Catégorie Réglementation
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Réglementation
Synonyme(s)Règlement ;Texte juridique Texte législatifVoir aussi |
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Les prestations familiales apportent un soutien financier aux parents qui assurent la charge effective et permanente d'un enfant. L'ouverture des droits à ces allocations est conditionnée à plusieurs critères et la séparation des parents oblige [...]
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Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle de la frontière entre vies professionnelle et privée da[...]
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La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 contient plusieurs volets concernant les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapées (AAH). Elle prévoit un "renforcement des miss[...]
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Durant l’été 2025, un projet de loi porté par le sénateur Laurent Duplomb a provoqué une vive polémique en France. Ce texte visait notamment à réautoriser temporairement l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotino[...]
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Historiquement, la position de directeur d'hôpital a toujours été exposée à de nombreuses responsabilités (administrative, pénale, financière), aujourd'hui renforcées par les tensions budgétaires, la pénurie de personnels, la gestion de crises s[...]
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Au-delà de l’enjeu économique, la démarche de gestion de l’inaptitude doit permettre de décliner des moyens, tels que le reclassement pour raison de santé, pour préserver et optimiser la gestion des ressources humaines des établissements. Pour a[...]
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Face au vieillissement démographique, les pouvoirs publics ont mené différentes politiques de soutien aux personnes âgées, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie. Retour sur quelques-unes de ces actions, dont la loi du 8 avril[...]
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Marc Beffa-Gorse ; Aurélie Cabrol-Eyrignoux ; Alban Carfantan ; Jacques Ferrand ; Clarisse Pelletier ; Felana Weiss-Vincent |Un nouveau régime de responsabilité financière a été créé en 2022 pour mieux assurer la régularité de la gestion publique et, partant, la confiance des citoyens dans nos institutions. Ce régime a suscité l’inquiétude des décideurs hospitaliers, [...]
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Le numérique est un nouvel objet de souveraineté. Cette dernière repose sur la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes. En santé, elle se joue au niveau des établissements dans leur mission de soins qui nécessite de pouvoir [...]
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Dans la lignée de décisions qu'il avait rendues en 2023 (cf. CE, 13 octobre 2023, FHP, req. n° 467929 et n° 467930 ; CE, 13 octobre 2023, FEHAP, req. n° 467863, cette Revue, déc. 2023, n° 185, avec nos obs.), le Conseil d'État a confirmé en 2025[...]
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Avec l'allongement de la durée de la vie professionnelle, les risques physiques et psychiques et les effets des organisations, la gestion des inaptitudes est au coeur des process RH des établissements de santé. Certaines situations virent au «[...]
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Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à la générosité. Celle-ci peut prendre la forme d'une donation ou d'un legs, lesquels doivent être bien distingués et gérés en fonction de la nature de l'établissement qui les reço[...]
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La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
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Dans un monde de plus en plus numérisé, dématérialisé, où les données personnelles – ressource précieuse et confidentielle – sont plus facilement accessibles et utilisables, la mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[...]
Article
Cet article propose un bilan des principaux textes législatifs adoptés entre 2000 et 2025, mettant en lumière l'évolution des métiers de l'accompagnement et du travail social au cours des 25 dernières années.
