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Politique budgétaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (786)
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La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personn[...]![]()
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Olivia MONTEL-DUMONT, réal. ; Maurice Basle ; Alain Beitone ; Damien Broussolle ; Michel CABANNES ; Serge D'Agostino ; Christophe DEMAZIERE ; Michel Dévoluy ; Jacques LE CACHEUX ; Thierry MADIES ; Eric RUGRAFF ; Jean-Marc SIROEN ; Henri Sterdyniak |Sommaire du dossier : 1) Principes et analyse : - Fondements et remise en cause des politiques économiques - La politique économique conjoncturelle : mécanismes, enjeux et limites - Décision et mise en uvre des politiques économiques : de l'Eta[...]![]()
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L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]![]()
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Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]![]()
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Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0 ,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux p[...]![]()
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Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES E1waR0xS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, plus de la moitié des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses d[...]![]()
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A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]![]()
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L'hôpital public manque autant d'argent que de règles de fonctionnement claires : les laboratoires se plaignent de l'opacité du système d'inscription de leurs molécules sur la liste des médicaments onéreux et innovants ; les hospitaliers, et not[...]![]()
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Cahier thématique de connaissances des finances locales : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance.![]()
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Sommaire du dossier : De l'ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances - La gestion des ressources humaines dans le contexte de la LOLF - Les conséquences de la LOLF sur la gestion de l'Etat : l'exemple de l'Edu[...]![]()
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Si le texte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 n'aborde pas directement la question de la gestion des ressources humaines (GRH), toute la logique de la réforme, qu'il s'agisse des dispositions techniques re[...]![]()
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Les grands projets du Gouvernement dans le domaine de la santé et des solidarités trouvent leur traduction dans le budget 2006, première année de mise en uvre de la LOLF.![]()
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Cahier thématique de connaissances des finances publiques de l'Etat : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance et document de référence.![]()
Article
Le fait que l'AJDA, revue principalement dédiée au droit administratif, consacre l'un de ses dossiers à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) illustre l'impact de cette réforme des finances publiques tant sur l'organisation de l'[...]![]()
Article
Une France inquiète, une situation atone, un processus communautaire ralenti, l'année 2005 n'aura guère brillé par son dynamisme. Après un débat passionné, les Français rejettent par référendum le Traité établissant une Constitution pour l'Europ[...]![]()
Article
Cet article commente les lois de finances rectificative 2005 et de finances 2006, et plus particulièrement les dispositions concernant l'environnement. Au sommaire : Une fiscalité de l'énergie en faveur des productions et consommations écologiqu[...]![]()
Article
Appliquer le management par objectifs aux dépenses de l'Etat et à la gestion de ses services : telle est la vocation de la LOLF, votée par le Parlement en 2001 et entrée en vigueur progressivement jusqu'au 1er janvier 2006. L'auteur expose les p[...]![]()
Article
Le gouvernement compte sur un taux de croissance de 3% afin de réduire la dette en 2007 (65,2% du PIB) et d'atteindre 60,8% du PIB en 2009. Il a procédé à des choix rigoureux : dans le cadre d'une stabilisation en volume des dépenses de l'Etat, [...]![]()
Rapport
Par note du 27 octobre 2005, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration de procéder à une étude sur[...]![]()
Chapitre
Les auteurs proposent une réflexion sur le sens du budget social du handicap et de l'usage qui peut être fait des chiffres produits par la DREES : 28 milliards d'euros, soit presque 2 % du PIB en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
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Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]![]()
Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]![]()
Article
La mesure de la performance constitue une difficulté tout autant méthodologique que symbolique. Du point de vue méthodologique, il faut définir des mesures pertinentes de la performance, ce qui nécessite un réexamen complet de différentes politi[...]![]()
Ouvrage
Les actualités médiatiques concernent de plus en plus les thématiques environnementales. Catastrophes naturelles, pluviométrie, températures, effet de serre font le pain quotidien des journaux té[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0370