Catégorie Réglementation
|
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
Synonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (13612)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Nataly Papadopoulou, coor. |La manière dont une société accompagne la fin de vie constitue sans doute l’un des révélateurs les plus sensibles de ses valeurs fondamentales. À l’heure où de nombreux États réinterrogent leurs cadres juridiques relatifs à l’aide médicale à mou[...]
Article
Révision des conventions type, modification du cahier des charges, depuis le début de l'année 2026, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ont connu plusieurs adaptations. Des changements qui impactent tant les personnes étrangères que le[...]
Article
À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la santé, les systèmes médicaux algorithmiques bouleversent les fondements traditionnels du droit de la responsabilité. Si ces technologies promettent une amélio[...]
Article
Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans la communication des professionnels de santé. Entre vulgarisation médicale, partage du quotidien hospitalier et collaborations parfois rémunérées, les frontières entre liberté d’expr[...]
Article
Depuis une dizaine d'années, des évolutions destinées à élargir les incriminations et à renforcer la répression ont été actées. Elles s'inscrivent dans un contexte sociétal marqué par l'influence des mouvements de lutte contre les violences sexu[...]
Article
Le secteur de la santé, responsable de près de 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, fait aujourd’hui face à un impératif majeur : réussir sa transition écologique. Pour accompagner cette transformation, l’Agence nationale de la [...]
Article
La France interdit, depuis le 1" janvier 2026, certains produits contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (alias PFAS), notamment des cosmétiques et des textiles. Une avancée notable pour réduire l'exposition à ces "pollu[...]
Article
L’organisation des soins psychiatriques sans consentement repose sur un cadre juridique particulièrement exigeant, en raison de l’atteinte directe qu’ils portent à la liberté individuelle. Dans ce contexte, la question de la qualité du médecin h[...]
Article
Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'Etat de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de 3 millions de ménages étaient en attente d'un logement social. La situation [...]
Article
L’identification des perturbateurs endocriniens représente un défi majeur en santé environnementale. Leur prise en charge par l’adaptation de nos usages est, quant à lui, un enjeu sociétal. Cette synthèse analyse l’évolution récente du cadre rég[...]
Article
La réglementation française autorise la commercialisation de différentes catégories d’eaux conditionnées, en particulier les eaux minérales naturelles et les eaux de source qui sont soumises au respect de critères permettant de garantir leur pur[...]
Article
« Je n'ai fait (cette lettre) plus longue que parce que je n'ai pas eu le loisir de la faire plus courte », écrivait Blaise Pascal. La simplification n'est pas chose aisée - constat trouvant une particulière résonance en matière de commande publ[...]
Article
Depuis 20 ans, la Charte de la personne hospitalisée veille silencieusement dans les couloirs des hôpitaux. Elle est là, accrochée bien en vue, comme un repère familier que croisent les usagers et les professionnels. Mais la voient-ils vraiment [...]
Article
L’auteur analyse ici les enjeux juridiques et organisationnels de la fonction achats dans un groupement territorial social et médico-social (GTSMS), avec une comparaison avec les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et les groupements de[...]
Article
Faire intervenir des opticiens en établissement médico-social améliore la santé visuelle des résidents, et ainsi, leur autonomie. Retour sur cette pratique expérimentale en Ehpad. (R.A.)
