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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
Documents disponibles dans cette catégorie (551)
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Article
En 2010, plus de 5.500 places nouvelles, dont 2.000 pour les enfants ont été financées dans le cadre du plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour personnes handicapées. Nadine MORANO, secrétaire d'Etat à la solida[...]![]()
Rapport
La mission "Enseignement scolaire" représente, au sein du projet de loi de finances pour 2011, 21,6 % des crédits de paiement du budget général et 49 % des emplois autorisés. Le présent projet de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0x977C. Diffusion soumise à autorisation]. Les programmes de qualité et d'efficience, qui, depuis 2007, sont une annexe aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, ambitionnent d'étendre au do[...]![]()
Ouvrage
This book analyses the experience with the financing reforms implemented by the countries of central Europe, eastern Europe, the Caucasus and central Asia. Chapters are particular reform topics, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0120
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Ouvrage
Dans ce dossier de presse, on notera plus particulièrement les sections concernant les personnes âgées et handicapées. La construction de l'ONDAM -objectifs nationaux des dépenses d'Assurance mal[...]![]()
Article
Cet article article présente le projet de budget de l'Etat pour 2011 avec les dépenses des ministères consacrées notamment au travail, à l'emploi, la solidarité, l'insertion, la santé, la justice, l'immigration et l'asile. Nous retenons plus par[...]![]()
Ouvrage
Le projet de loi de finances prévoit une baisse modeste des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Les crédits de paiement devraient diminuer de 2,9 % aprè[...]![]()
Ouvrage
Le présent rapport, commun à la commission des finances et la commission des affaires sociales, s'attache à analyser les déterminants de l'évolution de la dépense d'AAH afin d'établir les conditi[...]![]()
Rapport
Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablem[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES p97R0xkC. Diffusion soumise à autorisation]. Une bonne santé est essentielle au bien-être humain et au développement économique et social durable. Les États membr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4775
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Article
François LAFARGE, coor. ; Michel LE CLAINCHE, coor. |Ce numéro de la Revue française dadministration publique est consacré à la Révision générale des politiques publiques. Avec une vingtaine de contributions, il sagit de la première grande étude consacrée à cette réforme.![]()
Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]![]()
Ouvrage
Les " Tableaux de l'économie française " s'adressent à tous ceux qui souhaitent connaître la situation économique, démographique et sociale de la France. Nouveauté de cette édition, de nombreux i[...]![]()
Article
La T2A et la prochaine facturation directe de l'Assurance Maladie induisent des risques de pertes financières et de difficultés de trésorerie, en raison des contrôles plus importants du financeur et notamment de contrôles a priori préalables à t[...]![]()
Article
Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]