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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Article
Le modèle " polder " qui avait mené les Pays-Bas sur un sentier de croissance durable et non inflationniste au cours des deux dernières décennies serait-il en train de s'essouffler ? Tel est le point de vue soutenu par l'auteur. La dégradation d[...]Article
Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée[...]Article
Les dépenses d'aide sociale ont un poids relativement important au sein des budgets départementaux : avec 14,8 milliards d'euros de dépenses brutes en 2002, elles constituent le principal poste de dépenses des conseils généraux. L'aide sociale a[...]Rapport
Ce rapport expose les principaux documents et résultats de la deuxième consultation de la commission Macroéconomie et santé de l'OMS. Cette consultation s'est déroulée en octobre 2003 et a réuni,[...]Article
La réforme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pourrait paraître constituer l'archétype de la réforme strictement technique. Pourtant, c'est à de véritables bo[...]Article
Dans les années 1945-1960, le Brésil a mis en place un système " bismarckien " de protection sociale, reposant sur un triple pari : le plein emploi, une rapide progression de la salarisation et l'intégration progressive de la population non sala[...]Article
Ces deux dernières décennies, de multiples études ont été réalisées et de nombreux articles ont été publiés au sujet des programmes d'ajustements structurels (PAS). Leurs caractéristiques, leurs conséquences économiques on été souvent analysées [...]Ouvrage
Les déchets radioactifs d'origine civile résultent de la production électronucléaire, de la recherche dans le domaine nucléaire ainsi que des autres utilisations du rayonnement et de matières rad[...]Rapport
, 84p. 07/2003Ce rapport examine plus particulièrement l'exemple de l'assurance maladie conformément à la lettre de la mission, cette notion a été entendue dans un sens large, comme désignant l'ensemble des mé[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
Les auteurs présentent dans ce document les différents éléments de manière succinte, non exhaustive, au risque d'être schématique pour faciliter l'information, la compréhension de chacun et permettre le débat.Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y1R0xIZU. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est un extrait de cours professé par Pierre Laroque à l'institut d'études politiques de Paris sous le titre "Les grands problèmes sociaux contemporains". L'[...]Mémoire
L'adoption de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances s'inscrit pleinement dans le processus de la réforme de l'Etat amorcé il y a une vingtaine d'années. La LOLF constitu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0076
Ouvrage
Pour que chacun vive mieux, faut-il toujours plus de richesse ? Ou bien faut-il se soucier aussi du développement humain et de la liberté ? Telle est la question cruciale que pose cet ouvrage, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0080
Article
Cet article fait le point sur la politique gouvernementale en matière de retraite. Début février, Raffarin présentera les grandes lignes du projet sur les retraites puis lancera une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Deu[...]Article
Adopté en Conseil des Ministres le 25 septembre dernier, le projet de loi de finances 2004 est bâti sur une hypothèse de croissance de 1,7%. Le montant du projet consacré aux personnes handicapées est établi à 6,171 milliards d'euros, soit une p[...]Article
Décentralisation, Europe, modernisation du secteur public, déclin de l'interventionnisme économique, montée de l'Etat providence... Contrairement à une opinion courante, l'Etat français n'est pas cette machine pesante et inerte que l'on décrit s[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
Les choix budgétaires et sociaux du gouvernement Raffarin réorientent l'action publique en faveur des entreprises et des ménages les plus aisés. Le gouvernement Raffarin arrive dans un contexte politique inédit depuis 20 ans. La politique économ[...]Article
Alors qu'on oppose trop souvent assurance et solidarité, un retour sur la formation de l'Etat-providence montre l'importance de la réflexion sur les techniques du risque et de l'assurance dans la formation de cet Etat. En quoi la gestion des ris[...]Article
A. GROSSER, dir. ; T. Aalberg ; G. ALS ; P. BON ; P. BRENNAN ; J.L. BRIQUET ; J. CATSIAPIS ; M. CHARLOT ; et al. ; C. FRANCK ; F. GUERARD ; A. HOLTROP ; Y. LEONARD ; X. MABILLE ; J. MER ; P. ORENGO ; P. PASTEUR ; V. Pereira ; J. ROHR |Comme chaque année depuis 79, la série Les pays d'Europe occidentale offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et de l'évolution de l'Union européenne. 2001, un tournant ? Ce fut[...]Article
L'audit de la situation des finances publiques remis au Premier ministre le 26 juin 2002 confirme la dégradation des comptes publics en 2002, en particulier un dérapage des dépenses de l'Etat, tandis que les comptes sociaux devraient repasser da[...]