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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique budgétaire > Budget national
Budget nationalSynonyme(s)Budget de l'état ;Dépense nationale ;Finance publique Loi de finances |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E1waR0xS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, plus de la moitié des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses d[...]Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]Article
Cahier thématique de connaissances des finances locales : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance.Article
Sommaire du dossier : De l'ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances - La gestion des ressources humaines dans le contexte de la LOLF - Les conséquences de la LOLF sur la gestion de l'Etat : l'exemple de l'Edu[...]Article
Si le texte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 n'aborde pas directement la question de la gestion des ressources humaines (GRH), toute la logique de la réforme, qu'il s'agisse des dispositions techniques re[...]Article
Les grands projets du Gouvernement dans le domaine de la santé et des solidarités trouvent leur traduction dans le budget 2006, première année de mise en uvre de la LOLF.Article
Cahier thématique de connaissances des finances publiques de l'Etat : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance et document de référence.Article
Le fait que l'AJDA, revue principalement dédiée au droit administratif, consacre l'un de ses dossiers à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) illustre l'impact de cette réforme des finances publiques tant sur l'organisation de l'[...]Article
Une France inquiète, une situation atone, un processus communautaire ralenti, l'année 2005 n'aura guère brillé par son dynamisme. Après un débat passionné, les Français rejettent par référendum le Traité établissant une Constitution pour l'Europ[...]Article
Cet article commente les lois de finances rectificative 2005 et de finances 2006, et plus particulièrement les dispositions concernant l'environnement. Au sommaire : Une fiscalité de l'énergie en faveur des productions et consommations écologiqu[...]Article
Appliquer le management par objectifs aux dépenses de l'Etat et à la gestion de ses services : telle est la vocation de la LOLF, votée par le Parlement en 2001 et entrée en vigueur progressivement jusqu'au 1er janvier 2006. L'auteur expose les p[...]Article
Le gouvernement compte sur un taux de croissance de 3% afin de réduire la dette en 2007 (65,2% du PIB) et d'atteindre 60,8% du PIB en 2009. Il a procédé à des choix rigoureux : dans le cadre d'une stabilisation en volume des dépenses de l'Etat, [...]Rapport
Par note du 27 octobre 2005, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration de procéder à une étude sur[...]Chapitre
Les auteurs proposent une réflexion sur le sens du budget social du handicap et de l'usage qui peut être fait des chiffres produits par la DREES : 28 milliards d'euros, soit presque 2 % du PIB en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]Article
La mesure de la performance constitue une difficulté tout autant méthodologique que symbolique. Du point de vue méthodologique, il faut définir des mesures pertinentes de la performance, ce qui nécessite un réexamen complet de différentes politi[...]Ouvrage
Les actualités médiatiques concernent de plus en plus les thématiques environnementales. Catastrophes naturelles, pluviométrie, températures, effet de serre font le pain quotidien des journaux té[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0370
Article
Marc-Olivier BARUCH, coor. ; Philippe BEZES, coor. ; Alain Chatriot ; Florence Descamps ; Patrice Duran ; Giovanni FOCARDI ; Patrick LE LIDEC ; Renaud Payre ; Denis SAINT-MARTIN ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Sommaire : 1) Entrepreneurs de réforme et innovations organisationnelles dans l'entre-deux-guerres : - Les offices en France sous la Troisième République. Une réforme incertaine de l'administration - L'Etat vu d'en haut : la réforme de l'Etat au[...]Ouvrage
The Health Systems in Transition (HiT) profiles are country-based reports that provide a detailed description of a health system and of policy initiatives in progress or under development. HiTs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0434
Rapport
Depuis la loi du 11 février 2005, la CNSA doit présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. En octobre 2006, la Caisse a remis son premier rapport annuel. Celui-ci rend comp[...]Article
Michel LE CLAINCHE, coor. ; Jacques BOURGAULT ; BRUNETIERE (Jean-René) et al. ; Jean-François CALMETTE ; Robert HERTZOG ; Alain Lambert ; Bernard Perret ; Sylvie Trosa |La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à[...]Article
Véronique BEDAGUE-HAMILIUS ; Michel BERMOND ; Stanislas GODEFROY ; Françoise Klein ; Jean-Yves Raude ; Marc SIMMONY |Sommaire du dossier : - Historique de la LOLF - La LOLF : nouveau budget, nouvelle gestion publique - Le nouveau cadre de gestion publique : Calendrier indicatif et acteurs d'un BOP au niveau déconcentré. - La nouvelle comptabilité de l'Etat : [...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
C'est sous sa nouvelle architecture budgétaire que le projet de loi de finances pour 2006 a été adopté en conseil des ministres du 28 septembre. Jusqu'alors alloués ministère par ministère, les crédits sont désormais répartis en une trentaine de[...]