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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire
Politique budgétaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (786)
Ouvrage
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance et le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ont fortement mobilisé l'ensemble du secteur social et médico-social, tout au l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2232
Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance an[...]Article
Gérard ARCEGA, coor. ; Claude BIGOT, coor. ; JEANDET-MENGUAL (Emmanuelle) et al. |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La politique de santé : une régionalisation dans la confusion, d'Emmanuelle Jeandet-Mengual ; Les URCAM, perspectives et réalités, de Joseph Losson ; La démographie : constats, enjeux et pers[...]Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]Article
Frédéric CHARILLON ; Pierre-Alain GRECIANO ; Sébastien LEHERICEY ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI ; Cécile VEYRINAUD |La course à l'élection présidentielle est lancée et, comme toujours en pareille circonstance, les jeux politiques et médiatiques mobilisent beaucoup d'énergie. Les candidatures multiples, comme en 2002, illustrent ce que disait, il y a quarante [...]Ouvrage
Comprendre le passé pour pouvoir orienter le futur, là est l'essentiel. Face aux évolutions prévisibles à l'horizon 2050, dans l'ensemble de la planète comme chez nos voisins, un Président de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0108
Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Ouvrage
Observatoire national interministériel de la sécurité routière -ONISR (Paris, France) , 266 p. , 2007L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie le[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personn[...]Article
Olivia MONTEL-DUMONT, réal. ; Maurice Basle ; Alain Beitone ; Damien Broussolle ; Michel CABANNES ; Serge D'Agostino ; Christophe DEMAZIERE ; Michel Dévoluy ; Jacques LE CACHEUX ; Thierry MADIES ; Eric RUGRAFF ; Jean-Marc SIROEN ; Henri Sterdyniak |Sommaire du dossier : 1) Principes et analyse : - Fondements et remise en cause des politiques économiques - La politique économique conjoncturelle : mécanismes, enjeux et limites - Décision et mise en uvre des politiques économiques : de l'Eta[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0 ,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux p[...]Article
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]