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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique
Secteur économiqueSynonyme(s)Branche d'activité ;Branche d'activité professionnelle ;Nomenclature d'activités française (NAF) Secteur d'activitéVoir aussi |
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Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l'état de la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux relations du travail des entreprises publiques à statut. Or dans la période récente, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat (dont l'un re[...]![]()
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Compte-rendu de la réunion qui s'est tenu à Paris le 23 février 1995 sur le thème de l'accessibilité pour tous organisée par le GART, avec l'APF et la Fondation de France. Différentes propositions sont faites, en particulier en matière d'accessi[...]