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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Mémoire
Issu de l’industrie, le Lean management se diffuse dans les activités de service, et notamment à l’hôpital. Cherchant à optimiser les processus en supprimant les temps morts et les tâches inutile[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0002
Ouvrage
Les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd'hui encore, bien des difficultés, des barrières, des discriminations et des exclusions. Des progrès considérables ont permis, au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1229
Mémoire
En ITEP, les accompagnements sur les plans thérapeutiques, éducatif et pédagogique sont sans cesse revisités pour une adaptation optimale aux évolutions des jeunes et de leur milieu de vie. Ce à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0024
Mémoire
Le Code de la Santé Publique prévoit pour les propriétaires d’établissement recevant du public des obligations en ce qui concerne la gestion des risques sanitaires liés aux bâtiments. La mission [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0001
Mémoire
Le Stade de France est situé sur le département de la Seine-Saint-Denis. Le stade qui reçoit à la fois des manifestations sportives et des manifestations culturelles est un groupement d’Établisse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0002
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xsEn88. Diffusion soumise à autorisation]. Que signifie l'Union européenne (UE) pour la santé et les systèmes de santé ? Plus qu'on ne pourrait le croire. Le ma[...]Ouvrage
La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034
Mémoire
Les ordonnances peuvent être falsifiées ou détournées par un usager pour se procurer des médicaments auprès des pharmaciens d'officine. Le phénomène de la falsification des ordonnances fait couri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0004
Mémoire
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 vient élargir le champ d’action des pharmaciens d’officine avec la définition de nouvelles missions incluant le dépistage.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ14/0003
Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Mémoire
L'arrêté du 08 novembre 2013 oblige à renouveler la gestion du temps de travail médical. Il clarifie les missions des acteurs médicaux et le rôle des directeurs d'hôpital. Complexes, les disposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0007
Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a transformé le cadre juridique de la politique du handicap nota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0010
Rapport
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'a[...]Ouvrage
Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 100[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2804
Rapport
Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, ce guide a pour objectif de faciliter l’accès à la commande publique des établissements et services d'aide par le travai[...]Ouvrage
Assurer la «sécurité des aliments» est un objectif assigné à l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. La façon d’y parvenir a fondamentalement évolué au cours des deux dernières décennies[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0206
Ouvrage
Cet ouvrage réunit et conjugue des savoirs sur le handicap issus des sciences biomédicales, humaines et sociales comme des sciences de l’ingénieur, de l’information et de la communication. Au re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1392
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1392
Article
Par sa décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013, la CNIL relève une série de dysfonctionnements au sein du Centre hospitalier de Saint-Malo. Ces manquements sont relatifs au traitement des données personnelles de santé des patients, confié à un[...]Mémoire
Faisant dans un premier temps l’objet d’une construction jurisprudentielle, l’obligation, pour le médecin, d’informer son patient, a progressivement revêtu une importance majeure. En effet, elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0007
Ouvrage
L'informatique fait partie du quotidien de tout cadre ou employé. Pourtant l'informatique au travail n'est pas celle de la maison. Il s'agit certes du même ordinateur, mais ce ne sont ni les même[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0007
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0007
Ouvrage
« De même que certains populismes se nourrissent de la xénophobie, d’autres de leur aversion pour les possédants et les puissants, d’autres encore de leur conception simpliste de l’égalité, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0345
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Ouvrage
La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d'en- rayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l'aggrave. Nourrir le rêve d'un monde sans drogue est criminel.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0341
Ouvrage
Élaboré par la Fédération hospitalière de France, ce livret est un guide pratique destiné à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions à l'hôpital public ou dans un établissement social o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
Ouvrage
Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté d'expression et réseaux sociaux, droit auteur,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0008
Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]Ouvrage
«Lutter contre les discriminations» résonne aujourd’hui en France comme un mot d’ordre naturel accompagné d’un dispositif d’actions et d’un réseau d’acteurs. Mais ceci n’est que très récent. En e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0273
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
Mémoire
Dans le cadre du 3ième Plan Alzheimer, l’ARS-RA et le Conseil Général d’Isère ont conjointement lancé un appel à projet de création d’une structure expérimentale destiné aux personnes jeunes (moi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0015
Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0007
Article
Notre politique de santé nationale est aujourd'hui largement co-construite au sein de l'Union européenne. Ceci se concrétise par l'application de règlements et de directives élaborés de façon collective par les Etats membres. Cette influence sup[...]Article
L’hôpital public doit revoir l’organisation du temps de travail de ses médecins, en décomptant chaque période travaillée. Le temps de déplacement en astreinte, le temps de travail additionnel, les gardes… étaient jusqu’à présent réglementés de m[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif est le fruit d’une réflexion pluridisciplinaire née de la rencontre de multiples regards posés sur le corps et de la conviction partagée par ses auteurs de la puissance heur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR84/0013
Mémoire
Le prochain dispositif de certification des comptes s’appliquera pour le Centre Hospitalier de Dieppe à partir de 2017. Cette échéance impose dès lors le respect des principes comptables de sinc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0024
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA sAR0xopA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les interactions entre une organisation du secteur social et médico-social et les injonctions des pouvoirs publics. A l'aide de l'étude d'un corpus[...]Mémoire
Le Conseil de la Vie Sociale est la seule instance officielle associant usagers, proches et professionnels en vue d’améliorer la prise en charge et le fonctionnement d’un établissement, son bon f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD14/0002
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP oImR0x99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport fait le point sur les questionnements et les avancées scientifiques concernant l'impact des pesticides su[...]Brochure
, 36p. 2014La signalétique est une composante essentielle de l’accessibilité de tous aux espaces publics : elle se doit d’être cohérente, lisible et compréhensible par tous ; elle doit permettre sécurisatio[...]Article
Les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de prestations de biologie médicale conduisent les acheteurs publics à s’interroger : quel régime juridique applicable? Quelles conditions d’attribution des marchés? Au-delà du cadre r[...]Ouvrage
Premier ouvrage sur le scandale des pesticides, Printemps silencieux a entraîné l'interdiction du DDT aux Etats-Unis. Cette victoire historique d'un individu contre les lobbies de l'industrie chi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0013
Mémoire
Le FAM « L’espoir » n’a pas totalement pris en compte les principes énoncés lors de la mutation du cadre règlementaire à l’œuvre ces dernières années. Les professionnels axent clairement leurs mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0001
Rapport
Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi «pour l'activité et l'égalité [...]Ouvrage
Le projet personnalisé, même s’il trouve notamment son origine en 1989 dans les annexes XXIV, a rapidement été vécu par les institutions et leurs professionnels comme une contrainte. Or, l’injonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0008
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0008
Rapport
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection [...]Article
Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xJBH7. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales ont remis, en juin 2014,[...]Ouvrage
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Bureau Régional de l'Europe (Copenhague, DNK) , 74p. , 2014L'organisation mondiale de la santé (OMS), créée en 1948, est une institution spécialisée des Nations Unies à qui incombe, sur le plan internationale, la responsabilité principale en matière de q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF20/0027
Mémoire
Le refus de soins est une question angoissante pour les soignants, peu habitués jusqu’à récemment, à être confrontés aux limites de leur volonté sous couvert du respect de la volonté du malade. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD14/0003
Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Ouvrage
S'appuyant sur les jurisprudences et les références les plus récentes, cet ouvrage permet de répondre aux questions juridiques relatives à la pratique infirmière. Ces questions sont regroupées so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0393
Ouvrage
Pourquoi la santé, régulièrement qualifiée de « bien public mondial », demeure-t-elle un domaine où les inégalités internationales sont si profondes ? Analyser ce paradoxe constitue l'objectif de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0313
Mémoire
Les politiques publiques de lutte contre le saturnisme menées depuis trente ans se sont avérées très efficaces : le nombre de cas de saturnisme (plombémie > 100μg/l) a fortement diminué. Ce succ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0003
Ouvrage
La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe. Cet ouvrage fait le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0130
Brochure
Le principe de continuité des soins entre la prison et le monde extérieur est bien souvent mis à mal, que ce soit lors de l’entrée en prison, pendant l’incarcération ou lors de la sortie. Ce guid[...]Rapport
S’appuyant sur les travaux d’un groupe de travail animé par les ministères de l’écologie et de la santé et après avis du Conseil national pour la transition écologique, le Gouvernement a adopté l[...]Mémoire
La qualité et la sécurité des soins ont pris une importance croissante depuis une trentaine d’années, du fait du développement de la législation dans ce domaine et de la survenue de différentes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0015
Ouvrage
La télémédecine est définie par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Son dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0008
Article
L'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Mémoire
Transposition d’une directive européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 modifie l’organisation et l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements publics de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0023
Article
Brazil is one of the largest countries in the world, and is home to significant demographic, social and cultural diversity, as well as intense regional inequality. The country has successfully tackled many of these challenges, and the positive r[...]Mémoire
Le présent rapport de stage professionnel d’ingénieur d’études sanitaires, effectué au sein de la Direction de la Santé Publique et Environnementale (DPPS) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK14/0006
Ouvrage
L'industrie pharmaceutique n'est connue du public que par les scandales sanitaires qui émaillent régulièrement son actualité et donnent lieu à des batailles d'experts. Mais finalement, que sait-o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0118
Article
Rosalinda COPPOLETTA ; Florent FAVRE ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xGkA9. Diffusion soumise à autorisation]. En 1984, les locataires du parc social et du parc privé consacraient en moyenne 17% de leurs revenus à leur logement. Depuis cette date, les loyers ont fortement p[...]Article
Les établissements médico-sociaux et les établissements sanitaires voient leurs budgets de plus en plus impactés par des contraintes tarifaires et des réductions de moyens qui altèrent les conditions de qualité et de sécurité de leurs actions da[...]Rapport
Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l’école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en œuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes [...]Ouvrage
Les 50 fiches proposées dans ce livre clarifient les notions essentielles pour comprendre l'hôpital en suivant trois grands thèmes : •l'usager et l'hôpital, intégrant l'ensemble des dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2390
Rapport
Ce Vade-mecum se présente comme un "guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique": il propose a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9988IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce Vade-mécum constitue un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la constru[...]Mémoire
La question de la vie affective et sexuelle des personnes âgées en institution se pose au quotidien. Les professionnels rencontrent des difficultés à faire face aux situations rencontrées tant le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0018
Article
Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silenc[...]Rapport
Mise sur pied par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avec l’appui de l’IFOP, la conférence de citoyens sur la fin de vie a réuni durant quatre week-ends un panel de 18 personnes. Dan[...]Article
Lorsqu'ils ont connaissance de faits de maltraitance dans l'établissement sanitaire ou médico-social où ils exercent, les médecins peuvent avoir le sentiment d'être confrontés à des règles contradictoires qui, d'une part, leur imposent le silenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9AIDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail est une réflexion sur la prise de décisions médicales en soins palliatifs. L'objectivité nécessaire n'est-elle pas influencée par la souffrance des malade[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8888R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et[...]Article
Les Actes se décomposent en sept parties et réunissent 13 contributions : Introduction générale sur les obligations légales en matière d'information du patient/Le contenu de l'information : une frontière matérielle/Le temps de l'information : un[...]Article
Les établissements de santé remplacent régulièrement leurs dispositifs médicaux hors service. Une filière de collecte et de recyclage financée par les producteurs de ces équipements existe depuis août 2012. Elle est orchestrée par Récyclum – éco[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7rIp9. Diffusion soumise à autorisation]. L'éducation du patient est l'une des composantes de la reprise d'autonomie face à la rupture de santé, notamment en cas de maladie chronique. Elle a pour objectif de[...]Article
L'article analyse l'avis négatif, non publié du Conseil d'Etat rendu le 8 octobre 2013 sur l'ouverture des "salles de shoot", suite à une question posée par le Gouvernement : contexte du problème, législation en vigueur, avis du CE.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 87R0xn9B. Diffusion soumise à autorisation]. Le renoncement aux soins est habituellement rapporté à des raisons financières. Mais une étude socio-anthropologique (C. Desprès dans Questions d'économie de la santé [...]Article
En Europe occidentale, avec l'introduction des thérapies antirétrovirales, le nombre de décès dus au sida a chuté de 80 % en quatre ans ; en Afrique, 25 millions de personnes vont en mourir dans les dix années à venir. En le mettant en avant dès[...]Article
Depuis le 1er mai, le congé de présence parentale est fractionnable. Il prend désormais la forme de 310 jours ouvrés d'absence à prendre au cours d'une période de 3 ans. Le congé est de droit ; l'employeur ne peut s'y opposer. C'était l'une des [...]Article
Ce dossier présente la partie introductive du rapport de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), "La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2004". Il présente, outre ses activités de l'année, les faits marquants de l'année 2004 : le p[...]Article
Article
Article
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006 (Extraits). Troisième partie : dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006. Quatrième partie : dispositions relatives aux dépenses po[...]Article
La loi du 30 juillet 2003 "relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" est parue au JO du 31 juillet. Elle reprend en partie le texte du projet de loi déposé par le précédent gouvernement en f[...]Article
Définie par le Conseil national consultatif de la médiation familiale, la médiation familiale est une démarche volontaire qui a pour objectif de construire ou reconstruire le lien familial et fait partie intégrante des dispositifs de soutien à l[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
Consacrés par la loi du 5 mars 2007, les espaces de rencontre enfants-parents existent depuis plus de vingt-cinq ans. Leur champ d'intervention a été élargi par la loi du 9 juillet 2010, et leur cadre légal défini dans un décret du 15 octobre 20[...]Article
La recherche sur l'embryon a été âprement discutée lors de l'examen de la loi de bioéthique de juillet 2011. La loi du 6 août 2013 met en place un régime d'autorisation encadrée, assortie de conditions strictes. Elle sera strictement contrôlé pa[...]Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Les représentants des cultes ont assuré de tout temps, en France, un service auprès des personnes malades. Autrefois caractérisée par des aspects curatif, caritatif et cultuel, cette présence s'est considérablement modifiée. La mise en place des[...]Article
Le contrat de séjour est régulièrement évoqué lorsque surviennent des problèmes entre un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un résident ou, plus précisément, sa famille, sa personne de confiance ou son représentant l[...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
Deux décrets du 20 septembre 2013 modifient, d'une part, les compétences de la commission médicale d'établissement (CME) et du comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, et d'autre part, la composition de la CME.[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GH8R0xD8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du procès Mediator, des responsables de l'Agence française du médicament ont été mise en examen pour "prise illégale d'intérêts et autre participation il[...]Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0x7rCH. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit applicable, en matière de temps de travail, résulte à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne (directives, règlement) et du droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Cj8R0xDA. Diffusion soumise à autorisation]. Une fois que toutes les mesures de protection (brevet, etc) d'une spécialité pharmaceutique princeps, alias princeps, ont expiré, ce médicament peut être copié. On par[...]Article
La qualité d'établissement de santé a été reconnue à certains groupements de coopération sanitaire (GCS) par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST. A la suite de cette modification législative, de nombreuses voix se sont élevées contre[...]Article
Sur cinquante ans (1950-2000), les différents acteurs hospitaliers vont bénéficier d'un statut de plus en plus protecteur : -Pour les personnels non médicaux d'un statut d'agent des collectivités locales (1955) à celui de fonctionnaire hospitali[...]Article
Le secret médical contemporain a gardé de ses origines helléniques une composante mémorielle à laquelle s’est ajoutée, dès le XIXe siècle, une composante matérielle, le dossier médical. En droit pénal, cette entité bivalente fait l’objet d’un tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7A8R0x9H. Diffusion soumise à autorisation]. Mi-2013 dans l'Union européenne, une liste d'une centaine de médicaments, présentés comme faisant l'objet d'une "surveillance supplémentaire" par les autorités de sant[...]Article
L'article synthétise la question de la protection des personnes vulnérables : qu'entend-on par vulnérabilité, quelle approche adopte la loi française pour protéger la personne vulnérable, quelles sont les obligations de signalement.Article
Selon la loi, les professionnels qui sont dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, n’ont pas le droit de les partager. Au-delà des exceptions prévues par la loi, le secret partagé est pourtant aujourd’hui bien anc[...]Article
Avant le 3 janvier 2015, 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés avant le 3 janvier 2002 vont devoir communiquer aux autorités de tutelle leur rapport d'évaluation externe. De ses résultats dépendra le renou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qlGmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une [...]Article
Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xopm8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde l'impact d'Internet sur les trafics de médicaments contrefaits et démontre l'importance d'une analyse plus rigoureuse et mieux cadrée d'une réalité [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x97r9s. Diffusion soumise à autorisation]. En 1994, en France, a été instauré un statut particulier nommé médicaments d'exception. Ce statut permet le remboursement des indications précises de médicaments coûte[...]Article
Les normes règlementant le secteur médicosocial impactent l'espace de liberté dévolu aux usagers en amoindrissant au fur et à mesure la marge de manoeuvre des directeurs d'établissements : situation paradoxale où la sécurité est souvent privilég[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
Les professionnels de santé médicaux et non médicaux sont tenus de se former et d'évaluer leurs pratiques chaque année. Cet article présente le dispositif du développement professionnel continu (DPC), en vigueur depuis le 1er janvier, visant l[...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oR0xnDs8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans chacun des pays du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), une loi a dépénalisé partiellement l'euthanasie, définie comme un acte qui met intentionnellement fin[...]Article
Depuis 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus d'évaluer leurs activités et la qualité des prestations qu'ils délivrent. Si cette contrainte est bien réelle, elle reste circonscrite à certains contenus et échéan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JmCCR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les propositions émises en vue de conférer un cadre juridique aux relations entre enfants et beaux-parents n'ont pu se concrétiser dan[...]Article
Les décisions judiciaires relatives à des questions touchant à la fin de vie et à la pratique de l'euthanasie, dont deux sont citées en exemple, montrent que l'application de la loi Leonetti se révèle complexe, la frontière entre euthanasie pass[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAopkk. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble,[...]Article
Ce numéro hors-série publie les interventions et échanges de la journée organisée le 27 juin 2012 conjointement avec la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) et le Département Formation Continue de la Faculté des Sciences pharmaceutiques[...]Article
L'article présente tout d'abord "l'architecture polaire" des hôpitaux (contexte de la création des pôles, articulation des pôles et des structures internes qui en dépendent) pour analyser ensuite la répartition des fonctions et des responsables [...]Article
Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]Article
L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences [...]Article
Quels sont les moyens les plus adéquats permettant d'assurer la sécurité, et plus largement, la paix civile et le développement des innovations scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de l'environnement ? Quelle place acc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x77E7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est[...]Article
Trente ans après la publication de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dessinant les principes communs d'un statut général unifié, et à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9o779. Diffusion soumise à autorisation]. Créée en 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) succède à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au sein du ministèr[...]Article
Au niveau mondial, la lutte contre la drogue est un échec : la stratégie répressive a montré ses limites. Il est donc nécessaire de réorienter les politiques nationales en faveur de la prévention des risques, dun accompagnement des usagers sur [...]Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]Article
Arguments pour ou contre - deux spécialistes livrent leurs points de vue sur la question de la gestation pour autrui.Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
La question de la dette constitue aujourdhui pour les pouvoirs publics un sujet dattention particulier pour au moins trois raisons : la dette des établissements publics de santé (EPS) a crû au cours des années écoulées, pendant cette période, [...]Article
La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier. Aucune règle du droit positif ne le soumet au secret [...]Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xmFmt9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, depuis 2013, la vente des médicaments est autorisée à partir du site internet d'une officine de pharmacie. Le cadre global de cette nouvelle disposition est[...]Brochure
[BDSP. Notice produite par OBRESA BHClR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Une synthèse de l'évaluation du PRSE à mi-parcours est présentée dans la seconde plaquette "Bilan à mi-parcours du P[...]Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j9CR0xGn. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants et autres personnels non IDE ont l'obligation de s'impliquer dans la distribution des médicaments, mais uniquement pour la phase d'aide à la pris[...]Article
P. Havette ; Sophie Fantoni-Quinton ; Société française de médecine du travail et d'urgence, Chu Poincaré (Garches, France) ; A. Descatha |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ko9R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le monde se divise-t-il en deux "vrais sexes" ? Qu'est-ce être homosexuel ? Ou et quand est intervenue la dépénalisation de l'homosexualité ? Comment étaient perçues les pratiques homosexuelles dans les civilisations antiques ou nippones ? Quel [...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
J. Chatel ; N. FAISANT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0x9Clk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit une démarche pour le contrôle des valeurs limites d'exposition chez les employés d'entreprises sous traitantes d'une raffinerie de pétrole. Il [...]Article
Quelles sont les différentes formes de fusion possibles? Quel est le régime juridique d'une fusion? Quelles en sont les principales étapes? Quels sont les textes de référence?Article
La réception de l'arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C'est le moment pour le gestionnaire de mesurer l'adéquation des ressources attribuées aux besoins de l'organisation et d'évaluer, si nécessaire, l'opportunité d[...]Article
R. Masse ; C. BOUDENE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AHAkR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Certaines propriétés toxiques incitent le législateur à identifier et étiqueter les nanoparticules de manière spécifique. Cette approche répond à l'esprit du règl[...]Article
Principal élément de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine peut être accordée aux personnes handicapées accueillies dans un établissement social ou médico-social (ESMS), peu importe le caractère durable de leur hébergem[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m98R0xmB. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut pren[...]Article
Par la circulaire interministérielle N° DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public, la direction générale de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7kkHE. Diffusion soumise à autorisation]. Les relations sexuelles en institution psychiatrique relèvent de l'intimité de la vie privée, ce qui constitue une liberté individuelle protégée comme telle et une i[...]Article
Le fascicule aborde la question de la scolarisation des enfants handicapés sous cinq chapitres : les principes de la scolarisation/la scolarisation en milieu ordinaire/la scolarisation en établissement médico-social/la scolarisation dans le cadr[...]Article
N. ZOUITINA ; O. COTTENCIN ; P. DESMARAIS ; B. ROLLAND ; C. THEVENON ; P. Thomas ; M. Wilquin |[BDSP. Notice produite par ORSRA AH9R0xmF. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lqFDR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, e[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
J.M. Faroudja ; P. CRESSARD ; J. Leonetti ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES 8HF8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après une analyse des dispositions de la loi Leonetti du 22 avril 2005 sur l'accompagnement des personnes en fin de vie, cet article présente la position du Conseil na[...]Article
La loi handicap du 11 février 2005 a prévu dix ans pour que l'accessibilité en France devienne une réalité. Pourtant, depuis son adoption, élus et divers groupes défendant leurs intérêts privés au détriment de ceux de la collectivité font pressi[...]Article
La prévention des accidents d'exposition au sang auprès des personnels soignants se renforce en Europe à compter du 11 mai 2013, date à laquelle la directive européenne 2010/32/UE doit être transcrite dans le droit national de tous les états-mem[...]Article
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique applicable pour identifier des solutions conformes[...]Article
Il y a conflit entre le mode de fonctionnement de la recherche scientifique et celui des experts utilisé par les décideurs dans l'évaluation des risques sanitaires. Ces différences d'approches génèrent des interrogations quant à la sûreté de l'é[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CC8R0xnp. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes du 2 mai 2005 et du 21 juillet 2009 ont modifié l'organisation interne des établissements publics de santé en faisant du pôle la structure interne de ré[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
La directive 2011/83/UE concernant la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés a été adoptée le 8 juin 2011 et transposée en France par l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 et le dé[...]Article
Cette fiche juridique se penche sur la liberté de culte du patient/résident et fait le point sur les questions relatives à l'acte de soin à l'épreuve de la religion : Quelles sont les frontières de la liberté de religion en établissement ? quell[...]Article
Dans un premier article, l'auteur a situé la certification des comptes hospitaliers publics dans un contexte national et international et en a défini les principaux concepts. Dans un deuxième, il a précisé ces derniers, insisté sur la nécessaire[...]Article
La nuit, le taux d'encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éducative, les établissements et services sociaux et médico-sociaux s'organisent et mettent en place des solutions sur mesure. Mais les obstacles r[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nR0xpHs. Diffusion soumise à autorisation]. Pour harmoniser les règles d'accès au marché des nouveaux médicaments, les agences du médicament des pays les plus riches et trios syndicats de firmes pharmaceutiques [...]Article
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalités de résiliation... focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge ou l'administration.Article
A travers l'interrogation : « Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome atteint dune maladie grave et incurable dêtre accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?[...]Article
S. Stordeur ; I. VINCK ; M. NEYT ; H. VAN BRABANDT ; F. HULSTAERT |[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR lpspR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les dispositifs médicaux innovants à haut risque, tel qu'un nouveau type de valve cardiaque ou de prothèse de hanche, arrivent souvent plus rapidement sur le marc[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jsAR0xI8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Abolir la prostitution, un objectif que s'est fixé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. La pénalisation du client est une des pistes à l'étude. Soutenue par un collectif d'associations, cette proposition est fortement criti[...]Article
Depuis six ans environ que le débat a été réellement instauré en France, cette forme spécifique d'accompagnement semble de mieux en mieux acceptée... à condition d'exclure la question de la rémunération. Car le désaccord survient lorsqu'il est q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HBH7R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. L'obligation de l'information préalable était un principe acquis, mais les tribunaux n'en sanctionnaient la violation que si la décision du patient en avait été modi[...]Article
Introduit par l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le développement professionnel continu (DPC) constitue une obligation pour les professionne[...]Article
Le 26 septembre 2012, la commission européenne a publié deux nouvelles propositions de règlement, l'une sur les dispositifs médicaux et l'autre relative aux dispositifs de diagnostic in vitro. Actuellement en cours de discussion au Parlement et [...]Article
Au sommaire du dossier : Entretien avec Audrey Bayle, directrice des ressources humaines de la ville de Cognac. - Le management et les nouveaux outils de la GRH dans la fonction publique. - La gestion des ressources humaines à l'Education nation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ER0xr8J. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se tradui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'app[...]Article
Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ?
Le bilan relatif à la création et au fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires s'avère plutôt mitigé, en partie du fait de la complexité des critères financiers et juridiques requis pour leur implantation, ainsi que des contraintes[...]Article
L'avenir du monde va largement se jouer sur les océans avec leurs ressources incommensurables et encore inconnues, mais aussi sur le " modèle maritime ", véritable fil directeur du futur. Les nations européennes dans leur ensemble, et la France [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEsoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Comment penser la vulnérabilité dans la loi quand la limite entre la personne vulnérable et celle dite libre et capable n'est pas réellement donnée ni en termes phil[...]Article
Lintroduction récente par le législateur de dispositions législatives encadrant la cessation des fonctions des praticiens hospitaliers vise à protéger le service public hospitalier de la concurrence « déloyale » quil subit à loccasion de la d[...]Article
Le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 introduit une section complète relative au plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans la partie réglementaire du Code de la santé publique. Cependant, c'est surtout la pratique qui en fait un docume[...]Article
Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
Obligatoires dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les médecins coordonnateurs ont vu leur fonction considérablement évoluer. Quels rôles doivent-ils jouer aujourd'hui et quelle formation doivent-il[...]Article
Charles DUHIGG ; Ariana EUNJUNG GHA ; Laurence Franceschini ; David KOCIENIEWSKI ; Christian NGUYEN VAN YEN ; Sarah O'CONNOR |Les géants de l'Internet, à travers leur puissance d'innovation, la conception de produits révolutionnaires, l'invention de nouveaux "business model" fortement rémunérateurs exercent une extraordinaire fascination sur les citoyens, les consommat[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EpH7R0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Si les lois de 1975 permettaient la mise en place d'un véritable secteur médico-social différent du sanitaire, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital[...]Article
Jean VERCHERAND ; Arnaud Chéron ; Guillemette DE LARQUIER ; Manon Domingues Dos Santos ; François Fontaine ; Jacques FREYSSINET ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Yannick L'Horty ; Michel Lallement ; Jean-Michel Lattes ; Dominique Meurs ; Dominique REDOR ; Aline VALETTE-WURSTHEN ; François VATIN ; Eric VERDIER |La montée en flèche du chômage en lien avec la crise ne doit pas occulter le caractère structurel du déséquilibre concernant le marché du travail : depuis la fin des Trente Glorieuses, le chômage de masse est la règle dans les grandes économies [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG GrnR0xGC. Diffusion soumise à autorisation]. Le KDA, Conseil allemand pour "l'aide aux vieux", joue un rôle structurant dans la modélisation et l'évaluation de nouveaux concepts de maisons de retraite. Le passage e[...]Article
Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à dif[...]Article
La disponibilité pour convenances personnelles est une position qui place l'agent hors de son établissement et lui permet, notamment, d'exercer une autre activité. Il ne perçoit plus sa rémunération, sans être éligible pour autant aux allocation[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xHI98. Diffusion soumise à autorisation]. L'habitat regroupé est un nouveau type d'habitat développé depuis quelques années par les collectivités territoriales afin de proposer un dispositif d'habitation adapté [...]Article
C'est parti ? Le décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la [...]Article
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d'établissements et services ne sont jamais à l'abri d'une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés aux usagers ou à des tiers. Focus sur les principal[...]