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BDSP5 Thésaurus > Pratique médicale > Mode exercice professionnel > Exercice libéral
Exercice libéralSynonyme(s)Pratique libéraleVoir aussi |
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Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Ouvrage
Le métier de sage-femme est en pleine évolution. Le cadre réglementaire d'exercice s'est grandement modifié ces dernières années, les missions des professionnelles s'étant élargies. Parallèlement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE40/0010
Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
Une étude intitulée "Répartition spatiale des pharmacies d'officine et identification des déserts pharmaceutiques en région Rhône-Alpes" pointe des zones de tension sur ce territoire. Coordonnée par l'association Efferve'Sens, cofondée par Pierr[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Le 9 février, l'Association des petites villes de France (APVF) tirait le signal d'alarme : près de 70% des maires de petites villes ont rencontré des difficultés pour trouver des remplaçants aux médecins quittant la commune. Quelles solutions a[...]Article
Le travail social libéral croit régulièrement depuis les années 1990, éveillant à la fois curiosité et méfiance. Malgré les craintes d'un service social à deux vitesses ou d'une marchandisation du secteur, on observe que ces professionnels, moti[...]Rapport
Ce rapport est le résultat d’un travail de recensement des initiatives territoriales contribuant à renforcer l’accès aux soins dans des zones en tension, recensement réalisé par l’Ordre des médec[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9HAmmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mise en place de la Commission Régionale Paritaire (CRP) et à la lumière d'une problématique [...]Ouvrage
Au-delà de l’histoire que les étudiants en médecine découvriront à travers un panorama synthétique et inédit, ce court essai interroge l’avenir d’une spécialité médicale pas comme les autres, ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Article
Économiste (Sciences Po Paris), Frédéric Bizard est spécialisé dans les questions sociales et de santé. Il vient de publier " Politique de santé. Réussir le changement" chez Dunod. (introd.)Article
Daniel Maroudy, coor. ; Grégoire Moutel ; Florence Gruat ; et al. |Qu'est-ce que l'éthique ? Une science, la conscience du bien, une démarche réflexive, la voie du bonheur, le soin en toute chose...? Tout cela à la fois et bien plus. Ici, dans le soin, nous l'envisageons comme une démarche réflexive et pragmati[...]Article
La liberté d'installation des médecins a été maintes fois menacée de restriction au cours des réformes sur la santé ces 30 dernières années, le but officiel étant de lutter contre la désertification médicale. Toutefois, aucune réforme n'a remis [...]Article
Cet article traite des moyens dont dispose l'hôpital du 21e siècle pour s'assurer des services pérennes de la profession médicale dans un contexte marqué par l'augmentation des missions confiées aux établissements et une mauvaise répartition de [...]Article
La loi "santé 2015" veut faciliter au quotidien les parcours de santé des malades en promouvant d'une part, les soins primaires et l'accès aux soins de premier recours, et d'autre part, en structurant territorialement les parcours de santé.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCoHCA. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'une CPAM a établi qu'un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la pr[...]Article
Le Docteur Richard Bouton, ancien président de MG-France, fait part de ses réflexions sur l'avenir de la politique conventionnelle entre l'assurance maladie et les médecins. (introd.)Rapport
Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes (Paris, FRA) , 15p. , 2015/11/26La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté le 25 novembre 2015 un deuxième volet au pacte territoire santé afin d'inciter les médecins libéraux, en particu[...]Article
Longtemps tabou, l'idée d'un encadrement de la liberté d'installation des médecins fait aujourd'hui son chemin. Déserts médicaux, inégalités territoriales dans l'accès aux soins, réduction annoncée du nombre de médecins généralistes... Nombreux [...]Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8R0x9l9. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue par la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 av[...]