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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
Documents disponibles dans cette catégorie (2462)
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Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]![]()
Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]![]()
Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]![]()
Article
Cet article reprend le texte de la conférence donnée le 4 février à la journée de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et des hôpitaux d'Ile de France sur le répertoire des métiers au service du développement de compétences.![]()
Article
Voici le moment de tirer un premier bilan de la loi Fillon d'août 2003 portant réforme des retraites. En allongeant la durée de cotisation, la réforme est allée dans le bon sens. Cependant, elle n'a pas réglé certains problèmes, notamment celui [...]![]()
Rapport
Dans ce rapport, M. Jégou rend compte de sa mission de contrôle sur l'informatisation du secteur de la santé, réalisée en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative[...]![]()
Article
C. BRUNEAU ; P. Burnel ; P. JOURDY ; V. MOUNIC ; O. OBRECHT |La préparation de la deuxième procédure d'accréditation des établissements de santé de la Haute Autorité de Santé (anciennement ANAES) a été l'occasion de réfléchir aux principaux constats de la première procédure lancée en 1999 et de prendre en[...]![]()
Article
Initiés par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, les ateliers santé-ville (ASV) ont inauguré un mode innovant de coopération en santé publique dans les quartiers en difficulté. D'abord expérimentés en Provence-Alpes-Côte d'[...]![]()
Rapport
Conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présente aujourd'hui son cinq[...]![]()
Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]![]()
Rapport
Pour la deuxième fois en un an (voir le rapport n° 2207 publié en mars 2005), la mise en application de la loi relative à la santé publique fait l'objet d'un bilan. Le présent rapport constate, q[...]![]()
Article
Le formulaire de déclaration commun OMS / UNICEF sur les maladies évitables par la vaccination sert à recueillir des données sur la vaccination dans le monde ; il renseigne sur la couverture vaccinale et les calendriers de vaccination nationaux [...]![]()
Rapport
Ce rapport annuel 2004 présente, dans une première partie, le nouveau contexte dans lequel évolue l'Institut de veille sanitaire, contexte créé par la loi relative à la politique de santé publiqu[...]![]()
Rapport
Le présent rapport rappelle d'abord les apports essentiels de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (I), qui conduit notamment à accroître significativement les[...]![]()
Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]