis sous tension ce secteur d’activité, au coeur de réflexions nati[...]![]()
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Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]![]()
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L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 instaure un régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics et met fin au régime dual distinguant jusqu'alors la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et la sanction de[...]![]()
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Les téléphones portables, le plus souvent connectés à internet, sont devenus un outil du quotidien tant pour les usages privés que professionnels. Il est difficile de toujours faire la part de ces deux modes d’utilisation et bien des professionn[...]![]()
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L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins : coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en oeuvre par de[...]![]()
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L'article 25 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite «Loi Valletoux», d'une part, ouvre la possibilité aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)[...]![]()
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En 2023 et 2024, plusieurs réformes ont été à l'ordre du jour dans les secteurs sanitaire et médico-social. Dans le secteur sanitaire : réformes du financement des urgences, des soins médicaux et de réadaptation (SMR), du dispositif d'incitation[...]![]()
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Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des structures.![]()
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La rupture de la relation de travail établie avec un agent par contrat peut intervenir pour de nombreux motifs dans les établissements relevant de la FPH. L'un de ces motifs a trait à l'évolution de l'emploi ou du contrat, l'employeur constatant[...]![]()
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Voici un document qui peut paraître simple si on l’envisage comme le « remplaçant » du compte-rendu d’hospitalisation et de la lettre rédigée à l’occasion de la sortie, disparus depuis le décret n° 2016-955 du 20 juillet 2016, mais qui continue [...]![]()
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Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique n'est pas constitutif d'un accident de service sauf à ce que le supérieur hiérarchique ait un comportement ou des propos excédants l'exercice normal de ses fonctions. C'est en ce sens que[...]![]()
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Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doiv[...]![]()
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Jacques Vernier, préf. ; Philippe Merle, coor. ; Nadine Allemand ; et al. |Qu’est-ce qu’une industrie propre ? La question qui fournit le titre à ce numéro n’a à l’évidence pas de réponse absolue. Tout au plus peut-on tenter de répondre aux questions « qu’est-ce qu’une industrie suffisamment propre » ou « qu’est-ce qu’[...]