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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire
Politique budgétaire |
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Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 entend amorcer une politique de rigueur des dépenses d'assurance maladie.Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y1R0xIZU. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est un extrait de cours professé par Pierre Laroque à l'institut d'études politiques de Paris sous le titre "Les grands problèmes sociaux contemporains". L'[...]Mémoire
L'adoption de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances s'inscrit pleinement dans le processus de la réforme de l'Etat amorcé il y a une vingtaine d'années. La LOLF constitu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0076
Ouvrage
Pour que chacun vive mieux, faut-il toujours plus de richesse ? Ou bien faut-il se soucier aussi du développement humain et de la liberté ? Telle est la question cruciale que pose cet ouvrage, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0080
Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
Adopté en Conseil des Ministres le 25 septembre dernier, le projet de loi de finances 2004 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,7%. Le montant du projet consacré aux personnes handicapées est établi à 6,171 milliards d'euros, soit une p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wW95UR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles [...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Entretien avec Daniel Moinard, directeur de la Conférence des CHU, qui donne ses opinions sur l'évolution du taux de l'Ondam hospitalier et sur le principe de péréquation entre régions. Il fait part également du protocole d'accord élaboré lors d[...]Article
Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance con[...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
Les choix budgétaires et sociaux du gouvernement Raffarin réorientent l'action publique en faveur des entreprises et des ménages les plus aisés. Le gouvernement Raffarin arrive dans un contexte politique inédit depuis 20 ans. La politique économ[...]Article
Alors qu'on oppose trop souvent assurance et solidarité, un retour sur la formation de l'Etat-providence montre l'importance de la réflexion sur les techniques du risque et de l'assurance dans la formation de cet Etat. En quoi la gestion des ris[...]Article
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2003 sera présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain. Les députés seront amenés à en débattre fin octobre et devront établir un ondam, qui ne sera pas opposable. Mais la fi[...]Article
Tous les ans, la Cour consacre la seconde partie de son rapport à un thème particulier. Cette année, elle a choisi l'hôpital, qui représente 51,8% des dépenses de l'Ondam, soit 53,44 Mds d'euros en 2000.Article
D. BAUBEAU ; E. THOMSON ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5ODfO. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête SAE 2000,1302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37% appartiennent au secteur public et 55% sont des cliniques privées sous OQN. A[...]Article
A. GROSSER, dir. ; T. Aalberg ; G. ALS ; P. BON ; P. BRENNAN ; J.L. BRIQUET ; J. CATSIAPIS ; M. CHARLOT ; et al. ; C. FRANCK ; F. GUERARD ; A. HOLTROP ; Y. LEONARD ; X. MABILLE ; J. MER ; P. ORENGO ; P. PASTEUR ; V. Pereira ; J. ROHR |Comme chaque année depuis 79, la série Les pays d'Europe occidentale offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et de l'évolution de l'Union européenne. 2001, un tournant ? Ce fut[...]Article
L'audit de la situation des finances publiques remis au Premier ministre le 26 juin 2002 confirme la dégradation des comptes publics en 2002, en particulier un dérapage des dépenses de l'Etat, tandis que les comptes sociaux devraient repasser da[...]Article
Fabien BADINIER ; Jean-François CHADELAT, dir. ; Arlette Deveaux, resp. ; Marie-Cécile FAIVRE ; Pierre SAMSONOFF |Le médicament constitue aujourd'hui un des principaux moyens d'amélioration de l'état de santé de la population. Sa place dans les stratégies thérapeutiques devrait d'ailleurs s'accroître à l'avenir grâce aux progrès attendus en matière de reche[...]