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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
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Article
Cinq ans après le livre choc du Dr Véronique Vasseur, l'état des prisons françaises reste préoccupant. Malgré des progrès, la prise en charge médicale des détenus demeure largement en deçà des besoins.![]()
Rapport
Conscient que le changement climatique constitue la plus grande menace du XXIème siècle, la mission d'information sur l'effet de serre lance dans ce rapport un cri d'alarme et propose des axes pr[...]![]()
Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]![]()
Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]![]()
Article
L'Ecole nationale d'administration (ENA) a eu soixante ans le 9 octobre 2005. A-t-elle, comme le lui assignaient ses fondateurs, réussi à démocratiser le recrutement des hauts fonctionnaires, à être une école d'application véritablement professi[...]![]()
Rapport
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a créé l'Institut national du cancer (INCa). Pour inscrire dans la durée cette formidable mobilisation nationale contre la maladie,[...]![]()
Rapport
Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'a[...]![]()
Article
Où en est la thérapie cellulaire ? Un scientifique fait le point sur les possibilités ouvertes par les dernières recherches biomédicales. Il insiste sur les impératifs de l'honnêteté dans la représentation des données scientifiques comme conditi[...]![]()
Article
La création au sein de l'Etat, d'autorités spécialisées indépendantes (AAI) du gouvernement n'est pas simplement la marque de l'évolution des structures de l'administration. C'est pour répondre à diverses formes de contestations des pouvoirs pol[...]![]()
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 104p. pdf , 04/2006La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, compétente pour connaître d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x6i820. Diffusion soumise à autorisation]. Nouvelle venue dans le paysage des autorités administratives indépendantes (AAI), la Haute Autorité de santé, née de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance mala[...]![]()
Article
Si des résultats incontournables sont enregistrés aujourd'hui, il n'en demeure pas moins que le système national de santé algérien est confronté à de multiples contraintes qui altéreront son efficacité et ses performances. L'inadaptation de son [...]![]()
Rapport
La réduction des émissions de CO2 est un énorme défi technique et économique. Les combustibles fossiles dans l'approvisionnement du monde en énergie jouent en effet un rôle prédominant, avec 88% [...]![]()
Article
Avec l'apparition des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'exercice quotidien de la médecine, les données médicales deviennent exportables. Certes, elles représentent une source intéressante pour les épidé[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 11 février 2005 sont entrées en application. Le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent les secteurs, et sur leur mise en uvr[...]