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Politique budgétaire |
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Ouvrage
Depuis la seconde moitié du 20e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d’interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les trois derni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0507
Article
Celui par qui le scandale est arrivé est un jeune doctorant américain (Thomas Herndon). Selon cet étudiant, rien de prouve - comme l'on affirmé les célèbres économistes de Harvard Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff - que la croissance d'un pays s[...]Article
Extension de la T2A repoussée, conditions d'application toujours divergentes entre les secteurs publics et privés, abrogation de la convergence intersectorielle public-privé, nouveau mode de régulation de l'ONDAM...La contribution présente les c[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Article
Dans cette première partie : André Masson examine les transferts publics entre générations et les modalités qui permettraient de les rendre soutenables à long terme. Après un rappel du " triangle idéologique " des discours sociogénérationnels ( [...]Article
Dans cette seconde partie, Luc Arrondel et André Masson s'intéressent aux pistes susceptibles de rendre la société française moins patrimoniale. Après une brève discussion sur la réalité du déséquilibre intergénérationnel qui s'instaurerait entr[...]Article
La crise économique et sociale conjuguée avec la création de nouvelles prestations visant à compenser les effets du vieillissement, du chômage, du handicap..., se sont traduites par une explosion des dépenses des départements. Le dossier publié [...]Article
Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à dif[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
Alors que la France traverse une crise associant ralentissement économique et crise de la dette et que le gouvernement annonce une réduction importante des dépenses publiques en 2014, la Conféren[...]Ouvrage
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'inscrit dans le cadre d'une politique volontariste en matière de solidarité, de cohésion sociale et d'égalité des ch[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Article
Guillaume Duval ; Pervenche BERES ; Jean-Louis BOURLANGES ; Nicole BRICQ ; Jacques Delors ; Aline FARES ; Philippe Frémeaux ; Jean-Luc GREAU ; Ulrike GUEROT ; Olivier Lacoste ; Christian LEQUESNE ; Alain LIPIETZ ; Sandra Moatti ; Bruno Palier ; Thierry PECH ; Thierry PHILIPPONNAT ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques SAPIR |Sommaire du dossier : Les étapes de l'élargissement de l'Union européenne. Les grandes dates. 1) Etat des lieux : Les promesses déçues de l'Europe-marché - Les péchés originels de l'euro 16 - Comment la crise change l'Europe - Une construction [...]Ouvrage
Les infections nosocomiales peuvent être réduites de façon importante en prenant en compte l'ensemble de leurs déterminants, au-delà de leurs frontières traditionnelles. Le développement d'une "s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4773
Ouvrage
Les dépenses de santé en France ne cessent de progresser. Pourtant, les inégalités de santé s'accentuent et la mortalité prématurée demeure élevée. Pour améliorer la santé de la population, il fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0329
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Ouvrage
Politicians have talked endlessly about the seismic economic and social impacts of the recent financial crisis, but many continue to ignore its disastrous effects on human health—and have even ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0148
Article
John P. Martin ; Christian Noyer ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) ; Organisation mondiale du commerce (OMC) |Au sommaire du dossier : La croissance mondiale reste fragile. Perspectives économiques de l'OCDE - L'emploi souffre de la faiblesse de la reprise. Perspectives de l'emploi de l'OCDE. - La crise de la zone euro pèse sur les marchés. Rapport annu[...]Article
A l'occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d'information n° 703 sur la réforme de la tarification à l[...]Article
Le tabac est-il bon ou mauvais pour les caisses de l'Etat ? Pour répondre à cette question, l'auteur effectue une analyse coûts-bénéfices en évaluant d'une part les gains publics et privés du tabac (recette fiscale, poids économique de la filièr[...]Article
Vincent DUCHAUSSOY ; Cécile BASTIDON GILLES ; Pierre BEZBAKH ; Robert Boyer ; Sophie BRANA ; Michel-Pierre CHELINI ; Nicolas COUDERC ; Jérôme Creel ; Christophe DESTAIS ; Evelyne DOURILLE-FEER ; Yves JEGOUREL ; Franck LIRZIN ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Xavier Timbeau |Que ce soit au cours de la crise japonaise des années 1990 ou après la chute de Lehman Brothers à l'automne 2008, les gouvernements comme les banques centrales ont apporté un soutien massif à l'économie, soucieuse de ne pas reproduire les erreur[...]Article
Stijn CLAESSENS ; Patrick Artus ; et al. ; Claire GATINOIS ; Paul KRUGMAN ; Julien MATHERON ; Philippe PLICKERT ; Jérôme SGARD |Au sommaire du dossier : Réduire l'endettement est difficile - Pour une politique de relance - Plaidoyer en faveur d'une politique d'offre - Comment restructurer les dettes souveraines ? - Risque de défaut et union monétaire : le cas de la zone [...]Article
Le développement récent de la notion de parcours de soins se situe à la croisée de préoccupations économiques et organisationnelles, au service d'une approche globale de la personne prise en charge. Vecteur d'expérimentations ou méthode d'économ[...]Article
Gilles Pison ; Anne-Juliette Bessone ; et al. ; Claude Minni ; Vladimir PASSERON ; Aurélien POISSONNIER ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Dares. Paris. FRA |Au sommaire : France-Allemagne : histoire d'un chassé-croisé démographique - La situation du travail s'est dégradée - La croissance du PIB s'est maintenue - Un léger recul du pouvoir d'achat - Le solde des transactions courantes se creuse - Le d[...]Rapport
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012, à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards anticipés en juillet par le gouvernement, a[...]Article
Jacques Delors revient sur les mesures prises face à la crise et nous livre sa conception du futur de l'Europe. Cet entretien a été réalisé en juillet 2012 par Renaud Dehousse, directeur du Centre d'études européennes de Sciences po. Cet article[...]Article
Si la réforme de santé engagée en 2010 par l'administration Obama est historique, celle-ci reste imparfaite, notamment à cause de son coût, le plus élevé des pays de l'OCDE, ses performances moyennes et son incapacité à réduire le coût des soin[...]Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Chantal BUHOUR, réal. ; Francine AIZICOVICI ; Anne CHEMIN ; Annick Cojean ; Aurélie COLLAS ; et al. ; Benoît FLOC'H ; Claude HALMOS ; Pascale KREMER ; Jean-Michel NORMAND ; Georges ORTUSI, réal. ; Antoine REVERCHON ; Rafaël RIVAIS ; Claude SARRAUTE |Avoir une bonne note, c'est un objectif d'actualité pour les candidats au baccalauréat, mais aussi pour les chanteurs qui concouraient à l'Eurovision, pour les membres du gouvernement français, pour les Etats endettés : AAA, BB- ? CCC ? Aujourd'[...]Article
Jean MERCKAERT ; Jean-Paul GAUZES ; Gaël Giraud ; Sylvie GOULARD ; André-Jacques HOLBECQ ; Jean-Pierre JOUYET ; Philippe LAMBERTS ; Marco LOSSANI ; Joan MAJO CRUZATE ; Arnaud MONTEBOURG ; Jean PEYRELEVADE ; Jacques SAPIR ; Ramon TREMOSA |Le débat sur l'euro manque de sérénité parce qu'il met en jeu le grand oeuvre que des générations ont voulu léguer. Comme si poser la question de sa survie relevait du crime de lèse-majesté. Or il est temps, manifestement, d'expliciter à nouveau[...]Article
L'intérêt de créer un fonds d'intervention régional (FIR) à la disposition des ARS a été avancé dans une étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les missions, ressources et le pilotage du FIR-ARS [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 97t9R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a été installé en octobre 2003 pour exercer une vigilanc[...]Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7FR0x8k7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de synthèse présente, sans viser à l'exhaustivité, les principaux constats, jugements et préconisations d[...]Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter un panorama des missions et programmes de la loi de finances 2012 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale en chiffres. Le vote de la LFSS a été mené dans un contexte économique et fin[...]Article
Jean-Noël Cabanis, directeur d'hôpital et maître de conférences à l'IEP de Paris, présente cinq idées fortes pour surmonter les difficultés de notre système de santé, maîtriser les dépenses de santé et réduire les inégalités de santé.Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]Article
Lors des 11èmes rencontres de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Raymond Soubie, membre du Conseil économique, social et environnemental, présente sa vision de l'évolution du système de soins et du financement de la sécurité social[...]Article
Il y déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctio[...]Ouvrage
Ce septième "Carnet de santé" est publié à l'occasion du quarantième congrès de la Mutualité Française. Les auteurs reviennent sur les événements majeurs de la politique de santé depuis 2009 et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0403
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2012 présente, dans un premier volume, les observations et recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion et la po[...]Article
Depuis le printemps 2010, la crise des dettes souveraines a poussé les gouvernements de l'Union européenne à annoncer une succession de mesures d'austérité. La baisse des dépenses publiques est largement privilégiée à la hausse des recettes fisc[...]Article
S'inscrivant dans un contexte tendu et incertain, la loi de finances pour 2012 contient un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant aussi bien au domaine de l'emploi, de l'insertion, du handicap ou du logement qu'aux services d'ai[...]Article
Cette seconde partie est consacrée notamment à l'instauration, dans la fonction publique, d'un premier jour de carence pour les arrêts de maladie ordinaire, la poursuite du processus de réforme des taxes liées à l'immigration ou bien encore la c[...]Article
Compte tenu d'une évolution conjoncturelle défavorable, le gouvernement a dû réviser à deux reprises ses anticipations sur les taux de croissance qui fondent le budget initial 2011 et le projet budgétaire de 2012. Deux plans anti-déficit ont été[...]Article
Le premier budget de l'Etat du gouvernement "Ayrault" est présenté comme un budget visant au redressement des comptes publics tout en respectant les trois priorités définies par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. L[...]