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RéglementationSynonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Article
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai 2018, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les li[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nqIR0xlj. Diffusion soumise à autorisation]. Un premier texte publié le 29 décembre 2017 constitue déjà une petite révolution dans le monde de la santé ; il s'agit du décret qui permet à quatre directeurs génér[...]Article
L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des [...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Quelles différences entre centre de santé et maison de santé? Quels sont les apports de l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé? L'auteur répond à ces questionnements et met en évidence un assouplissement du régime juridiqu[...]Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]Article
Le diagnostic prénatal est une pratique fréquente au Japon dans le cadre de règles autonomes établies par le corps médical malgré l’absence de loi en la matière. En effet, l’enjeu juridique et constitutionnel sur le droit des femmes en ce qui co[...]Article
Les lois du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé imposent aux directeurs de déclarer la survenue de tout dysfonctionnement ou événement in[...]Article
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Parmi les nouveautés à mettre en oeuvre pour ces élections, on retrouve le recours au vote électronique, la création d'une nouvelle instance compétente à l'égard des agent[...]Article
De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d[...]Article
Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bât[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GGoqpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est depuis quelques décennies soumis à des mesures de contrôle et de restriction de ses dépenses. Tous les personnels hospitaliers sont confrontés à des cha[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Article
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été sensiblement simplifiées. Voici la marche à s[...]Article
Les potentialités des cellules souches font que leur conservation dans des biobanques devient un enjeu de santé publique. En France, aucune biobanque privée n’a été autorisée à conserver les cellules de la pulpe dentaire facilement accessibles o[...]Article
Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]Article
Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Romain Marié, coor. ; Gérard Raymond ; et al. |Dès son origine, le système d'assurance maladie français a prévu une participation financière des assurés aux soins médicaux. Conçue comme un élément de régulation des dépenses de santé, la part directement à la charge des patients varie selon l[...]Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Article
Retour sur les évolutions réglementaires et techniques dans le domaine de l'IRM. L'utilisation des produits de contraste à base de gadolinium, les risques liés aux rayonnements non ionisants, les nouveautés de l'offre industrielle sont notamment[...]Article
Le 25 mai 2018, une nouvelle ère en matière de protection des données personnelles verra le jour à travers l'entrée en application du règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Le règlement s'appliquant à toute personne p[...]Article
Avec l’entrée en application imminente du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai, la protection des données personnelles doit être «la» priorité des établissements publics de santé. Les patients confient à ces derniers[...]Article
Cet article porte un éclairage sur un concept peu connu des acteurs de la santé publique en France : la science réglementaire ou regulatory science, utilisé pour décrire l'ensemble des activités scientifiques servant à produire les connaissances[...]Article
L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe. Sans entrer dans le détail de l’ensemble des disposit[...]Article
Valérie Depadt ; Brigitte Bègue, interv. |La loi de 2016 sur la fin de vie a renforcé les droits des patients et interdit l’«obstination déraisonnable» des soins. Pour autant, le sujet est particulièrement sensible en France et déchaîne des passions, comme en témoigne la médiatisation d[...]Article
La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Article
Les établissement de santé peuvent avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire dans les conditions de droit commun du Code du Travail, sous réserve des particularités liées à leur nature d'employeur public. Les relations ent[...]Article
Bertrand Welniarz, coor. ; Gisèle Apter, coor. |Ce dossier a pour but de donner des outils pratiques pour la prescription de psychotropes aux mineurs en abordant successivement les aspects réglementaires – la prescription hors AMM – les aspects pharmacodynamiques puis les grandes classes de p[...]Article
À peine achevée la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les hospitaliers doivent déjà travailler sur le déploiement d’une nouvelle réforme : le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce nouveau texte, [...]Article
La rémunération des agents titulaires de la Fonction Publique Hospitalière est composée d'une rémunération indiciaire et d'une rémunération indemnitaire, cette dernière comprenant d'une part les primes et indemnités institués par les textes et d[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui bénéficient d'une autorisation de fonctionnement accordée à compter du 1er janvier 2018 disposent en principe d'un délai de quatre ans pour ouvrir leur porte au public. A défau[...]Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]Article
Prise en application de la loi du 26 janvier 2016, une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 donne la possibilité aux centres de santé de se constituer en Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Mais quel est ce statut, en quoi consist[...]Article
Comme les autres établissements sociaux, les SAAD ont une obligation d’évaluation de leurs activités. Pourquoi cette procédure est-elle obligatoire? Comment faut-il procéder? Évaluation interne? Évaluation externe? Quelle méthodologie? Quelle st[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA oBCBR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'article propose une analyse économique portant sur l'évolution de l'accès aux soins aux Etats-Unis depuis 2010. Il s'appuie principalement sur les textes de lois et [...]Ouvrage
L'alcool, véritable passion humaine universelle, intéresse le droit depuis les plus anciens monuments retrouvés sur cette discipline (comme le Code d'Hammourabi en Mésopotamie). C'est bien sûr un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0284
Ouvrage
Quel avenir pour les Silver Technologies ? Suscitant autant d'ambitions, d'espoirs que de questions et de craintes, l'offre de technologies pour la santé et l'autonomie des personnes âgées à domi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE50/0005
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0032
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0032
Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Ouvrage
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0261
Ouvrage
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0258
Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0235
Ouvrage
La démocratisation des pratiques d’aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XXe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0228
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0487
Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Article
Le praticien consacre par principe son activité à ses fonctions. Cependant, le code de la santé publique lui offre plusieurs possibilités d'autres exercices. Cet article fait le point sur le cadre général de l'activité extérieure (praticiens aut[...]Article
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", le[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0296
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3828
Ouvrage
Cette notion récente apparaît avec la Convention de l'ONU en 1989 et traduit la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet doté de liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0229
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Ouvrage
La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0135
Ouvrage
De longue date, Jean-Paul Gaillard travaille avec des familles au sein desquelles est né un enfant porteur de handicap mental, ainsi qu'avec les équipes éducatives qui les accompagnent. A travers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0083
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0083
Article
Plus de six mille médecins seraient inscrits dans des sociétés de recrutement. Outre un coût financier important pour les établissements de santé, l'intérim médical pose questions par rapport à la qualité des soins, les médecins intérimaires ne [...]Article
Le droit français de la psychiatrie sous contrainte a subi une importante réforme avec les lois du 5 juillet 2011 puis du 27 septembre 2013.Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 196p. , 2018/06La France a été pionnière en matière de législation dans le domaine de la bioéthique, de la loi de 1988 à sa dernière révision en 2011. La loi relative à la bioéthique pose un ensemble de règles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0481
Rapport
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0134
Ouvrage
Qu’en est-il de la gestion des faits religieux, et par extension de l’application de la laïcité, dans les institutions socio-éducatives ? Telle est la question que pose cet ouvrage qui montre, à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0013
Mise à jour
Abonnement annuel aux fiches de la jurisprudence hospitalière depuis 1995. Il y a un classeur par année et dix numéros par an. Chaque numéro présente des arrêts de jurisprudence avec des commenta[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Ouvrage
Ce classeur propose 80 fiches pour mieux gérer et sécuriser les gardes de direction. Il fait le point sur le rôle du directeur de garde, examine les mesures pour organiser et maintenir la permane[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0010
Article
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions générales, co[...]Ouvrage
Fruit d’un travail en collaboration réalisé par des professionnelles engagées dans la qualité depuis de nombreuses années, cet ouvrage se penche sur la mise en place d’une démarche globale et str[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0028
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0028
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES o9R0xqF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en oe[...]Article
Paule Mireille Alloukou-Boka ; Antoine Serge Amari ; Anne Cinthia Amonkou-N'Guessan ; Jean-Yves Pabst |La Cedeao, à l'instar d'autres organisations économiques sous-régionales, mène diverses initiatives en vue d'harmoniser la réglementation pharmaceutique en Afrique de l'Ouest. Ce processus dynamique a déjà permis l'élaboration de lignes directri[...]Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent l’une des dispositions les plus importantes de la loi du 21 janvier 2016 qui vise notamment à réformer l’organisation territoriale de [...]Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Mémoire
Les Maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé à proprement dit, mais elles permettent de diversifier l’offre de soins périnatale par la création de structures attenantes aux ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0004
Mémoire
Si la maîtrise des dépenses de transports sanitaires a longtemps été un défi pour l’Assurance Maladie, elle tend aujourd’hui à être un défi hospitalier. Avec la signature des CAQES et la mise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0015
Ouvrage
Les politiques publiques visent la généralisation de la logique de fonctionnement en "dispositif" dans les secteurs social et médico-social. Le DITEP constitue l'un des premiers jalons de cette p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0028
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES t9qR0xoo. Diffusion soumise à autorisation]. The 2017 version of Mental Health Atlas continues to provide up-to-date information on the availability of mental hea[...]Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Ouvrage
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0039
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 13p. , 2018/03La question des normes de sécurité est primordiale mais ces dispositions légales ne doivent pas altérer la qualité de vie dans les espaces occupés par les personnes accueillies. Cette fiche-repèr[...]Article
Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]Ouvrage
Les risques, indissociables de toute activité humaine, sont particulièrement présents dans les structures sociales et médico-sociales prenant en charge un public vulnérable. L’évolution vers une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0042
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0042
Ouvrage
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent désormais des résidents très âgés (85 ans en moyenne) et fortement dépendants, dont les besoins en soins sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0044
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Rapport
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter [...]Ouvrage
"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1515
Ouvrage
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0569
Ouvrage
La prévention de la maltraitance ne peut se construire que grâce au concours de tous les professionnels proches des familles : puéricultrices, enseignants, assistant sociaux, éducateurs, psycholo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0254
Ouvrage
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, à compter du 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les gr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0018
Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Ouvrage
Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au coeur du métier des distributeurs d'eau. Un décret et trois arrêtés en date d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK10/0173
Mémoire
Tom Dessoit , Diplôme : IMRSET - Mastère spécialisé Ingénierie et Management des Risques en Santé, Environnement, Travail , 116p. , 2018En 2013, la ville de Lille crée le projet SCOL’AIR pour préparer la collectivité à la mise en œuvre de la future réglementation applicable en matière de qualité de l’air intérieur dans les établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IMRSET18/0001
Article
Article
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent déontologue s’est vue précisée par décret du 10 avril 2017 et note d'information du 13 juillet 2017. Qui peut endosser ce rôle? Comment est-il nom[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Ouvrage
Les robots ne se contentent pas de capter et de traiter des informations : ils interagissent avec leurs utilisateurs, et certains sont même capables de parler. Ces caractéristiques sont au cœur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0029
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0029
Article
Amélie Jean, introd. ; Alexandre Klein ; Anne-Sophie Mazeirat ; Ludovic Gicquel ; et al. |À travers des témoignages variés, ce dossier présente certains des grands enjeux de la santé mentale de demain, d’ordre médical, organisationnel, social ou juridique. Après un retour sur l’histoire de la prise en charge en psychiatrie, différent[...]Ouvrage
La transparence est devenue une revendication de la société civile. Si la prévention des conflits d’intérêts touche l’ensemble de la vie publique, elle a connu un essor remarquable dans le champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
Ouvrage
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) collectent, dans le cadre de leurs activités, de nombreuses données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0008
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 25p. , 2018/03Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) proposent différentes prestations d’accueil et d’accompagnement soumises à des réglementations incluant notamment la prestation resta[...]