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Ouvrage
La réforme de la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissement et services sociaux et médico-sociaux a trouvé son aboutissement avec le décret n°200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2659
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Ouvrage
La mise en uvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'a pas rencontré de plus forte incompréhension et de plus ferme opposition qu'à l'occasion du décret budg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2164
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Article
Dans cet article vous trouverez la version courte du texte de recommandations de la conférence de consensus dont la Fédération hospitalière de France est le promoteur; "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociau[...]![]()
Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
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Mémoire
Christine BARET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2005L'évaluation des établissements et services prévue par la loi du 2 janvier 2002 doit se mettre en place. C'est un enjeu fort pour le management des établissements. L'expérimentation des indicateu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0001
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Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]![]()
Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS RR0x7H9O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la stratégie communautaire contre le sida, qui se traduit depuis 15 ans par de nombreuses prises de positions et d'engagements de la part[...]![]()
Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]![]()
Article
L'Union européenne propose de très nombreux programmes destinés à harmoniser ou à rééquilibrer les niveaux de développement des Etats membres. La santé y est autonome ou transversale, puisqu'ils concernent tous les champs et service d'activités.[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]![]()
Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]![]()
Article
Dossier. Secteur social et médico-social. Nouvelles pratiques budgétaires et comptables : la fronde.
Comment les directeurs du secteur social et médico-social se sont-ils appropriés le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 ? Retour sur un texte qui a changé leur quotidien. A l'appui, quelques éclairages techniques, ainsi que l'entre[...]![]()
Article
Dominique BOMSTEIN, coor. ; Simon ANHEIM ; et al. ; Fabian TUBIANA |Ce dossier analyse les dépenses des collectivités locales relatives à l'environnement. A coté de l'assainissement et des déchets toujours prépondérants, le cadre de vie et la lutte contre les inondations bénéficient d'investissements croissants.![]()
Article
Le présent article a pour objectif de décrire l'approche québécoise utilisée pour l'élaboration et la mise en application des programmes de santé au travail dans les entreprises. Le contexte historique ainsi que l'organisation générale de la san[...]