Catégorie Politique budgétaire
Documents disponibles dans cette catégorie (775)
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Article
Les deux textes majeurs de la politique du gouvernement ont été adoptés les 30 décembre 2025 et 19 février 2026 à l’issue d'allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat entraînant de nombreuses modifications. Retour sur ce parcours mou[...]![]()
Ouvrage
Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format "poche" l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, cadre budgétaire général dont : les grandes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0373
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Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0375
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Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0372
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Ouvrage
Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Cette seiziè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0374
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Rapport
Dans la continuité d’un précédent rapport de 2024*, le rapport conjoint de l’Igas, l’IGA et l’IGF explore et analyse les pistes d’amélioration du financement et de la gestion du régime d’assuranc[...]![]()
Rapport
L’évaluation du régime socio-fiscal applicable aux indemnités de rupture de contrats de travail, conduite par l’IGAS et l’IGF, s’inscrit dans l’obligation triennale d’analyse des niches sociales [...]![]()
Rapport
Le déficit de la sécurité sociale a doublé en deux ans pour atteindre 21,6 Md€ en 2025, un niveau un peu inférieur à celui de la loi de financement initiale mais le plus élevé depuis 2012 hors an[...]![]()
Rapport
Les collectivités territoriales mettent à la disposition de leurs habitants une gamme étendue de services publics qui sont au cœur de leur vie quotidienne : la distribution de l’eau potable, l’év[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0376
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Ouvrage
Quoi de commun entre le déploiement de dizaines de kilomètres de pistes cyclables dans la métropole de Bordeaux, la rénovation à base de chanvre de logements anciens du centre médiéval de Cahors [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0198
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Article
Face à une progression annuelle de l’Ondam de 4,8 % depuis 2019 et un risque sérieux de dégradation des comptes sociaux en 2025, la Cour des comptes formule dans un rapport d’avril 2025 quinze propositions visant à générer entre 19,4 et 21,4 mil[...]![]()
Article
La circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 « relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé » constitue une première réponse aux préoccupations exprimées avec insistance par la Cour des comptes et aux mises en ga[...]![]()
Article
Cet article présente et commente le panorama des dépenses de santé publié par la Drees en septembre 2025.![]()
Article
Dans la lignée de décisions qu'il avait rendues en 2023 (cf. CE, 13 octobre 2023, FHP, req. n° 467929 et n° 467930 ; CE, 13 octobre 2023, FEHAP, req. n° 467863, cette Revue, déc. 2023, n° 185, avec nos obs.), le Conseil d'État a confirmé en 2025[...]![]()
Rapport
Ce rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre. Confié à un membr[...]




