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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire
Politique budgétaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (786)
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Article
Le projet de loi de finances 1997 se caractérise par une réduction des déficits entraînant une baisse du nombre des fonctionnaires et par l'amorce d'une réduction de la pression fiscale des revenus des ménages. Il s'accompagne notamment d'une ré[...]![]()
Article
Présentation du budget du Ministère du travail et des affaires sociales par Monsieur Jacques BARROT le 26-09-1996. Prise en charge par l'AGEFIPH, et non plus par l'Etat, de la garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinair[...]![]()
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Article
C. Quantin ; L. DUSSERRE ; P. METRAL ; Centre Hospitalier Régional Universitaire. (C.H.R.U.). Service d'Informatique Médicale. Dijon. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-RA f8yZPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs font appel à la théorie des contrats et incitations pour présenter un modèle de réajustement de l'allocation budgétaire fondé sur le calcul du budget théo[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2195
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Article
Le projet de loi de finances pour 1996 poursuit deux priorités : la réduction des déficits publics et le développement de l'emploi dont les crédits progressent de 21%. A noter : les crédits relatifs au revenu minimum d'insertion seront en progre[...]![]()
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Article
Au chapitre de la solidarité, l'effort est poursuivi au profit des personnes handicapées. Les crédits affectés à la prise en charge par l'Etat de l'AAH sont portés à 18,7 milliards (+ 3,4%), mais cette enveloppe inclura le complément d'AAH versé[...]![]()
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Article
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Ouvrage
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Article
Il se caractérise par une baisse importante des dépenses, les crédits disponibles étant entièrement consacrés aux missions jugées essentielles. En ce qui concerne la protection sociale, l'action en faveur des personnes handicapées sera poursuivi[...]![]()
Article
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 235 - OX92/0149
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0187
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0188
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Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]![]()
Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]![]()
Article
Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]![]()
Article
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Article
Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.![]()
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Article
Le projet de loi de finances pour 1991 a été adopté par le Conseil des ministres du 12 septembre. - Logement : recentrage social des aides publiques; augmentation des moyens axée sur l'aide au logement des plus démunis. - Le RMI et la réinsertio[...]![]()
Article
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Congrès
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Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
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Mémoire
Marie-France PLAZANNET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 62p.+15p.Face aux nouveaux enjeux du domaine sanitaire et social et aux dysfonctionnements auxquels sont confrontés les services extérieurs de l'Etat, une réflexion sur l'organisation de leurs missions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0117
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0120
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Mémoire
J. FISZKA , 85 p.Il est pour le moins paradoxal de regretter la faiblesse de l'effort d'investissement au C.H.I. de Montreuil alors qu'un excédent disponible d'investissement important se maintient depuis plusieu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0105
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0108