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Politique budgétaire |
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Rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le tome I, consacré aux finances et politiques publiques d’une part, et à l[...]Ouvrage
The health systems we enjoy today, and expected medical advances in the future, will be difficult to finance from public resources without major reforms. Public health spending in OECD countries [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0070
Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Article
L'espérance de vie s'allonge, la qualité des soins s'améliore constamment, mais leur coût augmente, dans un contexte budgétaire très contraint. Ces choix budgétaires risquent d'impacter le modèle de santé français, en particulier la prise en cha[...]Article
Votée dans le contexte de la préparation de la future Loi de santé, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 introduit notamment un lien entre financement et qualité et s'attaque à la question de la pertinence des actes. Elle intro[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Rapport
Ce rapport est l’aboutissement d'un travail de dix-huit mois mené par un groupe pluri-professionnel, présidé par le Pr Fagon et réuni par la Fédération hospitalière de France. Sur la base de nomb[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Ouvrage
Cette thèse soutenue à l’Université de Strasbourg a pour objet de confronter la notion de service public, concept traditionnel et central du droit administratif français, avec la notion d’obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0144
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 266p. , 2015/02Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
Deux anciens ministres de la Fonction publique échangent leurs points de vue sur les efforts de réformes à entreprendre pour moderniser la fonction publique et sur les perspectives d'évolution à envisager.Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xnk9. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan d'économies de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie pour les années 2015-2017 repose pour partie sur le développement de l'ambulatoire. Les d[...]Article
Le dossier dresse le bilan de l'économie française en 2014 en sept articles : 1914-2014 : un siècle d’évolution de la pyramide des âges/Le recul de l’emploi se poursuit/Légère croissance du PIB et stabilisation du pouvoir d’achat des ménages/Le [...]Article
Laurent Jeanneau, introd. ; Antoine De Ravignan, introd. |Ce numéro Hors-Série décrypte les grands mouvements de fond de l'économie et de la société, en France comme dans le monde, à partir des dernières statistiques disponibles : les grands thèmes sont : Économie / Politiques publiques / Société / Mon[...]Article
Les mesures présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer mais les thématiques demeureront. Plusieurs types de nouveaux contrats à signer avec les ARS devraient voir le jour.Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Article
Qualité et sécurité entrent dans la transparence. Les établissements de santé sont engagés dans la recherche de l’efficience, les contributions publiées dans ce dossier en sont une nouvelle illustration. Au sommaire : - Médicaments à risques : l[...]Article
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), la modernisation des moyens de paiement de la recette publique a pris une forme très concrète grâce au titre payable sur Internet (Tipi). Jusqu’à la mi-2014, ce dispositif[...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Article
La Cour des comptes a rendu public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. L'article synthétise une so[...]Article
Le Monde diplomatique propose un dossier consacré à l'accord probable entre Bruxelles et Washington, le "grand marché transatlantique", évoquant, les enjeux qui gravitent autour de ces négociations, notamment en matière de santé, d'environnement[...]Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Les lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et ne se ressemblent pas exactement ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 marquait l'arrivée de la nouvelle majorité socialiste, issue de l'élection présidentielle du 6[...]Article
Fiscalité des ménages, aides au logement, aides juridictionnelle, arrêts maladie dans la fonction publique... La loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales touchant des domaines très variés. tour d'horizon des[...]Article
Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aide[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Ouvrage
La dépendance liée à l’âge et au vieillissement est une question sociale résolument inscrite à l’agenda politique des pays développés. Souvent rabattue sur le problème du financement, elle consti[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD30/0034
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0034
Article
Le financement de l’hôpital est très certainement appelé à évoluer dans les années qui viennent, non pas en volume mais dans ses principes, pour mieux accompagner les mutations d’un hôpital acteur et partenaire du parcours de soin des patients.Article
« Est venu le temps où l’accumulation des déficits et des dépenses non maîtrisées depuis 1975, qui fut l’année du dernier budget de l’État voté en équilibre, obère nettement les capacités d’action du politique », écrivait Alexandre Siné en 2005,[...]Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES sIoR0x8n. Diffusion soumise à autorisation]. Ireland's recent financial and economic crisis - one of the most severe in the European Union - led to unprecedented [...]Ouvrage
Au moment où le questionnement sur le périmètre d'intervention de l'État n'a jamais été aussi profond, de nouvelles techniques de gestion font irruption dans l'Administration. Mais si les méthode[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0538
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Le monde hospitalier est fortement irrigué par autant de réformes qui visent à impulser et asseoir une nouvelle dynamique favorisant une gestion plus efficiente. Dans cette perspective, et pour p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0026
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Ouvrage
Pour répondre à la crise, de nombreux pays ont fait le choix de l'austérité. S'appuyant sur l'analyse de statistiques internationales de santé publique, David Stuckler et Sanjay Basu examinent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0147
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 265p. pdf , 2014Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xFsGC. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode de financement de notre système de soin s'est construit selon le mode d'exercice du professionnel concerné et non selon le malade pris en charge. Cette dépenda[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A98R0xGB. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la période 2003-2011 étudiée ici, l'activité globale a logiquement augmenté, en lien avec l'accroissement et le vieillissement de la population. Ainsi, la défo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FE7nR0xJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
La Revue hospitalière de France présente ici le second volet du rapport de la Fédération hospitalière de France sur le bilan d'étape de la tarification à l'activité pour les établissements de santé. Cette seconde partie est consacrée aux tarifs [...]Article
Pierre-François GOUIFFES ; Michel Pébereau, préf. |Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les orientations gouve[...]Article
L'article présente le périmètre et le financement du fonds d'intervention régional en 2013, d'après la circulaire interministérielle n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative a ux modalités de mise en oeuvre du fonds dintervention régional en 2013.Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.