Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (13899)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
![]()
Article
On repère comment ont évolué les budgets, les pratiques, ce qu'en pensent les personnels et les usagers et quelle réglementation régit aujourd'hui les transferts.![]()
Article
8500 personnes font chaque année une demande d'agrément pour adopter un pupille de l'Etat. L'agrément est un acte administratif soumis à une procédure stricte et ne peut être refusé que dans des conditions très précises. Le juge administratif e[...]![]()
Article
Commentaire de la loi du 10/07/1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus par l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociales. Si l'accès à la justice est garanti par un droit subjectif dont l'exercice ob[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Le décret 91-1415 du 31/12/1991 relatif aux conseils d'etablissements des institutions sociales et médico-sociales généralise leur mise en oeuvre à l'ensemble des établissements. Ce conseil chargé de donner son avis répond aux souhaits des pouvo[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Par circulaire du 15-10-1991, la Chancellerie a reposé les nouvelles orientations de protection judiciaire de la jeunesse. Elle incite tous les Parquets et juridictions pour mineurs à développer des pratiques de "médiation - réparation" pour les[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3060
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : CK60/0203
![]()
Article
Les frais d'hébergement, d'éducation et de soins résultant du maintien d'un adulte handicapé dans un établissement d'éducation spéciale sont-ils à la charge d'un seul organisme ou une seule collectivité, ou bien, peut-il y avoir plusieurs financ[...]![]()
Article
Ce numéro spécial présente une analyse de la profession d'assistante maternelle et les différentes perspectives européennes, ainsi que le texte du nouveau projet de loi concernant cette profession.![]()
Article
![]()
Article
Historique de la mise en place des associations intermédiaires, organisation, réglementation (page 7, tableau succinct de celle-ci et contraintes administratives), population reçue. Le rôle de l'association en tant qu'outil d'insertion sociale :[...]![]()
Mémoire
Il ressort du bilan d'application de la loi n° 88.1138 du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, mené au sein de groupe hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0004
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Mémoire
La création d'une commission du service des soins infirmiers est une des innovations de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière. L'approche juridique des textes législat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG92/0239
- Localisation : Rennes | Cote : OG92/0240
![]()
Mémoire
L'amélioration des conditions de vie au travail, du personnel infirmier en France, dans les années 1980-1990 : une réponse au malaise infirmier, et un enjeu pour l'avenir de l'hôpital public. * A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG92/0212
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
La régionalisation du contentieux de la tarification est étendue à la France entière par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. La première partie de ce document technique analyse les principales dispositions législatives et réglementaires en abord[...]![]()
Article
Christine Chognot ; Paul COUDURIER, interv. |La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et son décret d'application n° 90-359 du 11 avril 1990 ont mis en place la nouvelle configuration du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, avec un double degré de juridiction : 5 commissions inte[...]![]()
Ouvrage
... L'ouvrage s'ouvre sur l'identification des dangers liés à la consommation de coquillages crus. Le lecteur est alors conduit, en référence à la démarche actuelle d'évaluation et de gestion du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0096
![]()
Article
Organisation de l'éducation spéciale en Norvège depuis 1988.![]()
Article
H. VARETTO ; M. BARBARAUX ; J.-M. Berger ; D. COMMAS ; Ch. DE MOLINA ; P. DE PROOST ; I. DECHAMPS ; M. DUMONT ; A. FRANCK ; H. LIERNEUX ; F. SPRENGHETTI ; M. VAN RUYMBEKE ; M.-R. WARICHET ; Ch. WIJNANTS ; M. YERNA |Rôle, mission, réglementation des centres publics d'aide sociale (CPAS) en Belgique.![]()
Article
Depuis 1982, le Code du Travail donne une définition claire et précise du comité d'entreprise qui peut se résumer en une formule : "le comité représente les intérêts des salariés". L'étude de la mise en place des comités et de leurs moyens de fo[...]![]()
Mémoire
* La question des déchets hospitaliers est un sujet d'actualité dont la presse se fait l'écho. L'importance d'un traitement satisfaisant est capital pour l'homme et son environnement . * Malgré l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0209
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0212
![]()
Congrès
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3823
![]()
Mémoire
M. SERVAT , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 121 p.$1 tabl. , 1992Approche des méthodes d'analyse des besoins en personnels soignants des hôpitaux. La part importante des personnels soignants dans un budget hospitalier impose un contrôle de sa croissance pour u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0068
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Extrait du mémoire de DSTS de Monsieur B. JORY concernant l'évolution des politiques médico-sociales en faveur de l'enfance suivi d'une description du réseau des microstructures (lieux de vie, structures intermédiaires, appartement thérapeutique[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0122
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2871
![]()
Article
Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27/06/90 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les 3 modes d'hospitalisation (libre, à la dema[...]![]()
Article
Précisions sur l'hospitalisation d'office, hospitalisation sous contrainte, hospitalisation à la demande d'un tiers des malades mentaux (loi du 30 juin 1990).![]()
Article
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3250
![]()
Mémoire
H. POUYADE , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 94 p.$1 graph. , 1992Déchets à risques et déchets spécifiques dont il est donné une définition constituent les déchets hospitaliers . L'étude au niveau du CHG d'Agen (Lot-et-Garonne) de leur cheminement respectif dep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0060
![]()
Article
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2993
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3360
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0251
![]()
Article
La création de ces établissements, malgré le "programme pluriannuel" mis en place par le Gouvernement pour les années 1990-1993 et en raison de la grande complexité du cadre juridique après la décentralisation, reste très longue et difficile. L'[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0114
![]()
Article
![]()
Mémoire
S. MATSUDA , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 92 p.$1 tabl. , 1992L'auteur fait une étude comparative des systèmes de santé de la France et du Japon à partir de l'analyse : -de l'historique et l'évolution, de l'organisation et des acteurs, - du bilan médical, -[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0048
![]()
Mémoire
Soucieux de la santé publique et de la fiabilité de la qualité de l'eau distribuée à 35000 habitants, les membres du syndicat intercommunal d'exploitation des CHamps Captants d'Asnières-sur Oise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL92/0010
- Localisation : Rennes | Cote : OL92/0011
![]()
Mémoire
De tous les végétaux consommés crus, le cresson est celui qui posséde la plus mauvaise réputation sur le plan sanitaire . Ceci justifie une étude pour réabiliter ce produit soumis à une surveilla[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL92/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OL92/0075
![]()
Article
TRUELLE ; DESSERTINE ; European brain injury society -EBIS. Congrès. Evaluation des traumatisés crâniens graves.. (21/05/1992; Versailles) |Réflexions sur les aspects médicaux et juridiques des traumatismes crâniens graves.![]()
Article
![]()
Article
![]()
Mémoire
Sous l'effet des contraintes budgétaires, les hôpitaux recentrent leurs moyens financiers et humains sur leurs missions principales. Les fonctions logistiques, missions auxiliaires, ne sont plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0141
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0144
![]()
Article
Claude Wacjman ; Lucien Bonnafé ; Patrice Desmons ; Pierre GAZAIX ; Jean-Louis GERARD ; Pascale Molinier ; Daniel RAICHVARG ; Mireille VACHE-PICAT ; Gilles VAN AERTRYCK |Dans les réformes des études paramédicales (infirmier, moniteur-éducateur, éducateur spécialisé), on ne ressent pas de volonté pédagogique ni de volonté politique dans le renoncement des statuts. Ce dossier tente d'en expliquer les raisons.![]()
Article
L'arrêté du 16 juin 1992 modifie profondément la formation des directeurs d'établissements sociaux privés. On trouvera ici le texte de cet arrêté, le programme du CAFDES, le cahier des charges de la pédagogie de la formation préparatoire au CAFD[...]![]()
Article
Les entreprises ont l'obligation, contractuelle et légale, de contribuer au développement des formations postcolaires. Cette obligation de financement, mise à la charge des employeurs tant par des lois que par des accords interprofessionnels, n'[...]![]()
Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]![]()
Article
![]()
Mémoire
B. PILON , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 102 p.$1 tabl. , 1992Dans les D.D.A.S.S., Les Médecins-Inspecteurs de la Santé Publique ont été répondre à des situations d'urgence : -La surveillance d'un cas d'infection à méningocoque et la déclaration d'un départ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0056
![]()
Article
Philippe GUTTINGER ; Augustin BOUJEKA ; Georges BUSSON ; Pascal DORIVAL ; Michel GiIllibert ; Geneviève GOMEZ ; QUINTARD-ROYER ; Jean-Louis SEGURA ; Jean-Luc Simon ; Monique VILEYN ; François VINCENT ; Handicap et université Paris X, Nanterre, FRA, Handicap initiatives campus (France) ; Mission université, handicap et vieillissement, association Handicap et université, association Handicap, initiatives campus. Colloque : Le handicap est-il un handicap à l'emploi ?. (13/12/1991; Nanterre) |Ce numéro de Réadaptation reprend sous forme condensée les exposés et propos présentés lors du colloque organisé par la "Mission université, handicap et vieillissement", l'association "Handicap et Université" et l'association "Handicap, initiati[...]![]()
Article
![]()
Article
Le rappel des textes concernant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au RMI et la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées permet à l'auteur de mettre en lumière, l'articulation et les frontières entre les deux systèmes. [...]![]()
Article
Guide destiné aux entreprises, en particulier celles concernées par la loi du 10 juillet 1987, et qui cherchent des solutions aux questions liées à l'emploi des personnes handicapées. Ce numéro présente les services offerts par l'AGEFIPH. Plusie[...]![]()
Ouvrage
Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Ouvrage
Dans un quartier de banlieue, depuis dix ans, des femmes immigrées se retrouvent chaque lundi pour partager leur apprentissage de la vie en France. Elles sont portugaises, algériennes, tunisienne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3017
![]()
Ouvrage
Les immigrés sont de plus en plus acteurs de la vie économique, sociale et culturelle, religieuse et syndicale.... du pays. Et même politique. Ils demeurent cependant exclus de toutes les consult[...]![]()
Article
![]()
Article
La publicité pharmaceutique est extrêmement réglementée : la 1ère partie de l'article expose les différentes règles en la matière. Les progrès de l'industrie pharmaceutique ont bouleversé le rôle du médecin généraliste : il est moins libre dans [...]![]()
Mémoire
M.P. VILLARUBIAS , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 80 p.$1 tabl. , 1992Evaluation qualitative de la prise en charge des I.V.G. dans la région Nord-Pas-de-Calais. Evolution de la légilation et des données statistiques. Elaboration d'un outil d'évaluation qualitative [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0237
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0074
- Localisation : Rennes | Cote : OH92/0076
![]()
Article
La légalité de la création de services d'appareillages par les caisses primaires d'assurance maladie
La légalité des services d'appareillages est contestée par certains. Il ne semble pas toutefois qu'une telle pratique soit illégale tant au regard des actions que peuvent mener les caisses primaires qu'au regard des principes qui régissent notre[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0215
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0002
![]()
Article
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0081
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3383
![]()
Article
Faire fonctionner un placement thérapeutique pour adultes rencontre des difficultés diverses. Celles-ci tiennent aux réticences des divers protagonistes impliqués dans ce fonctionnement. Du gestionnaire à la famille d'accueil, en passant par le [...]![]()
Mémoire
Les hôpitaux publicssont soumis à une contrainte budgétaire qui se resserre et induit un courant de réflexion orienté vers la formulation d'objectifs à atteindre et la mise en place d'outils de g[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0197
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0200
![]()
Article
La circulaire du 14 mai 1991 redéfinit les missions de lutte contre l'exclusion à remplir par les centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Un schéma départemental des CHRS sera établi par l'Etat en concertation avec ceux-ci pour assurer[...]![]()
Mémoire
Le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 fait obligation aux chefs d'établissements de plus de trois cents agents de produire chaque année un bilan social. Cette réglementation répond à un besoin d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0068
![]()
Mémoire
L'urgence est devenue, au cours des dix dernières années, un problème de société. Celui-ci prend une acuité particulière dans les grandes agglomérations, tant en ce qui concerne le relevage des u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0060
![]()
Mémoire
Les hôpitaux doivent aujourd'hui adapter leur organisation et leurs offres aux besoins de santé exprimés par la population, tout en satisfaisant à l'objectif national d'économie de moyens. C'est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0153
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0156
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : IC00/0012
![]()
Ouvrage
L'émergence des nouveaux pères semblait définir des places et des rôles. Mais une question demeure : quelle place est accordée à un père dans la vie d'un être humain ? Un tel propos engage chacun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0152
![]()
Mémoire
Cette étude porte sur la politique de santé publique dans l'entre-deux-guerres, de 1919 au lendemain de la fin de la première guerre mondiale à 1939 au moment où la République va céder la place à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3302
![]()
Mémoire
L'objet de ce travail est de répertorier les relations qui existent entre les substances pharmaceutiques et le milieu aquatique . La liste des eaux pouvant contenir des traces de médicaments est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL92/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OL92/0072
![]()
Article
![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1657
![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2998
![]()
Article
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FL20/0033
![]()
Article
![]()
Mémoire
La réutilisation des eaux usées épurées pour l'irrigation est envisagée dans la commune de Saint-Coulomb, sur la côte nord de la Bretagne pour apporter une solution à la question des rejets dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL92/0002
- Localisation : Rennes | Cote : OL92/0004
![]()
Article
Les services départementaux de PMI constituent un vaste réseau : 542 centres et 9.700 intervenants. Il doivent jouer un rôle préventif d'éducation, de protection, d'aide et de conseil dans la politique de protection et de promotion de la santé m[...]![]()
Article
![]()
Ouvrage
Cet ouvrage comprend deux parties. La première traite du phénomène du vieillissement de la société : son mécanisme, les inégalités géographiques, socioprofessionnelles et selon les sexes. Elle tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4008
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2204
![]()
Mémoire
L'analyse objective des restes à recouvrer de l'hôpital d'Elbeuf montre que ceux-ci sont plus élevés que dans la moyenne des autres hôpitaux. Cependant de nombreux autres objectifs sont déjà fixé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0190
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0192
![]()
Article
Notamment pages 14 à 16 : une législation spécifique relative à l'emploi des personnes handicapées existe dans tous les Etats membres, à l'exception de l'Irlande qui applique cependant un code de bonne pratique. Des systèmes légaux de quotas app[...]![]()
Mémoire
L'affirmation par le Droit du droit du malade à l'information, et à une information confidentielle transforme peu à peu la relation entre malade et professionnels de santé. Désormais encadrée par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0217
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0220
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0229
![]()
Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.![]()
Article
![]()
Congrès
![]()
Rapport
![]()
Article
Rappel de la réglementation concernant l'intégration scolaire.![]()
Ouvrage
Comment s'effectue le passage d'une thématique de la ségrégation thérapeutique et pédagogique à une thématique de l'intégration scolaire et sociale ? Quelle en est la dynamique interne ? Existe-t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2248
![]()
Article
J.-P. GUILLOTEAU ; Association nationale des communautés éducatives -ANCE- (Paris, France) |Dans MOUV'ANCE (8, 1992)Les services d'éducation et de soins spécialisés à domicile sont créés par décret n° 89-798 du 27 octobre 1989. On rappelle ici les aspects réglementaires des SESSAD et on tente de redéfinir la notion d'intervention à domicile.![]()
Article
![]()
Ouvrage
![]()
Ouvrage
![]()
Article
![]()
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0740
![]()
Article
André MICHEL ; Jean-Marie CREFF ; François Xavier FALALA ; Joseph FRICOT ; Claudie MOREAU ; Philippe Séguin |Ce dossier présente les différentes mesures pour l'emploi applicables aux personnes handicapées, les caractéristiques du travail protégé et les aide à l'emploi de l'AGEFIPH.![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Fondation Nationale de Gérontologie (FNG) (Paris, FRA) ; Fondation nationale de gérontologie, Commission "Droits et libertés des personnes âgées". "Protection juridique des personnes âgées". (22/03/1991; Paris) |Après un exposé sur le régime juridique civil de la personne âgée, il est présenté l'inventaire des lacunes en matière de protection, puis une réflexion sur les solutions et les améliorations possibles.![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
La loi "relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales" conduit à un passage de l'éthique au Droit. Dans ce cadre législatif, les investigateurs sont désormais soumis à des contraintes quelquefois difficileme[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1120
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
La réforme de 1985 sur la gestion et le financement de la psychiatrie a été présentée par de nombreux auteurs (1) comme une réforme fondamentale susceptible de transformer rapidement et de moderniser en profondeur notre dispositif de santé menta[...]![]()
Article
Dans cet article, l'auteur restitue dans son contexte les récentes évolutions des procédures de planification en matière de psychiatrie. Dans une première partie, il analyse les principes et les objectifs qui ont fondé cette nouvelle planificati[...]![]()
Article
La promulgation d'un ensemble législatif concernant l'exercice de la psychiatrie depuis 5 ans a éveillé le souci gestionnaire de médecins et administratifs travaillant dans cette spécialité. Cependant le manque de repères quant à la finilaté des[...]![]()
Article
L'historique de la psychiatrie publique montre combien son organisation est liée à la perception sociale de la folie, à la tolérance collective face à la déviance et fonction du poids de la puissance publique en matière d'ordre social. Le lien é[...]![]()
Article
Dans cet article, l'auteur restitue l'amendement Creton dans son contexte réglementaire et économique. C'est le non-ajustement entre la demande de service et l'offre de service qui a permis le vote de cet amendement. Dans une deuxième partie, l'[...]![]()
Article
Partant d'une expérience locale, les auteurs constatent que l'individualisation d'un secteur de pédopsychiatrie par séparation d'une institution confondant un CMPP et un secteur, a eu pour conséquence le dégagement d'une demande pédopsychiatriqu[...]![]()
Article
Dans une première partie, l'auteur présente les missions du service médical qui peuvent être de simples contrôles individuels, mais aussi plus globaux, notamment en matière de planification en psychiatrie. Cette action globale peut s'exercer grâ[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Ouvrage
... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Rapport
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0079
![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0149
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
La Société française de santé publique a mené une enquête sur les examens de santé systématiques auprès des Centres d'examens de santé, des Services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, des Services de santé scolair[...]![]()
Article
Après un rappel des textes concernant les examens de santé en milieu scolaire, l'auteur établit un état de la pratique de ces examens et envisage l'évolution souhaitable de ce dispositif de prévention. (R.A.)![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article