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Rapport
L'objectif de ce document est d'évaluer les dépenses "Assurance Maladie" générées par l'activité des établissements de santé publics et privés ainsi que des établissements médico-sociaux. Les mon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2990
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Article
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Article
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Article
Par une décision du 25 janvier 1993, le Conseil d'Etat annulait les articles 11, 12 et 13 du décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977. Après avoir rendu compte de la portée de cette décision, on rappelle qu'une négociation s'engagea entre les assoc[...]![]()
Article
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Article
Le désengagement financier croissant de l'Etat vis-à-vis des CAT conduit ces derniers à des difficultés financières insurmontables. L'objectif de ces structures est de ce fait remis en cause puisqu'elles sont obligées de privilégier la productio[...]![]()
Article
Notes à propos de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la situation financière des centres d'aide par le travail (CAT) et les centres d'hébergement de réadaptation sociale (CHRS).![]()
Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0105
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Article
Cet article reprend les résultats de 1994 publiés par la Direction de l'Action sociale et parus dans Info-Das n° 51. Il donne les coûts moyens annuels de la place, les taux d'occupation moyen, les durées d'ouverture, les évolutions, les taux d'e[...]![]()
Article
L'incidence de l'activité de production des CAT et des CHRS sur le calcul de leur dotation globale.![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2173
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Article
Projet de mise en place, au sein du CAT, d'une section annexe susceptible d'accueillir à mi-temps, des adultes handicapés mentaux, travailleurs du CAT mais ne pouvant pas encore on ne pouvant plus, pour diverses raisons assumer un emploi à temps[...]![]()
Ouvrage
La stérilisation féminine peut apporter une contribution appréciable, moyennant l'existence de services de qualité, à la réalisation des objectifs nationaux fixés en matière de planification fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0103
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Article
L'annulation par le conseil d'Etat de dispositions réglementaires prévoyant, pour les CAT et les CHRS ayant une activité de production, la division de leur budget d'exploitation en budget de l'activité sociale et en budget de production, nécessi[...]