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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xsnBr. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi HPST (Hôpital Patients Santé et Territoires), les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens ont le vent en poupe. Les GCS doivent avoir pour o[...]Ouvrage
Depuis quelques années, de nombreux établissements de santé ont intégré un volet écologique dans leur stratégie et mis en oeuvre des actions concrètes en faveur du respect de l'environnement. Pre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0003
Mémoire
Ces dernières décennies, on constate une récente prolifération des réformes de financement de la santé visant à introduire des systèmes de prépaiement ou de subventions facilitant l'accès aux soi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0010
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Ouvrage
Ce guide, destiné aux directeurs et cadres administratifs et comptables du secteur social et médico-social, décrypte les mécanismes comptables et financiers, allant de la lecture des documents co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0005
Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 128p. pdf , 2012[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0x89k9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage est le troisième rapport élaboré en commun entre l'ONDPS et l'INCa. Il a pour finalité d'apporter un écla[...]Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Rapport
Deux ans après l'adoption de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), une mission d'accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été [...]Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Mémoire
L'objet de ce mémoire est de proposer une organisation de gestion des suites d'inspection pour l'ARS d'Alsace. La méthode employée fut, chronologiquement : une étude des éléments bibliographiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0006
Article
L'enquête réalisée au printemps 2011 par la DGOS auprès de 1800 directeurs d'établissements et présidents de CME dresse un premier bilan de mise en oeuvre de la réforme introduite par la loi HPST. L'article présente le bilan des enquêtes menées [...]Ouvrage
Clairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0322
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0323
Rapport
Ce rapport rend compte de la façon dont la CNSA gère les crédits qui lui sont confiés. Il présente son bilan d'activité et de ses services au cours de l'année 2011 dans ses fonctions financières,[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour[...]Rapport
Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD) , 123p. pdf , 2012[BDSP. Notice produite par IRDES tskR0xEq. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport annuel 2012 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie présente, tout d'abord, un volet sur l'ac[...]Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]Mémoire
Régine BICEP , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2012Instauré par la loi du 10 mars 2010, le service civique est le cadre de l'engagement citoyen des jeunes. Ce dispositif leur permet de donner du temps à la collectivité et aux autres. Il favorise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0001
Rapport
Si le "RSA activité" diminue significativement l'intensité de la pauvreté chez les bénéficiaires, ses effets sur le retour à l'emploi des allocataires apparaissent faibles et peu significatifs, e[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
La psychiatrie est le reflet de son époque avec ses contraintes et ses ambivalences. L'intervention obligatoire d'un magistrat introduit par la récente réforme des soins sans consentement apparait pour de nombreux acteurs comme un réel progrès e[...]Article
Ce dossier propose de mener une réflexion approfondie sur la question des droits des patients posée par la loi du 5 juillet 2011, comme cela avait été fait lors de l'élaboration de la loi du 4 mars 2002. Selon les auteurs cette question doit êtr[...]Rapport
En avril 2011, la Ministère de la solidarité et de la cohésion sociale confiait à Valérie Létard une mission d'évaluation de l'impact du 2ème plan autisme (2008-2010) afin de déterminer les prior[...]Rapport
Pour 2010, 85 rapports avaient été reçus par le CNSA. Ceci permet d'avoir aujourd'hui une vue plus vaste de ce qui peut être encore appelé " un nouveau service public de proximité ", même si celu[...]Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Rapport
Numéro d'urgence accessible 24h/24 et gratuit, le 115 est la ligne téléphonique d'accueil et d'aide aux personnes sans-abri et en grande difficulté. La FNARS publie son rapport annuel de l'obser[...]Article
Dans le Nord, l'AFEJI, une importante association de lutte contre l'exclusion, a réalisé de décembre 2010 à mai dernier l'évaluation d'une quarantaine d'établissements. Retour sur une nouvelle démarche parfois complexe à mettre en oeuvre, mais q[...]Article
Après des propos introductifs du Professeur Xavier Cabannes, le dossier présente une étude sur les liens entre Constitution et santé, puis un bilan du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en matière de santé depuis so[...]Article
Au centre hospitalier de Valenciennes, la délégation financière constitue, depuis 2005, le point d'orgue d'une politique managériale copilotée avec le corps médical. Au moment où de nombreux chefs de pôles voient leurs mandats arriver à terme, l[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]Article
Trente mois après sa promulgation, quel bilan pour la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 ? La totalité des textes d'application de la loi ne sont pas encore parus, malgré la publication d'environ 150 textes, [...]Rapport
Le rapport porte sur les 63 écoles de formation initiale de l'Etat ayant répondu au questionnaire adressé par la mission. La situation des personnels contractuels formés dans des conditions simil[...]Article
Où en sommes-nous de la conversion des structures hospitalières en services médico-sociaux préconisée par la loi Hôpitaux, patients, santé, territoires (HPST) ? Pas très loin, si l'on en croit un rapport de l'Inspection générale des affaires soc[...]Article
La crise des professions de santé rebat les cartes. Les besoins territoriaux s'expriment et deviennent une exigence des populations à laquelle les élus ne peuvent rester insensibles. Les centres de santé trouvent une seconde jeunesse. Ce dossier[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lmER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Dix ans après la loi du 4 mars 2002 réformant les droits des malades, ce numéro spécial analyse la mise en pratique de cette loi et l'évolution, dans les faits, des re[...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0207
Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]Rapport
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) de juillet 2009 a créé de nouvelles instances de pilotage au sein des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire) et renforcé les pôles, n[...]Article
L'article est une synthèse du colloque organisé en mai 2011 par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) et 'Décision santé', à l'occasion des 25 ans de la loi du 9 janvier 19[...]Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Article
L'article présente les résultats issus des journées de travail consacrées à la 'déclinaison du Programme national de développement des soins palliatifs', organisées dans chacune des vingt-six régions françaises de septembre 2009 à novembre 2010.[...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xjsmIF. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, la dépense de consommation des ménages repart (+1,3% en volume, après+0,1% en 2009) ; elle soutient la reprise économique. Ce redémarrage s'accompagne d'une b[...]Article
Entretien avec la nouvelle directrice de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, Mme Emmanuelle Quillet. Elle expose le bilan de la situation actuelle et présente les perspectives d'évolution de la formatio[...]Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de lEcole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). LEHESP a souhaité bénéf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0019
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Dj8pkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si les sociétés d'au moins 10 salariés installées en France sont moins dotées en sites web qu'en moyenne dans l'Union européenne (58% contre 69%), elles se situent en [...]Article
Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Sandra SERREPUY, réal. ; Emmanuelle WARGON |Réforme clé de la loi HPST, les agences régionales de santé (ARS) ont soufflé leur première bougie cette année. A peine constituées, elles soulèvent, néanmoins, l'ire des directions hospitalières. Mais remodèlent, doucement mais sûrement, le pay[...]Article
A l'occasion de la Conférence nationale sur le handicap du 8 juin 2011, ce dossier présente un état des lieux des politiques publiques mises en uvre dans le domaine du handicap en France ainsi que des voies de réforme possibles, en s'appuyant n[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qInnR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La pénalisation des mauvaises relations de travail est une sorte de défi au juge pénal, car il s'agit, dans l'immense diversité des situations, de fixer les bornes d[...]