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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
Documents disponibles dans cette catégorie (2462)
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Article
La démarche expérimentale des Projets Sociaux de Territoire (PST) consistait à "remettre le travail social au cur de l'intervention publique s'exerçant sur les territoires de la politique de la Ville". L'idée première étant de faire coopérer le[...]![]()
Rapport
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est un texte majeur de l'année législative 2003 qui nécessite, pour entrer en pleine application, la publication de nombreuses dis[...]![]()
Article
M.-M. Defebvre ; et al. ; N. LEURIDAN ; P.-H. MIQUEL |Les travaux d'élaboration du schéma régional d'éducation pour la santé dans la région Nord-Pas-de-Calais sont analysés et placés en regard du contexte régional. Un certain nombre de constats sont dégagés : ils mettent en évidence les attentes de[...]![]()
Article
Avec la loi de juillet 1998, la France se dotait d'un dispositif de sécurité sanitaire composé de trois agences indépendantes : l'Institut de veille sanitaire (INVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'[...]![]()
Article
A l'approche du premier anniversaire de l'Institut national du cancer en juillet 2005, son président fait le point sur le travail de l'institut et les priorités pour l'année à venir. Il évoque également ses relations avec d'autres organismes : H[...]![]()
Article
Près de deux ans après le lancement du plan cancer en mars 2003, des changements concrets sont déjà intervenus sur tout le territoire. Ces changements concernent aussi bien la prise en charge médicale de la maladie et la vie quotidienne des pati[...]![]()
Rapport
La loi du 30 décembre 1991 réglemente la recherche dans le domaine des déchets radioactifs et prévoit, qu'à l'issue d'une période de quinze ans, le gouvernement adresse au Parlement un rapport gl[...]![]()
Rapport
En matière de statut nutritionnel en iode, la France occupe une position intermédiaire entre les pays d'Europe du Nord où les apports en iode sont satisfaisants et ceux d'Europe du Sud marqués pa[...]![]()
Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d'être publiée. Explication de texte autour d'un bilan oscillant entre satisfaction et[...]![]()
Article
Le niveau national doit développer des cadres de référence méthodologique utiles aux acteurs des niveaux plus décentralisés. Il doit impulser, par des mesures incitatives, les programmes et actions nécessaires pour mettre en oeuvre une politique[...]![]()
Article
La politique de lutte contre le tabac a près de trente ans. Bien qu'ayant fait l'objet d'attaques régulières, les mesures prises ont nettement contribué à la diminution du nombre de fumeurs.![]()
Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]![]()
Rapport
Déclarée conforme à la constitution et promulguée au Journal officiel le 7 août 2004, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique traite de questions aussi fondamentales que l'éthi[...]![]()
Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacre la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique et marque l'engagement de la Nation à garantir la pro[...]![]()
Rapport
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie constitue l'un des textes majeurs de la douzième législature et réforme profondément la gouvernance de l'assurance maladie et l'o[...]