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Politique budgétaire |
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Article
Placé sous le signe de l'austérité, le projet de budget 2011, ne comprend, sans surprise, aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages. Au menu, notamment : le coup de rabot annoncé sur plusieurs niches fiscales et sociales. Du côt[...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Rapport
Ce rapport décrit les évolutions prévisibles des comptes de la sécurité sociale, dans le cadre des hypothèses économiques retenues par le gouvernement et avant prise en compte des dispositions de[...]Article
Engagée depuis plusieurs années déjà dans les administrations françaises, la révision générale des politiques publiques (RGPP) est tout à fait justifiée. Mais sa mise en oeuvre aux divers échelons et les premiers résultats ne sont pas à la haute[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Rapport
Ce rapport présente tout d'abord une vue d'ensemble des comptes de la sécurité sociale. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit du régime général, qui avait peu varié e[...]Article
L'Union européenne "promeut la cohésion ( ) territoriale et la solidarité entre les Etats membres", est-il noté dans la dernière mouture du traité de Lisbonne. La mention de ce nouvel objectif mène Jean-François Drevet à interroger ici ce concep[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; N. HENGY ; C. PILARSKI ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES o89R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, le déficit public s'élève à 143,8 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d'euros[...]Article
Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte 1 de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates (1972) sur la période 1960-2006, en tenant compte des[...]Rapport
A l'issue de la première session de la conférence sur le déficit, un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie a été mis en place. Ce groupe a été missionné le 19 février[...]Article
Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et[...]Article
Le RSA préparé par Martin Hirsch est une réforme emblématique de l'"ouverture à gauche" du gouvernement. Mais que disent les premières évaluations de ce programme ? Sa principale justification est d'inciter les chômeurs à reprendre un emploi, c[...]Article
La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contrai[...]Article
La dette publique française pourrait se monter à 90 % de la richesse produite en une année à l'horizon de 2012. La Commission européenne prévoit pour 2020 une dette moyenne de 120 % du PIB européen. Est-ce grave ? Comment rembourser cette dette [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xBD9B. Diffusion soumise à autorisation]. Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre d[...]