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Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Ouvrage
, 78p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xC7H7. Diffusion soumise à autorisation]. Bilan 2008 de la dotation régionale hospitalière et de la dotation régionale de soins de longue durée attribuées [...]Ouvrage
Nous vivons de plus en plus dans une société de laudit. Mais quest-ce que laudit ? Que font les auditeurs ? Le point commun de ces questions trouve son écho dans les scandales financiers et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0096
Ouvrage
" La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ", stipule l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Des fonds publics consi[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0482
Article
Le bilan 2005 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2006 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2007 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Mémoire
Sophie LE MER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2009L'analyse de la convention tripartite et le travail préalable au renouvellement de l'EHPAD du Centre Hospitalier de La Réole servent de support à notre travail. Nous nous demandons en quoi le tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0063
Ouvrage
Cet ouvrage constitue une synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, aux niveaux juridique, financier et budgétaire, qui permettent d'assurer, devant la complexité des tâc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0003
Ouvrage
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. ils al[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0400
Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations : - une note de conjoncture et de prévisions budgétaires synthétiques [...]Article
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) ; Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux -URIOPSS (France) |Ce document donne une vision prospective des enjeux politiques de fin d'année et de l'année à venir, et une aide à la construction des prévisions budgétaires des associations. La première partie décline les enjeux politiques : enjeux européens, [...]Mémoire
A l'hôpital, les secrétaires médicales sont indispensables au bon fonctionnement des services. En permettant la circulation des informations et la programmation des activités de soins, elles conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0031
Ouvrage
De nombreux soignants éprouvent un malaise grandissant devant la modification progressive de leurs conditions de travail. Celles-ci sont largement déterminées par l'Etat qui, outre la mise en pla[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0409
Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
Le décret relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies a été publié huit mois après l'adoption de la loi libertés [...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xmHBs7. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête E3A a été réalisée en 2003-2004 auprès d'associations d'aide alimentaire en France pour analyser leurs modes de fonctionnement et estimer la qualité nutrition[...]Ouvrage
Le management connaît aujourd'hui de profonds renouvellements, tant dans la pratique que du point de vue théorique. Cet ouvrage fait le point sur les fonctions de l'organisation, les concepts et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0463
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES In9FR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse, l'évolution de 1960 à 2006 de la part des dépenses consacrée à l'alimentation à domicile dans le budget de consommation des ménages français. Une [...]Article
Philippe SOUR ; Hélène BOURGES ; Thierry JACCAUD ; Michel MARIE ; Silvia PEREZ-VITORIA ; Corinne Smith ; Jim WICKENS |La France exercera la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008. Au sommaire de ce dossier les questions qui se poseront à la présidence française de l'Union européenne : Les langues régionales, une chance pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9BjqAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les femmes vivant seules consacrent à l'alimentation une part plus grande de leur budget que les hommes dans la même situation. Les produits consommés diffèrent égalem[...]Article
Construire des agences régionales est bien une chance à saisir pour notre système de santé. Depuis 2007, les rapports Attali, Bur, Ritter, de l'Inspection générale des finances et de l'IGAS proposent la création d'agences régionales de santé (AR[...]Article
Cette loi de financement de la Sécurité sociale devait être celle de l'équilibre financier. Or elle est celle qui constate les déficits grandissants et s'efforce d'y remédier (I) en accélérant le passage à la T2A pour permettre de mettre un term[...]Article
Instauration de la tarification par arrêté pour inciter les EHPAD retardataires à se conventionner, élargissement des missions de la CNSA, ouverture de l'agrément "services à la personne" aux groupements de coopération sociale et médico-sociale,[...]Article
Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le plein emploi à l'horizon 2012, avec un taux de chômage abaissé de 8 à 5%. Multipliant les réformes en faveur de la croissance et de l'emploi, il a fait de la refonte du service public de l'[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 a été adoptée dans un contexte de situation dégradée des branches maladies et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des compt[...]Ouvrage
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.). de Bretagne. Rennes. FRA , 81p. , 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Ouvrage
, 81p. 2008[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE87AF. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation des ressources aux établissements bretons pour l'année 2007 s'est inscrite dans le cadre fixé par la[...]Ouvrage
Au carrefour de l'histoire et de la théorie sociologique, l'auteur prend ses distances avec une épistémologie réaliste qui suppose que ce que l'on mesure existe déjà au préalable. Dans le champ d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : RB10/0191
Ouvrage
Les bibliothèques, dont la légitimité s'est construite sur la matérialité et la permanence de leurs ressources, connaissent depuis quelques années une profonde crise de sens. Les pratiques contem[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2000-2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2[...]Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 220p. , 2008La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit la possibilité pour les associations gestionnaires de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1184
Ouvrage
Cet ouvrage s'organise en quatre parties. La première partie aborde l'évolution du cadre juridique régissant le fonctionnement des structures d'accueil pour personnes âgées et fait le point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1959
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0002
Mémoire
Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Etat le financement des formations sanitaires et sociales. Ce travail a pour ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0037
Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Article
Cet article présente la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008. L'essentiel de ce qu'il faut retenir dans cette nouvelle loi : La loi n° 2007-1786 du 19 décembre de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée [...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif, fruit de la collaboration entre la Mission nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MeaH) et le Centre de gestion scientifique de l'École des Mines de Paris, présente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0329
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0329
Article
Cheng-Yun PU ; Yiing-Jenq CHOU ; LAN (Chung-Fu) : TWN. Institute of Health and Welfare Policy. National Yang-Ming University. Taipei. ; LAN (Virginia) : USA. School of Nursing. Eastern Michigan University. Ypsilanti. MI. ; Institute of Public Health. National Yang-Ming University. Taipei. TWN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4vyyR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper, we used data from the 2004 Survey of Family Income & Expenditure of Taiwan to show that the problem of the crowding-out effects of tobacco and alco[...]Article
Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour pr[...]Article
Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur l'avenir des finances de l'Union européenne, invitant toutes les parties concernées aux niveaux local, régional, national et européen à participer au débat sur le [...]Article
La France compte 2,3 millions d'étudiants, dont, 1,4 million fréquentent les bancs de l'université. Près de 93% des 89 700 personnes qui enseignent dans les établissements publics d'enseignement supérieur ont pour mission de leur dispenser leur [...]Article
La loi sur l'autonomie des universités réforme leur gestion. Mais elle demeure au stade des intentions sur les principaux chantiers : encadrement des premiers cycles, insertion professionnelle, et conditions de vie des étudiants. Autant de quest[...]Article
Des initiatives et des réalisations ont été menées par les universités. On peut se demander en quoi elles répondent à des besoins de l'enseignement supérieur et en quoi elles ouvrent des perspectives pour tous. Un fait inhabituel à noter au sein[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
Faire souffler, dans l'enceinte d'hôpitaux psychiatriques, le vent décoiffant des arts vivants et permettre aux membres de la communauté thérapeutique et au grand public de se rencontrer, tel est le projet que s'emploie à faire vivre, dans la du[...]Article
Le statut des assistantes familiales et leur position au sein des équipes départementales de protection de l'enfance ont été clarifiés par une loi en 2005, et un diplôme d'Etat a été créé. Désormais, ce sont les mentalités qu'il faut changer pou[...]Article
L'entretien avec Geneviève Laroque revient sur l'évolution depuis une trentaine d'années des établissements accueillant des personnes âgées. Les changements de société ont accompagné les améliorations de prise en charge de ces personnes. La fond[...]Rapport
Institué par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnel (DMP) a été conçu pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soin[...]Article
L'auteur commente la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2007-74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé (B.O. 2007/03). Le dernier volet du "pacte de modernisation" entre dans sa phase active. Cette c[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Article
Malgré l'insistance de Martin Hirsch, les associations de lutte contre l'exclusion n'ont pas voulu apposer leur signature au bas d'un document gouvernemental fixant l'objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Bruno Tardieu, délégué[...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Article
Pour les collectivités locales gestionnaires de déchèteries, l'accueil des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) est une affaire de mètres carrés. Il faut trouver de la place pour quatre nouveau flux mais aussi l'éco-organis[...]Article
Face aux conséquences sur l'environnement et les perturbations des réseaux qu'elles peuvent entraîner, les eaux pluviales doivent être gérées et traitées. De nombreuses installations techniques existent (déversoirs d'orage, stations de pompage, [...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années ; des modifications réglementaires fréquentes ; une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article : cette synthèse était donc particulièrem[...]Article
Compte tenu de l'actuelle diversité des formules d'hébergement des personnes handicapées adultes, il est parfois difficile d'identifier précisément leurs spécificités. La traditionnelle vision bipolaire distinguant les formules d'hébergement col[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
Le contrat jeune majeur permet d'aider des jeunes âgés de dix-huit vingt et un ans rencontrant de graves difficultés d'insertion. Or ce public n'est pas forcément une priorité pour la PJJ Et l'ASE, qui dépend des orientations politiques des co[...]Article
Sans union, pas d'animation : convaincus de ce fait, cinq directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vendéens ont décidé de mutualiser leurs moyens financiers et techniques à travers un groupement associat[...]Article
Matthieu LAÎNE ; Laurent DELABY ; Anne GAGNARD ; Sophie JOUANNIN ; Stéphane Piffre ; Pierre SERRE ; Anne-Marie VUAGNOUX |L'idée d'une Economie Sociale remonte à la première moitié du XIXe siècle, à l'époque où se forge peu à peu une tradition de pensée qui affirme la capacité d'auto-organisation de la classe ouvrière, tant sur le plan politique que sur le plan éco[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE M3XRqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2002 et 2005, les produits totalisés par le secteur hospitalier public progressent de 15% en euros courants et s'élèvent à 56,7 milliards d'euros en 2005. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZFR0x64U. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances est l'élément déclencheur de cette réforme des unités de soins de longue durée (USLD). Ce texte pr[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Article
En 2005, la conjoncture financière des établissements publics de santé a été moins favorable qu'en 2004, les produits d'exploitation ralentissant plus rapidement que les charges. Ils progressent respectivement de + 3% et + 4 %. Cet écart de taux[...]Article
L'évaluation des universités dans le monde fait l'objet, depuis quelques années, de rapports périodiques, notamment par l'université Jiao Tong de Shanghai et par le Times Higher Education Supplement (THES). Les universités françaises ne brillent[...]Article
François Silva, coor. ; Michel DEMANT, coor. ; et al. ; Frédéric LAU ; Jean-Marie Peretti ; Gérard Piètrement |Sommaire du dossier : - Benchmark des pratiques SIRH : la fonction SIRH s'enracine dans les entreprises - Développement des SIRH : des outils au service de la performance et de l'intelligence RH - Evolution des rapports entre DSI et DRH : vers u[...]Article
Marc MAXIMIN ; Nathalie Bougeard ; Yannik CANN ; Monique Castro ; Isabelle CHEMARIN ; Françoise SMADJA |La psychiatrie est appelée à se développer dans le médico-social et de nombreuses lois sont venues encadrer cette évolution. Il est temps pour les professionnels du secteur de marquer une pause pour réfléchir à ces nouvelles donnes, ouvrir un la[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 3XR0x5vp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, la dépense de protection de l'environnement s'établit à 35,2 milliards d'euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l'économie nationa[...]Article
Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]Article
Pierre Laurent, réal. ; Eric HENSGEN ; Raphaël Ortiz |La psychiatrie, si proche et si lointaine. Elle est devenue, au fil du temps, un instrument de régulation sociale, auquel on demande indifféremment de contenir, protéger, mais aussi de laisser aller et venir. De même elle est toujours vécue comm[...]Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]Article
Les pouvoirs publics affirment régulièrement leur volonté de faciliter, pour les associations, l'obtention de subventions. La situation, il est vrai, est souvent kafkaïenne. Laurent Ott, éducateur, formateur en école de travail social et docteur[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xUhU8C. Diffusion soumise à autorisation]. Les ménages à bas revenus ont moins souvent accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) que les autres ménages, particulièrement dans le c[...]Article
La mise en place de la T2A soulève l'inquiétude de la majorité des responsables des services de pédiatrie. Pourtant, d'après l'exemple du service de pédiatrie rapporté ici, l'allocation budgétaire générée est valorisée à un niveau comparable, vo[...]Article
Depuis 2004, le PMSI est devenu clairement un outil budgétaire. Il a subi de profondes transformations, que ce soit en terme de groupage et de valorisation des séjours hospitaliers ou de rapidité dans la transmission des informations. Les établi[...]Article
Pas d'interruption en 2006 de la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en son[...]Ouvrage
Belgium currently enjoys qualitatively good health care with an internationally comparable level of expenditure. Patients have freedom of choice of sickness fund, health care provider and health [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0435
Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance an[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6ZR0xca0. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfant, un coût ? Si le bienfait que sa présence procure n'a jamais fait l'objet d'études approfondies, son impact sur le budget familial est, lui, incontestable. [...]Mémoire
Si la pédiatrie est souvent présentée comme structurellement déficitaire en T2A à 100%, rares sont les études qui parviennent à objectiver cette situation d'autant que les établissements qui pren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0082
Article
Les 31 CHU, qui célébreront l'année prochaine leur jubilé, traversent actuellement une période difficile. Leurs responsables déplorent une évolution de leurs ressources toujours inférieure à la progression de leur activité. Mis à l'épreuve finan[...]Ouvrage
Health economics is concerned with the evaluation of the effectiveness of health care, particularly by examining the social opportunity costs of alternative forms of treatment. The peculiar natu[...]
- Localisation : Paris | Cote : MT80/0046
Ouvrage
L'Union européenne est née le 1er mai 2004. Le 1er mai 2007, la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejointe. Depuis le 3 octobre 2005, la Croatie et la Turquie négocient leur adhésion à l'Union europé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0289
Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 420p. , 2007Avec la loi 2002-2 et le nouveau décret budgétaire, comptable et tarifaire, les règles de présentation des propositions budgétaires, de négociation et de fixation des tarifs évoluent pour les éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2660
Ouvrage
Le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a profondément changé en quelques années et ne cesse de se modifier au gré des lois et rè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1405
Article
PEACOCK (Stuart-J) : CAN. Centre for Health Economics Research in Cancer. Cancer Control Research. Bc Cancer Agency. Vancouver. BC. ; CARTER (Rob) : AUS. Program Evaluation Unit. University of Melbourne. ; EDWARDS (Diana) : AUS. Pfizer Australia. ; RICHARDSON (Jeff-Rj) : AUS. Centre for Health Economics. Monash University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KBxLR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Programme budgeting and marginal analysis (PBMA) is becoming an increasingly popular tool in setting health service priorities. This paper presents a novel multi-[...]Ouvrage
Cet ouvrage fournit des éléments de réflexion sur une série d'interrogations qui traversent aujourd'hui le champ associatif : Quelle est la nature de la valeur créée par les associations ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0082
Mémoire
Le mouvement de décentralisation en France connaît depuis 2002 son Acte II. Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Eta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0061
Ouvrage
Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accomplir les "actes d'insertion" élémentaires d'une vie ordinaire, qu'il s'agisse de l'accès à l'école ou à l'Université, du déplac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0457
Article
La réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'est continuée en 2006. Pour 2007, sont annoncés plusieurs textes d'application sur les indicateurs nationaux d'allocation des ressources d[...]Article
Relative à la coopération sociale et médico-sociale, la circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 vient expliciter deux choses : d'une part, le régime de gestion désormais pluriannuel des personnes morales gestionnaires de plusieurs établ[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xfjTeK. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi Évin de 1991, le prix du tabac a été nettement relevé à plusieurs reprises et les achats à prix constants ont baissé de 3,4% par an en moyenne. La tendan[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 avait pour ambition de favoriser la coordination, la complémentarité et de garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement dans le cadre de réseaux sociaux et médico-sociaux et ce, notamment [...]Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]Article
Solution de logement temporaire pour des ménages aux revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, les résidences sociales sont aujourd'hui encore peu développées. La relance de l'offre implique de repenser le pro[...]Article
Cet article présente les résultats d'une enquête menée au deuxième trimestre de l'année 2006 auprès des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Cette enquête portait sur les pratiques de contrôle de gestion et de pilotage. Elle [...]Article
En 2004, le montant global des recettes des Unités de Soins Longue Durée (USLD), Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) adhérant à la FEHAP s'élève à 1,9 milliard d[...]