Catégorie Politique budgétaire
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Article
Face à une progression annuelle de l’Ondam de 4,8 % depuis 2019 et un risque sérieux de dégradation des comptes sociaux en 2025, la Cour des comptes formule dans un rapport d’avril 2025 quinze propositions visant à générer entre 19,4 et 21,4 mil[...]
Article
La circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 « relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé » constitue une première réponse aux préoccupations exprimées avec insistance par la Cour des comptes et aux mises en ga[...]
Article
Cet article présente et commente le panorama des dépenses de santé publié par la Drees en septembre 2025.
Article
Dans la lignée de décisions qu'il avait rendues en 2023 (cf. CE, 13 octobre 2023, FHP, req. n° 467929 et n° 467930 ; CE, 13 octobre 2023, FEHAP, req. n° 467863, cette Revue, déc. 2023, n° 185, avec nos obs.), le Conseil d'État a confirmé en 2025[...]
Rapport
Ce rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre. Confié à un membr[...]
Article
En 1995, un demi-siècle après sa création, la Sécurité sociale est à nouveau en haut de l’agenda politique. Une réforme d’une ampleur sans précédent est soumise au Parlement. Trente ans après, elle reste un moment clé de l’histoire de l’État-pro[...]
Article
Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai 2025, la Cour des comptes émet un sombre diagnostic sur l'évolution financière des comptes sociaux. Selon ce diagnostic, cette évolution se [...]
Article
Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 trois circulaires ayant pour objectif commun le rétablissement de l'équilibre des comptes publics, ainsi exprimé dans leur introduction, pour deux d'entre elles : « La France fait désormais partie des[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]
Rapport
Le rapport évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et du coût de la forte inflation des anné[...]
Rapport
Dans le prolongement du rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites remis au Premier ministre en février 2025, la Cour a examiné les grandes évolutions démogra[...]
Ouvrage
Le droit des finances publiques en fiches et en flashcards propose une méthode originale et stimulante pour réviser son cours et réussir ses examens. En 100 questions, il permet de décrypter le d[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : 1-Droit constitutionnel : il or[...]
Ouvrage
Ce livre permet de réviser toutes les épreuves de droit public (note, QRC et entretiens) des concours de la fonction publique, grâce à : -13 fiches sur le droit constitutionnel : la Constitution,[...]
Ouvrage
Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il offre les clés d'entrée permettant de comprendre les di[...]
