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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Ouvrage
Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0128
Ouvrage
Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques de base nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, cet ouvrage vise la com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0013
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0242
Ouvrage
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations...) d'avoir une vision[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Bénéficiant d’une reconnaissance croissante dans les mondes socioéconomique, politique, institutionnel et académique, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’impose, à l’heure de la réforme de l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0174
Ouvrage
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si la loi Le Pors (L. n°83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0094
Ouvrage
Il est maintenant prouvé que le bien-être au travail contribue à la performance professionnelle ! C'est pourquoi salariés comme dirigeants souhaitent l'encourager au sein des entreprises. Toutefo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0310
Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0488
Ouvrage
Le monde s’emballe. Démographie, déforestation, consommation d’énergie s’accélèrent, au risque de dérégler durablement l’équilibre de la planète. Dans un premier temps, le présent livre étudie mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0579
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0098
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0260
Ouvrage
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0184
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0354
Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0351
Ouvrage
Enjeu de société et question centrale de la transition énergétique et écologique, la gestion des déchets a connu des évolutions majeures. En quelques décennies, elle est passée d’objectifs de sto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0155
Rapport
Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur au 1er janvier 2023 relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible,[...]Ouvrage
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0308
Ouvrage
Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l’hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0148
Ouvrage
Le harcèlement scolaire est une problématique de violence relationnelle, groupale et institutionnelle qui toucherait un élève sur trois. En France, sa prise en considération est récente, et a don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0123