Catégorie Réglementation
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
Synonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Article
Depuis le 1er septembre 2025, un arrêté reconnaît les maisons de santé comme lieux de stage pour les futurs docteurs juniors. Ainsi, à compter de novembre 2026, les étudiants en médecine générale de 3e cycle pourront être accueillis en équipe au[...]
Article
Les prestations familiales apportent un soutien financier aux parents qui assurent la charge effective et permanente d'un enfant. L'ouverture des droits à ces allocations est conditionnée à plusieurs critères et la séparation des parents oblige [...]
Rapport
Cette recherche tente d’identifier et de comprendre les disparités et inégalités territoriales à l’œuvre dans les politiques de protection des jeunes majeurs. Politique départementale, déployée à[...]
Article
Si la propriété des immeubles reste en principe dans le patrimoine des organismes gestionnaires des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) en vertu du principe d'universalité, la question de la propriété des recettes allouée[...]
Article
Depuis plusieurs années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, les établissements médico-sociaux sont confrontés à des difficultés structurelles majeures : pénurie de professionnels, besoin accru de flexibilité dans l'orga[...]
Article
La réforme du corps des directeurs d'hôpital est intervenue le 27 novembre 2025 avec un décret portant statut particulier (décret n° 2025-1144) accompagnée d'un ensemble de textes à caractère indiciaire (décret n° 2025-1146 fixant l'échelonnemen[...]
Article
Les EHPAD gérés par des organismes à but lucratif ont fait l'objet d'une enquête nationale lancée par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, appuyée sur les directions départementales de prot[...]
Ouvrage
Face à l’urgence climatique et aux effets de l’environnement sur la santé, la transition écologique du système de santé est devenue un enjeu majeur. Cet ouvrage propose une synthèse structurée et[...]Nouveauté
Article
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle de la frontière entre vies professionnelle et privée da[...]
Article
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]
Article
Durant l’été 2025, un projet de loi porté par le sénateur Laurent Duplomb a provoqué une vive polémique en France. Ce texte visait notamment à réautoriser temporairement l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotino[...]
Article
Historiquement, la position de directeur d'hôpital a toujours été exposée à de nombreuses responsabilités (administrative, pénale, financière), aujourd'hui renforcées par les tensions budgétaires, la pénurie de personnels, la gestion de crises s[...]
Article
Au-delà de l’enjeu économique, la démarche de gestion de l’inaptitude doit permettre de décliner des moyens, tels que le reclassement pour raison de santé, pour préserver et optimiser la gestion des ressources humaines des établissements. Pour a[...]
Article
Face au vieillissement démographique, les pouvoirs publics ont mené différentes politiques de soutien aux personnes âgées, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie. Retour sur quelques-unes de ces actions, dont la loi du 8 avril[...]
Article
Marc Beffa-Gorse ; Aurélie Cabrol-Eyrignoux ; Alban Carfantan ; Jacques Ferrand ; Clarisse Pelletier ; Felana Weiss-Vincent |Un nouveau régime de responsabilité financière a été créé en 2022 pour mieux assurer la régularité de la gestion publique et, partant, la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce régime a suscité l’inquiétude des décideurs hospitaliers, [...]
