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Rapport
Entre 2002 et 2004, la Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés au[...]![]()
Ouvrage
La réforme de la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissement et services sociaux et médico-sociaux a trouvé son aboutissement avec le décret n°200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2659
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Ouvrage
La mise en uvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'a pas rencontré de plus forte incompréhension et de plus ferme opposition qu'à l'occasion du décret budg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2164
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Article
Dans cet article vous trouverez la version courte du texte de recommandations de la conférence de consensus dont la Fédération hospitalière de France est le promoteur; "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociau[...]![]()
Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
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Mémoire
Christine BARET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 2p. , 2005L'évaluation des établissements et services prévue par la loi du 2 janvier 2002 doit se mettre en place. C'est un enjeu fort pour le management des établissements. L'expérimentation des indicateu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0001
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Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]![]()
Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS RR0x7H9O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la stratégie communautaire contre le sida, qui se traduit depuis 15 ans par de nombreuses prises de positions et d'engagements de la part[...]![]()
Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]![]()
Article
L'Union européenne propose de très nombreux programmes destinés à harmoniser ou à rééquilibrer les niveaux de développement des Etats membres. La santé y est autonome ou transversale, puisqu'ils concernent tous les champs et service d'activités.[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]![]()
Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]![]()
Article
Dossier. Secteur social et médico-social. Nouvelles pratiques budgétaires et comptables : la fronde.
Comment les directeurs du secteur social et médico-social se sont-ils appropriés le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 ? Retour sur un texte qui a changé leur quotidien. A l'appui, quelques éclairages techniques, ainsi que l'entre[...]![]()
Article
Dominique BOMSTEIN, coor. ; Simon ANHEIM ; et al. ; Fabian TUBIANA |Ce dossier analyse les dépenses des collectivités locales relatives à l'environnement. A coté de l'assainissement et des déchets toujours prépondérants, le cadre de vie et la lutte contre les inondations bénéficient d'investissements croissants.![]()
Article
Le présent article a pour objectif de décrire l'approche québécoise utilisée pour l'élaboration et la mise en application des programmes de santé au travail dans les entreprises. Le contexte historique ainsi que l'organisation générale de la san[...]![]()
Article
Marie Bonnet, coor. ; Jean-Samuel BEUSCART ; Marc BROUCQSAULT ; Didier DELMOTTE ; Alexandra Marquet |Succédant à la dernière réforme de 1983 qui instaurait le principe de dotation globale pour les établissements publics et l'OQN pour les établissements privés, la tarification à l'activité (T2A) est un nouveau système de financement qui vise à f[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ZJqR0x5n. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de l'enquête "Budget de famille" est de mesurer le plus précisément possible les dépenses, les consommations et les ressources des ménages français. Cette e[...]![]()
Article
Actuellement, l'évolution technologique est telle que le pharmacien hospitalier propose régulièrement de nouveaux dispositifs médicaux aux équipes médicales, dispositifs qui améliorent simplement l'acte chirurgical ou le confort du patient ou co[...]![]()
Article
La France est engagée dans une nouvelle vague de décentralisation. La première, lancée au début des années 80, avait donné des résultats plutôt positifs et il existe un large accord de principe pour aller plus loin. Comme chez la plupart de nos [...]![]()
Article
Sylvain Landry, préf. ; Dominique ESTAMPE, préf. |Le premier colloque sur la logistique hospitalière s'est tenu il y a dix ans. Ce colloque avait permis de jeter les bases conceptuelles et pratiques d'une logistique hospitalière tournée vers le patient. Les premières expériences présentées par [...]![]()
Article
Julien BECHTEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24 à 2[...]![]()
Communication
Ministère des solidarités de la santé et de l'industrie (Paris, FRA) ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie de Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA ; Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Paris. FRA ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) , 2004Les risques professionnels encourus par les salariés sont aujourd'hui au cur des questions de santé publique, des interrogations de la société sur les risques générés par le progrès, des incertitudes sur les "effets différés" et des questions s[...]![]()
Ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0133
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Article
Olivier JEAN ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS |Le pays de la Loire, en forte expansion démographique, est la deuxième région pour l'hébergement des personnes âgées avec plus de 680 établissements d'accueil et un taux d'équipements de 178,4 lits pour 1.000 habitants de 75 et plus en 2002. La [...]![]()
Rapport
En deux ans, grâce à la politique volontariste menée contre le tabagisme, la culture de la prévention dans son ensemble a fait du chemin en France. Preuve a été apporté qu'il est possible d'agir.[...]![]()
Rapport
Le présent document traite du contexte relatif au travail entrepris par l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre du programme VIH/SIDA et présente le plan VIH/SIDA adopté pour 2004-2005.[...]![]()
Article
Cette première partie du dossier comporte trois chapitres : l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, le régime juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les règles budgétaires. Le quatrième cha[...]![]()
Mémoire
La constitution de pôles d'activité au sein des établissements publics de santé oblige les décideurs hospitaliers à s'interroger sur le mode de financement le mieux adapté à ces nouvelles entités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0058
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Rapport
Par lettre du 13 mars 2003, Le Premier ministre a chargé une commission de faire des recommandations en vue de l'amélioration de la qualité des services publics. La qualité étant un sujet immense[...]![]()
Article
La procédure de financement d'un établissement et d'un service social ou médico-social repose sur les phases suivantes : l'élaboration d'un budget prévisionnel ; la fixation du tarif ou budget exécutoire ; la mise en oeuvre ou l'exécution du tar[...]![]()
Article
Le document conjoncturel de rentrée sociale 2004-2005 regroupe : les éléments de conjoncture économique, les prévisions budgétaires, les analyses des principaux enjeux politiques de l'actualité du secteur. Le chapitre 12 concerne les personnes h[...]![]()
Article
Le directeur général de l'Action sociale souhaite que la réforme budgétaire engendre une relation de confiance et de responsabilité entre tarificateurs et gestionnaires. Il estime qu'elle va revaloriser leur fonction face aux conseils d'administ[...]![]()
Article
De nouvelles règles inspirées de celles applicables aux EHPAD vont désormais régir la vie budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux. De tous les textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action social[...]![]()
Article
Depuis ces dernières années, la France connaît une certaine "évaporation" de ses centres de recherches de l'industrie pharmaceutique. D'un côté les génériques ont fortement mis en branle les édifices pharmaceutiques qui du coup se réorganisent. [...]![]()
Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 22 octobre 2003 ont introduit de nouvelles règles budgétaires et comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux applicabl[...]![]()
Article
C. TAERON ; H. ROSSERT ; 2e conférence de l'International Aids Society sur le VIH : Pathogénèse et traitement. (13-16/07/2003; Paris (FRA)) |[BDSP. Notice produite par CRIPS QKR0xa13. Diffusion soumise à autorisation]. Interview d'Hélène Rossert directrice générale de l'association Aides et représentante des ONG du Nord au conseil d'administration du Fonds mondial.![]()
Article
A l'heure où apparaît à nouveau pour les pouvoirs publics la nécessité de moderniser le fonctionnement interne de l'hôpital, et peut-être davantage, les responsables du Forum européen de managers de santé/France ont organisé en mars dernier un d[...]![]()
Article
Soustrait dès l'origine à la logique de rentabilité, les régimes de sécurité sociale se voient aujourd'hui menacés par une emprise croissante des mécanismes de marché. Pour garantir la pérennité du système, il est impératif d'en assurer l'unité [...]![]()
Article
Présenté au conseil des ministres du 8 octobre 2003, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 retient l'attention par une série de mesures d'économie tentant de combler le déficit du régime général et qui affecteront esse[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA oxR0xtOq. Diffusion soumise à autorisation]. L'utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales s'est développée dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, l'analyse du bilan dressé montre l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE cCK3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de ce dossier solidarité et santé sont consacrés aux travaux d'évaluation des politiques sociales menées au sein de la Direction de la recherche, des [...]![]()
Rapport
, 81p. 07/2003Le constat d'un malaise profond de l'hôpital public est aujourd'hui dressé par la plupart des acteurs hospitaliers. Leur inquiétude repose sur la perception d'une insuffisance de moyens financier[...]![]()
Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]![]()
Article
Jean-Jacques ROMATET, coor. ; et al. ; Dominique Grimaud, coor. ; Sophie Monnier ; VIIIèmes Assises nationales hospitalo-universitaires. (06-07/03/2003; Nice) |Sommaire du congrès : I - Propositions pour le devenir des CHU dans l'Europe de demain : 1) Soins de proximité et de recours : leur articulation dans le tissu hospitalier - 2) Enseignement : l'organisation et l'animation des formations adaptées [...]![]()
Article
L'hôpital est au plus mal ! C'est une dure réalité dont attestent avec virulence et en chur tous ceux qui en sont les acteurs. Les services dans lesquels les malades s'entassent manquent de médecins, d'infirmières, de lits et de crédits. Il y a[...]![]()
Article
Olivier Mongin ; Paul Dourgnon ; Isabelle Durand-Zaleski ; et al. ; François Ewald ; Bertrand GARROS ; Michel GRIGNON ; Pierre GUILLET ; Florence Jusot ; Jacques Lebas ; François MORNIER ; Bruno Palier ; Joël ROMAN ; Laurent SAMBUC ; Simone Sandier ; Anne Tallec |En un siècle, et surtout depuis la Libération, la France s'est progressivement dotée d'un système de protection sociale relativement complet qui couvre tous les risques et tous les groupes sociaux. Mais, si depuis 1945 le système s'est amélioré [...]![]()
Article
S. NOUET |Les structures d'accueil, aujourd'hui plus modernes et diversifiées, ne garantissent pas encore la sortie de l'urgence des sans domicile fixe. Le dispositif devrait davantage prendre en compte les parcours individuels des exclus.![]()
Article
Extrait du dossier consacré à l'acte de construire, cet article présente le cadre général de la construction hospitalière en Espagne. Comme pour son réseau routier ou la majorité de ses infrastructures, l'Espagne fait preuve concernant la modern[...]![]()
Article
Le Parlement flammand a adopté, par décret le 12 décembre 2001, un budget personnalisé aux personnes handicapées ou à leurs représentants pour la prise en charge totale ou partielle dont elles ont besoin. L'auteur donne une description du budget[...]