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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Article
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 s'efforce d'introduire une logique de performance dans la gestion financière publique. Elle entre en résonance avec diverses évolutions du droit administratif qui tendent à introdui[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 est encore plus prolixe que les précédentes puisqu'elle comporte 143 articles dont seulement 20 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, contre 95 articles en 1995 et 32 articles en [...]Article
Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]Ouvrage
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance et le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ont fortement mobilisé l'ensemble du secteur social et médico-social, tout au l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2232
Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance an[...]Article
Gérard ARCEGA, coor. ; Claude BIGOT, coor. ; JEANDET-MENGUAL (Emmanuelle) et al. |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La politique de santé : une régionalisation dans la confusion, d'Emmanuelle Jeandet-Mengual ; Les URCAM, perspectives et réalités, de Joseph Losson ; La démographie : constats, enjeux et pers[...]Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]Article
Frédéric CHARILLON ; Pierre-Alain GRECIANO ; Sébastien LEHERICEY ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI ; Cécile VEYRINAUD |La course à l'élection présidentielle est lancée et, comme toujours en pareille circonstance, les jeux politiques et médiatiques mobilisent beaucoup d'énergie. Les candidatures multiples, comme en 2002, illustrent ce que disait, il y a quarante [...]Ouvrage
Comprendre le passé pour pouvoir orienter le futur, là est l'essentiel. Face aux évolutions prévisibles à l'horizon 2050, dans l'ensemble de la planète comme chez nos voisins, un Président de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0108
Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Ouvrage
Observatoire national interministériel de la sécurité routière -ONISR (Paris, France) , 266 p. , 2007L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie le[...]Article
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personn[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0 ,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux p[...]Article
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]