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Politique budgétaire |
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Comment enrayer la hausse des frais de santé ? Comment s'adapter à la dérive des dépenses ? Pas besoin d'être extralucide pour déceler la préoccupation essentielle qui émanait des questions évoquées le 8 novembre 2007 lors des rencontres de "l'a[...]Article
Amélie Verdier ; Edward Arkwright ; Michel BERMOND ; Fabrice Robert ; Alexandre SINE ; Isabelle VEILLET |Sommaire du dossier : La dimension budgétaire de la LOLF - La performance, un outil et une démarche indispensable au pilotage des politiques publiques - Les comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 - LOLF et réforme de l'Etat - L'extension des pri[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA sans convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé Tour d'horizon des dispositions du projet de loi de financement de l[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au programme "handicap et dépend[...]Article
François Héran ; Franck Arnaud ; Antonin AVIAT ; Didier DUBAUD ; et al. ; Adrien FRIEZ ; Arnaud Gerardin ; Gilles Pison |Afin de dresser un panorama de l'économie française en 2006, ce dossier regroupe plusieurs articles traitant de thèmes économiques et sociaux : démographie, croissance, consommation, comptes de l'Etat... Dans le premier article, les auteurs expl[...]Article
Avec son projet de budget 2008, le gouvernement entend maîtriser les dépenses publiques, rétablir l'équilibre budgétaire et financer dans le même temps les dépenses d'avenir. Ce dossier fait un tour d'horizon des crédits affectés aux politiques [...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Article
Passage à 100% de la T2A en 2008, Ondam jugé modeste par les hospitaliers, restructuration L'actualité du monde de la Santé est chargée. Dans cet entretien, Roselyne Bachelot-Narquin apporte ses propres éclaircissements.Article
La fixation du prix des médicaments est un facteur clé de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Les compétences en matière de fixation des prix et d'accès au remboursement continuent de relever de la souveraineté des Etats membres. La France[...]Article
La rentrée parlementaire française de cet automne sera indéniablement marquée par les débats autour du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2008. Un PLFSS dont le cadre a déjà été esquissé lors de la présentation du plan [...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Article
C'est un plan à forts relents de maîtrise comptable qui a été concocté par les caisses et le gouvernement. Un énième plan d'urgence qui tourne le dos à l'esprit de la réforme 2004. Et qui risque de le compromettre comme l'explique la CSMF aux pa[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social. (1e. partie ASH n° 2516 du 6 juillet 2007)Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Article
Panorama des différents fiancements européens susceptibles d'intéresser, directement ou indirectement, les professionnels et les structures des secteurs social et médico-social. (1ere partie)Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
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Sommaire du dossier : - Le droit de l'assurance maladie, composante du droit de la santé. - la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 : manipulation des règles du jeu conventionnel et nouvelles possibilités de dépassements des tarif[...]