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Politique budgétaire |
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]Article
Cinq millions d'agents publics sont sous le choc : salaire au mérite, productivité, privatisation " L'Expansion " raconte une révolution d'Etat.Article
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale pour 2004 a pour ambition, dans un contexte financier difficile, de stabiliser le déficit de l'assurance maladie, dans l'attente des réformes majeures qui seront prise[...]Article
Quel est l'avenir des PRS ? La loi relative à la politique de santé publique donne-t-elle un nouveau souffle aux politiques régionales de santé ? La loi organique relative aux loi de finances (Lolf) aura-t-elle une incidence ?Article
Présentation des principales mesures concernant la branche maladie et relatives à la limitation des dépenses de santé, à la poursuite de la tarification à l'activité et à la négociation des accords dans le secteur social et médico-social.Article
Le modèle " polder " qui avait mené les Pays-Bas sur un sentier de croissance durable et non inflationniste au cours des deux dernières décennies serait-il en train de s'essouffler ? Tel est le point de vue soutenu par l'auteur. La dégradation d[...]Article
L. TRIGANO ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES dwgQ6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles [...]Article
Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée[...]Article
Les dépenses d'aide sociale ont un poids relativement important au sein des budgets départementaux : avec 14,8 milliards d'euros de dépenses brutes en 2002, elles constituent le principal poste de dépenses des conseils généraux. L'aide sociale a[...]Article
Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]Rapport
Ce rapport expose les principaux documents et résultats de la deuxième consultation de la commission Macroéconomie et santé de l'OMS. Cette consultation s'est déroulée en octobre 2003 et a réuni,[...]Ouvrage
, 149p. 2004Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre d[...]Article
La réforme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pourrait paraître constituer l'archétype de la réforme strictement technique. Pourtant, c'est à de véritables bo[...]Article
Les rapports-profils sur les systèmes de santé en transition en Europe présnetent et analysent, par pays, le système de santé, les projets de réforme et les réformes en cours. Ces rapports consti[...]Article
Dans les années 1945-1960, le Brésil a mis en place un système " bismarckien " de protection sociale, reposant sur un triple pari : le plein emploi, une rapide progression de la salarisation et l'intégration progressive de la population non sala[...]Article
Ces deux dernières décennies, de multiples études ont été réalisées et de nombreux articles ont été publiés au sujet des programmes d'ajustements structurels (PAS). Leurs caractéristiques, leurs conséquences économiques on été souvent analysées [...]Article
Depuis trente ans, mon lieu de travail est l'hôpital. J'ai travaillé dans une dizaine d'établissement du nord au sud de la France. Depuis treize ans, j'exerce les fonctions de formatrice consultante et mes interventions ont concerné une cinquant[...]Ouvrage
Les déchets radioactifs d'origine civile résultent de la production électronucléaire, de la recherche dans le domaine nucléaire ainsi que des autres utilisations du rayonnement et de matières rad[...]Article
Après plus de 18 mois de mise en oeuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), où en est-on ? Les services statistiques du ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, signalent que 1 043 000 dossiers de demande ava[...]Article
Le 5 mai 1923, Léon Duguit, doyen de la faculté de Bordeaux, membre de la commission administrative des Hospices civils de Bordeaux, déclarait au congrès de la Fédération hospitalière du Sud-Ouest : "(...) Les hôpitaux doivent remplir leur missi[...]Rapport
, 84p. 07/2003Ce rapport examine plus particulièrement l'exemple de l'assurance maladie conformément à la lettre de la mission, cette notion a été entendue dans un sens large, comme désignant l'ensemble des mé[...]Article
Un groupe de travail présidé par Alain Coulomb, directeur général de l'Anaes a été chargé de mener une réflexion collective sur les mesures à prendre pour ancrer l'Ondam dans le domaine sanitaire et, ainsi, obtenir sa "médicalisation". Un des bu[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
Les auteurs présentent dans ce document les différents éléments de manière succinte, non exhaustive, au risque d'être schématique pour faciliter l'information, la compréhension de chacun et permettre le débat.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9m63OR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelle[...]