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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]Article
La mesure de la performance constitue une difficulté tout autant méthodologique que symbolique. Du point de vue méthodologique, il faut définir des mesures pertinentes de la performance, ce qui nécessite un réexamen complet de différentes politi[...]Ouvrage
Les actualités médiatiques concernent de plus en plus les thématiques environnementales. Catastrophes naturelles, pluviométrie, températures, effet de serre font le pain quotidien des journaux té[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0370
Article
Marc-Olivier BARUCH, coor. ; Philippe BEZES, coor. ; Alain Chatriot ; Florence Descamps ; Patrice Duran ; Giovanni FOCARDI ; Patrick LE LIDEC ; Renaud Payre ; Denis SAINT-MARTIN ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Sommaire : 1) Entrepreneurs de réforme et innovations organisationnelles dans l'entre-deux-guerres : - Les offices en France sous la Troisième République. Une réforme incertaine de l'administration - L'Etat vu d'en haut : la réforme de l'Etat au[...]Ouvrage
The Health Systems in Transition (HiT) profiles are country-based reports that provide a detailed description of a health system and of policy initiatives in progress or under development. HiTs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0434
Rapport
Depuis la loi du 11 février 2005, la CNSA doit présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. En octobre 2006, la Caisse a remis son premier rapport annuel. Celui-ci rend comp[...]Article
Michel LE CLAINCHE, coor. ; Jacques BOURGAULT ; BRUNETIERE (Jean-René) et al. ; Jean-François CALMETTE ; Robert HERTZOG ; Alain Lambert ; Bernard Perret ; Sylvie Trosa |La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à[...]Article
Véronique BEDAGUE-HAMILIUS ; Michel BERMOND ; Stanislas GODEFROY ; Françoise Klein ; Jean-Yves Raude ; Marc SIMMONY |Sommaire du dossier : - Historique de la LOLF - La LOLF : nouveau budget, nouvelle gestion publique - Le nouveau cadre de gestion publique : Calendrier indicatif et acteurs d'un BOP au niveau déconcentré. - La nouvelle comptabilité de l'Etat : [...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
C'est sous sa nouvelle architecture budgétaire que le projet de loi de finances pour 2006 a été adopté en conseil des ministres du 28 septembre. Jusqu'alors alloués ministère par ministère, les crédits sont désormais répartis en une trentaine de[...]Article
Après plusieurs grandes réformes visant à mettre la comptabilité de la Sécurité sociale en conformité avec les normes nationales et internationales, les pouvoirs publics ont décidé que ses comptes feraient l'objet à l'horizon de 2007 d'une procé[...]Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au volet santé du projet de loi de finances pour 2006. Il fait le point sur le budget de la mission "santé" en 2006 et sur les trois programmes qui la[...]Article
Comment rendre compte de l'attachement des services de Police ou de Gendarmerie au respect des règles de Droit et à la défense de l'intérêt général au moyen d'une batterie d'indicateurs chiffrés ? Comment évaluer la performance des services de s[...]Article
La réforme de l'Etat territorial engagée depuis 2004 dessine une nouvelle organisation des services de l'Etat sur le territoire avec notamment le regroupement des administrations de l'Etat dans la région en huit pôles régionaux, la création d'un[...]