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Auteur D. VANCOSTENOBLE |
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Article
La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation a remplacé la loi du 30 juin 1838. Mais le respect des libertés individuelles et l'ob[...]![]()
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA80/2626
- Localisation : Rennes | Cote : OA80/2627
- Localisation : Rennes | Cote : OA80/2628