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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire
Politique budgétaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (786)
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Article
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 235 - OX92/0149
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0187
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0188
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Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]![]()
Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]![]()
Article
Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]![]()
Article
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Article
Principales dispositions relatives à l'impôt sur le revenu en 1991.![]()
Article
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Article
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Article
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Article
Le projet de loi de finances pour 1991 a été adopté par le Conseil des ministres du 12 septembre. - Logement : recentrage social des aides publiques; augmentation des moyens axée sur l'aide au logement des plus démunis. - Le RMI et la réinsertio[...]![]()
Article
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Article
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Article
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Congrès
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Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
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Ouvrage
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Mémoire
Marie-France PLAZANNET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 62p.+15p.Face aux nouveaux enjeux du domaine sanitaire et social et aux dysfonctionnements auxquels sont confrontés les services extérieurs de l'Etat, une réflexion sur l'organisation de leurs missions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0117
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0120
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Mémoire
J. FISZKA , 85 p.Il est pour le moins paradoxal de regretter la faiblesse de l'effort d'investissement au C.H.I. de Montreuil alors qu'un excédent disponible d'investissement important se maintient depuis plusieu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0105
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0108