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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
Documents disponibles dans cette catégorie (2462)
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Ouvrage
En 1988, la création du revenu minimum d'insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0075
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Ouvrage
Le système de santé de notre pays est en crise et, avec lui, la protection sociale. De plan en plan et de réforme de la dernière chance en réforme de la dernière chance, chacun jette un il sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0405
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0406
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Rapport
Ce bilan de l'année 2007 de la sécurité routière a été réalisé par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, organisme rattaché à la Délégation interministérielle à la sécuri[...]![]()
Ouvrage
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur "Sécu" qui assure la prise en charge de l'ensemble de leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1820
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0447
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Ouvrage
Il y a presque dix ans, Dominique Méda faisait le constat suivant : les femmes françaises travaillent de plus en plus, mais les institutions, les mentalités ne se sont pas encore adaptées à cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0040
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q6Q2RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si le modèle du Welfare a d'abord été mis en oeuvre en Grande-Bretagne au cours des années Thatcher, le concept a été importé des États-Unis par le vote, en 1996, de l[...]![]()
Article
Dans cet article, l'auteur cherche à mesurer les effets de la réforme du Welfare aux Etats-Unis, réforme adoptée en 1996 par le président Clinton avec pour objectifs de durcir les conditions d'entrée et de maintien dans les minima sociaux et d'i[...]![]()
Article
Par lettre de mission du 12 octobre 2007, le président de la République a chargé Gérard Larcher - sénateur maire de Rambouillet, ancien ministre, ancien président de la Fédération hospitalière de France - de mener une large concertation sur les [...]![]()
Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]![]()
Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]![]()
Rapport
Institué par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnel (DMP) a été conçu pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soin[...]![]()
Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années, des modifications réglementaires fréquentes, une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article, la synthèse qui nous est proposée est part[...]![]()
Article
Le dossier sur la pharmacie hospitalière commence par un article sur le marché des produits de pharmacie. Ce texte décrit les caractéristiques, les contraintes et les opportunités actuelles du marché des produits de pharmacie dans les établissem[...]![]()
Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]![]()
Article
Jean-Noël Cabanis, préf. ; Georges Borgès Da Silva ; Pierre Buttet ; Catherine CECCHI ; Yves Charpak ; et al. ; Hélène Kane ; Franck Le Duff ; Grégoire Mercier ; Didier Tabuteau ; Jean-Luc VERET ; François Vialla |Dans ce dossier consacré aux évolutions sur la santé publique, l'hôpital et la prévention après la loi de 2004, les sujets suivants sont développés : La Société française de santé publique : une brève présentation, par François Bourdillon ; Sant[...]