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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire
Politique budgétaire |
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Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 entend amorcer une politique de rigueur des dépenses d'assurance maladie.Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y1R0xIZU. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est un extrait de cours professé par Pierre Laroque à l'institut d'études politiques de Paris sous le titre "Les grands problèmes sociaux contemporains". L'[...]Mémoire
L'adoption de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances s'inscrit pleinement dans le processus de la réforme de l'Etat amorcé il y a une vingtaine d'années. La LOLF constitu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0076
Ouvrage
Pour que chacun vive mieux, faut-il toujours plus de richesse ? Ou bien faut-il se soucier aussi du développement humain et de la liberté ? Telle est la question cruciale que pose cet ouvrage, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0080
Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
Adopté en Conseil des Ministres le 25 septembre dernier, le projet de loi de finances 2004 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,7%. Le montant du projet consacré aux personnes handicapées est établi à 6,171 milliards d'euros, soit une p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wW95UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles [...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Entretien avec Daniel Moinard, directeur de la Conférence des CHU, qui donne ses opinions sur l'évolution du taux de l'Ondam hospitalier et sur le principe de péréquation entre régions. Il fait part également du protocole d'accord élaboré lors d[...]Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
Les choix budgétaires et sociaux du gouvernement Raffarin réorientent l'action publique en faveur des entreprises et des ménages les plus aisés. Le gouvernement Raffarin arrive dans un contexte politique inédit depuis 20 ans. La politique économ[...]Article
Alors qu'on oppose trop souvent assurance et solidarité, un retour sur la formation de l'Etat-providence montre l'importance de la réflexion sur les techniques du risque et de l'assurance dans la formation de cet Etat. En quoi la gestion des ris[...]Article
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2003 sera présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain. Les députés seront amenés à en débattre fin octobre et devront établir un ondam, qui ne sera pas opposable. Mais la fi[...]Article
Tous les ans, la Cour consacre la seconde partie de son rapport à un thème particulier. Cette année, elle a choisi l'hôpital, qui représente 51,8% des dépenses de l'Ondam, soit 53,44 Mds d'euros en 2000.Article
D. BAUBEAU ; E. THOMSON ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5ODfO. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête SAE 2000,1302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37% appartiennent au secteur public et 55% sont des cliniques privées sous OQN. A[...]Article
A. GROSSER, dir. ; T. Aalberg ; G. ALS ; P. BON ; P. BRENNAN ; J.L. BRIQUET ; J. CATSIAPIS ; M. CHARLOT ; et al. ; C. FRANCK ; F. GUERARD ; A. HOLTROP ; Y. LEONARD ; X. MABILLE ; J. MER ; P. ORENGO ; P. PASTEUR ; V. Pereira ; J. ROHR |Comme chaque année depuis 79, la série Les pays d'Europe occidentale offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et de l'évolution de l'Union européenne. 2001, un tournant ? Ce fut[...]Article
L'audit de la situation des finances publiques remis au Premier ministre le 26 juin 2002 confirme la dégradation des comptes publics en 2002, en particulier un dérapage des dépenses de l'Etat, tandis que les comptes sociaux devraient repasser da[...]Article
Fabien BADINIER ; Jean-François CHADELAT, dir. ; Arlette Deveaux, resp. ; Marie-Cécile FAIVRE ; Pierre SAMSONOFF |Le médicament constitue aujourd'hui un des principaux moyens d'amélioration de l'état de santé de la population. Sa place dans les stratégies thérapeutiques devrait d'ailleurs s'accroître à l'avenir grâce aux progrès attendus en matière de reche[...]Article
Article
Par lettre du 16 mai 2002, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a chargé Jacques Bonnet et Philippe Nasse, magistrats à la Cour des comptes de procéder à un audit de la situation des finances publiques de la France à la mi-2002. Celui-ci a[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
Anne-Marie Guillemard, introd. ; Jean-Claude Barbier ; Maurizio FERRERA ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Paul Pierson |Sommaire du dossier : Etats-providence en devenir : une relecture critique des recherches récentes - De la crise aux réformes de l'Etat-providence : le cas français en perspective comparée - Intégration européenne et citoyenneté nationale et soc[...]Article
Pendant près d'un demi siècle, le financement de la sécurité sociale a reposé quasi-exclusivement sur des cotisations, calculées en fonction du salaire, versées par les salariés et les employeurs. La gestion de ce système était assurée par les p[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
Publiée au Journal officiel du 28 décembre 2001, la loi de Finances pour 2002 a été amputée de quatre de ses articles par le Conseil constitutionnel qui s'est prononcé le 27 décembre. Considérés comme étrangers au domaine des lois de Finances il[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale est donc publiée au JO, après le passage devant le juge constitutionnel ; son article 36 crée au sein de l'ONDAM une dotation nationale de développement des réseaux, dont la gestion est confiée conjoi[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Article
Le projet de budget 2003, adopté en Conseil des Ministres le 25 septembre 2002, traduit deux engagements du gouvernement : assurer la sécurité des français et dynamiser l'emploi. En ce qui concerne les personnes handicapées, le secrétariat d'Eta[...]Ouvrage
Les Français sont-ils globalement en bonne santé ? Quels sont les principaux enjeux de santé pour les moins de 15 ans, les adultes jeunes et moins jeunes, les personnes âgées ? Quelles sont les i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1615
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3502
Article
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Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1064
Article
C. Bonnet ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Z1MeR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les principes de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90 et qui a pour objectif de quantifier les engagements financi[...]Article
Article
C. BULIDON ; M. KABYLO ; V. Perrin ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xbeyKS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le déficit public a été ramené à 1,3% du produit intérieur brut (PIB), après 1,6% l'année précédente. Cette baisse est due à la modération des dépenses publi[...]Article
La première partie de ce rapport présente la budgétisation sociale comme un outil clé de la gestion des questions sociales au niveau national. La deuxième partie explique ce qu'est la budgétisation sociale, laquelle est composée de deux éléments[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES lMKR0x5m. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour constitutionnelle italienne a toujours joué, en matière de protection sociale, un rôle fondamental visant à rationaliser une législation éparse et stratifiée.[...]Article
La loi de Finances pour 2001 a été publiée au JO du 31 décembre 2000 amputée de trois dispositions censurées par le Conseil constitutionnel comme étant étrangères au domaine des lois de Finances. Il s'agit notamment des dispositions qui prévoyai[...]Mémoire
Alfred NORDIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 56p. , 2001Notre mémoire réalisé sur site permet de mettre en valeur G.L.B. en qualité d'outil d'allocation des ressources aux services déconcentres. Face aux réticences que nous avons rencontrées, nous avo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0081
Ouvrage
La Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier, lors de son séminaire du 2 juillet 1999, a arrêté un programme de 40 propositions pour contribuer à la réforme du système de santé. U[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0205
Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Article
Côte-d'Ivoire à l'approche des élections présidentielles, le pays paie sa trop forte dépendance vis-à-vis du cacao et du café, mais aussi le prix de la corruption et du clientalisme.Article
Le produit intérieur brut (PIB) a augmenté en volume et en moyenne annuelle de 2,9% en 1999, après s'être accru de 3,1% en 1998. Grâce à des créations d'emplois exceptionnelles, les revenus des ménages ont continué à progresser fortement, souten[...]