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BilanSynonyme(s)Bilan d'activité |
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Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]Article
Des voix s'élèvent, syndicats en tête, pour réclamer une modification du système de rémunération actuel, devenu obsolète, la revue le "Moniteur" se fait l'écho de ces propositions qui permettraient de maintenir le réseau officinal avec la même d[...]Rapport
Avec plus de trois millions de Français concernés, l'incontinence urinaire constitue un véritable enjeu en matière de santé publique. Même s'il existe une augmentation de la prévalence avec l'âge[...]Article
La mise en uvre des maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d'[...]Rapport
La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des déchets radioactifs établit un cadre d'ensemble pour la gestion des déchets radioactifs et prévoit l'élaboration d'un plan na[...]Article
La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation [...]Article
Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation à partir des premières lois de 1982-83 ? Depuis une bonne vingtaine d'années, le centre de gravité du système éducatif, traditionnellement situé au ministère de l'E[...]Rapport
Après avoir évalué à trois reprises l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1988 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS a procédé à nouveau en 2006 à une évaluation en anal[...]Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Article
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle particulièrement présent dans les régions granitiques et volcaniques. Il constitue la principale source d'irradiation naturelle en France. L'inhalation du radon augmente le risque de cancer du p[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Les pouvoirs publics affirment régulièrement leur volonté de faciliter, pour les associations, l'obtention de subventions. La situation, il est vrai, est souvent kafkaïenne. Laurent Ott, éducateur, formateur en école de travail social et docteur[...]Rapport
Trois ans après la canicule d'août 2003, le système français de prise en charge des urgences médicales, réformé et renforcé dans le cadre du Plan urgences 2003-2008, a gagné en efficacité. Mais i[...]Article
Ce cahier reproduit le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, présenté en juin 2006, par Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard. Tro[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
Après un premier exercice 2006 en mode LOLF, le budget 2007 de l'administration sanitaire et sociale s'est construit en s'appuyant sur les retours d'expériences recueillies par les différents acteurs, tant au niveau de l'administration centrale [...]Rapport
Par lettre du 10 août 2006, le Premier Ministre confiait à Valérie Pécresse, député des Yvelines, une mission sur la conciliation des vies familiales et professionnelles. Il lui était demandé not[...]Rapport
Philippe Richert, sénateur et président du Conseil national de l'air, a été chargé par le Premier Ministre de dresser un bilan de l'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilis[...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Article
Dans la discussion du projet de loi "paquet médicament", les députés ont adopté en première lecture un amendement confirmant la collecte des MNU en officine et dans les PUI. En revanche, le texte prévoit de mettre fin à la réutilisation des MNU [...]Rapport
Après les rapports n° 2207 et n° 2706, ce rapport dresse pour la troisième fois un bilan de la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [...]Ouvrage
" Le 11 septembre a changé le monde ", " l'ONU ne sert à rien ", " le terrorisme ne peut être vaincu ", " la France ne compte plus à l'échelle internationale ", " il n'y a plus de frontières ". M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0620
Mémoire
Le nouveau dispositif d'hébergement d'urgence et de stabilisation est-il une solution provisoire de mise à l'abri, d'habitat permanent, ou symbolise t-il un nouveau chaînon du parcours résidentie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0073
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hQtYGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse le bilan démographique 2006 réalisé par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) au 1er janvier 2007 pou[...]Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Mémoire
La blanchisserie du CHPG a été restructurée en 1997 afin de permettre l'entretien de 2 tonnes de linge par jour. Sa production ne cesse d'augmenter depuis 1999 pour arriver aujourd'hui à 3,2 tonn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0076
Article
A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2006, les professions techniques hospitalières ont organisé, le 23 novembre, en partenariat avec le groupe Eiffage, une conférence thématique sur la relance des investissements hospit[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Ouvrage
Les fonctionnements séparés des secteurs social et sanitaire, le cloisonnement entre leurs institutions et leurs professionnels nuisent à la prise en charge globale des usagers et à la continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2120
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0272
Mémoire
A l'heure d'une prise de conscience citoyenne autour du développement durable, quelques établissements de santé, dont les Établissements Hospitaliers du Bessin pour la construction d'un bâtiment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0036
Article
Les 31 CHU, qui célébreront l'année prochaine leur jubilé, traversent actuellement une période difficile. Leurs responsables déplorent une évolution de leurs ressources toujours inférieure à la progression de leur activité. Mis à l'épreuve finan[...]Article
Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EO5DR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les écarts se creusent entre les départements de la façade atlantique et du sud, dont les populations sont en forte croissance, et ceux du centre et du Nord-Est, où le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N0R0xjx8. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2005, la France métropolitaine compte 28 millions d'actifs. La population active, comme la population ayant un emploi, s'est féminisée et est plus diplômée qu'en[...]Rapport
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l'état de santé de la population [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3527
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0357
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0358
Ouvrage
Colette Bec , 2007Beaucoup a été dit sur l'offensive économique du "grand tournant néolibéral" et ses conséquences sur le système de protection sociale : réduction des sécurités, retour de la vulnérabilité sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0529
Dossier documentaire
Ce dossier regroupe plusieurs textes (articles de revues, textes réglementaires, conventions...) sur les personnes âgées dans le département de la Vendée. Ces documents sont organisés autour de t[...]Rapport
Adopté en juin 2004 pour une période de quatre ans, le plan national santé environnement (PNSE) est une composante de la stratégie nationale de développement durable et constitue l'un des cinq pl[...]Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en uvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir de r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1845
Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
L'hôpital public est en péril parce que les réformes hospitalières dont il fait actuellement l'objet - sans précédent dans leur ampleur et dans la brièveté de leur application - sont adossées à u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0004
Article
Frédéric CHARILLON ; Pierre-Alain GRECIANO ; Sébastien LEHERICEY ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI ; Cécile VEYRINAUD |La course à l'élection présidentielle est lancée et, comme toujours en pareille circonstance, les jeux politiques et médiatiques mobilisent beaucoup d'énergie. Les candidatures multiples, comme en 2002, illustrent ce que disait, il y a quarante [...]Rapport
A la veille du vote de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, le Ministère de la Santé a confié à Marie de Hennezel une mission d'accompagn[...]Article
L'épidémie de chikungunya qui a frappé la Réunion et Mayotte début 2006 a touché environ 270 000 personnes, soit près du tiers de la population. L'ensemble des professionnels de la santé de la Réunion a été confronté à cette crise sanitaire sans[...]Article
La région Nord-Pas-de-Calais a connu récemment le développement rapide d'une importante épidémie d'infections nosocomiales due à une nouvelle souche d'une bactérie bien connue en milieu hospitalier : Clostridium difficile. En l'espace de près d'[...]Article
Concernant l'implication des établissements de santé dans le dispositif de veille et d'alerte, on peut constater une absence de signalements, voire de signalements tardifs, mal explicités ou mal orientés. Les établissements expliquent cette situ[...]Article
Le CHU de Nice s'est livré, pendant dix mois, à une expérimentation concernant le signalement des événements susceptibles de conduire à une crise. Si le nombre de signalements n'a pas été très conséquent, les mérites de cette expérimentation son[...]Ouvrage
Cette deuxième édition du Guide de la santé en Haute-Normandie intervient précisément au moment où l'ensemble des dispositifs imaginés collectivement entre dans une phase active de mise en uvre.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0300
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Ouvrage
L'ouvrage réunit les actes du colloque du 19 octobre 2006 organisé par l'Institut de droit social et sanitaire sur la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Dans une perspe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0309
Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Article
Hausse des taxes sur les produits du tabac, réglementations contre le tabagisme (zones non-fumeurs, restriction des conditions d'achat, interdiction de la publicité...) sont les deux leviers principaux de la lutte anti-tabac en France. Quels en [...]Ouvrage
La maladie d'Alzheimer est une maladie très fréquente, touchant près de 650 000 personnes en France. Du fait de son installation insidieuse et de son évolution continue accélérée par le vieilliss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4608
Mémoire
La consommation d'alcool associée à la conduite automobile, particulièrement chez les jeunes, est une priorité de santé publique. L'alcool au volant a en effet un impact indéniable sur la mortali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0094
Rapport
Le présent rapport répond à une demande des trois ministres des Affaires étrangères, de la Santé et des Solidarités et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche formulée dans une lettre de m[...]Ouvrage
Peut-on espérer réformer le service public quand, un jour, on se trouve brusquement nommée à la tête du gigantesque ensemble que constitue l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? Cette question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0003
Ouvrage
Ce précis sera très certainement apprécié par tous ceux qui veulent comprendre le sens des réformes hospitalières. Il s'ouvre par une étude concise mais éclairante des diverses réformes depuis la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
Rapport
Dans le cadre du "Plan national sur le cerveau et les maladies du système nerveux" annoncé par le Premier ministre le 26 mai 2006, la mission confiée au Professeur Jacques Glowinski était de prom[...]Article
Présentée, avec le projet de nouvelle gouvernance et un plan de relance de l'investissement, comme une des pièces maîtresses de la réforme hospitalière dénommée "Plan Hôpital 2007", la tarification à l'activité (T2A), est entrée en application d[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la prise en charge de la santé mentale en France, à partir des données statistiques disponibles. Ces dernières sont en effet nombreuses en France[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0091
Ouvrage
Cet ouvrage fournit des éléments de réflexion sur une série d'interrogations qui traversent aujourd'hui le champ associatif : Quelle est la nature de la valeur créée par les associations ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0082
Rapport
Ce rapport 2005 de l'institut de veille sanitaire présente tout d'abord la nouvelle stratégie de déploiement engagé par l'Institut en 2005, stratégie reposant sur cinq piliers : -le renforcement [...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Ouvrage
Le "droit à la santé" est une revendication illusoire. Abandonner ce slogan est une manière de mieux affirmer nos "devoirs" et notre responsabilité individuelle et collective en matière sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0383
Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, qui a pour principales missions la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques nationales et internationales relati[...]Rapport
Par une lettre de mission en date du 24 août 2006, il a été demandé au Centre d'analyse stratégique d'expertiser ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d'un s[...]Rapport
Le Ministre de la Santé a chargé M. Alain Coulomb et le professeur Alain Baumelou de mener une réflexion sur les conditions de développement du secteur de l'automédication en France. Ce rapport n[...]Ouvrage
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0162
Ouvrage
Très profondément intégrée dans notre culture, l'automobile a complètement modifié l'organisation de nos cités, notre vie, notre perception de l'espace et du temps. Le "tout voiture" s'est instal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0155
Article
Ce dossier envisage le fait qu'une pandémie grippale massive nous interpellera, non seulement techniquement (questions diagnostiques, maniement des antiviraux, mesures de réanimation) mais également éthiquement : " que ferons-nous lorsque les pa[...]Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Rapport
Sujet oublié et négligé, la santé des étudiants constitue un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération. Tout d'abord, cette[...]Article
La permanence des soins, se définit comme l'organisation mise en place par des professionnels de santé afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient. Elle couvre les[...]Rapport
Cette dix-neuvième édition du rapport de la DPM (Direction de la population et des migrations) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Au-delà de l'analyse des flux d'entrée sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0240
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0251
Article
Sommaire du panorama : I - Le service public devient hégémonique au risque de perdre du sens : 1) Le monopole de certaines missions sanitaires dévolues au service public hospitalier. 2) La perte du sens du service public hospitalier. II - Les ét[...]Article
Les mouvements et les orientations du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) se confrontent aujourd'hui à un contexte social difficile : retour et montée en puissance du religieux et de l'ordre moral dans l'espace public, tant au ni[...]Rapport
On observe depuis 1990 une stabilisation du nombre des interruptions volontaires de grossesses dans notre pays, sauf chez les mineures où le recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse, mai[...]Rapport
Considérant que les pathologies du sommeil ne sont pas suffisamment prise en compte dans les politiques de santé publique actuelles, le ministère de la santé et des solidarités a confié au Docteu[...]Article
Des signalements de dysfonctionnements concernant des unités d'autodialyse d'un département de la région sont à l'origine de l'inspection des unités concernées dans un premier temps, puis de l'extension de la mission d'inspection à l'ensemble de[...]Article
Depuis la publication du rapport Berland sur le transfert de tâches et de compétences, entre les médecins et les paramédicaux, une quinzaine d'expérimentations ont été autorisées. Selon une première évaluation, certains actes médicaux peuvent ê[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP MR0xtSH3. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la publication du rapport Berland sur le transfert de tâches et de compétences, entre les médecins et les paramédicaux, une quinzaine d'expérimentations ont été [...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
On estime qu'il y a entre 6 000 et 7 000 maladies rares dans le monde. Les personnes affectées ont des difficultés pour obtenir un diagnostic, de l'information sur la maladie, et être orientée vers des professionnels spécialisés compétents. Spon[...]Article
En 2004, le montant global des recettes des Unités de Soins Longue Durée (USLD), Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) adhérant à la FEHAP s'élève à 1,9 milliard d[...]Article
Les cinquièmes rencontres nationales des acteurs de l'association Chantier école se tiendront, à Poitiers, les 19 et 20 octobre. Tour d'horizon avec Jean-Pierre Caillon, son président, des enjeux à venir pour les ateliers et chantiers d'insertio[...]Rapport
Par lettre du 25 avril 2005, le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille a confié au professeur Danièle Sommelet une mission sur la santé de l'enfant et de l'adolescent. L'objectif [...]Article
La collaboration et l'accompagnement méthodologique proposés par deux laboratoires universitaires auprès des professionnels des huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont permis l'élaboration d'un cahier des charges des activités. A[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JXMPmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La hausse des naissances hors mariage s'est accompagnée d'une augmentation du nombre des reconnaissances d'enfants. Actuellement, 6 enfants nés de parents non mariés s[...]Article
Dans le n°807, le débat sur "Les maisons d'enfants à l'épreuve du temps" présente l'intérêt de remettre au cur de l'actualité le devenir des internats spécialisés.Rapport
Bien qu'elle bénéficie de l'espérance de vie la plus élevée après 60 ans, la France connaît une mortalité prématurée élevée (mortalité évitable avant 65 ans) ainsi que des inégalités de santé cro[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E1waR0xS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, plus de la moitié des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses d[...]Rapport
Suite à une épidémie préoccupante de dengue de type 2 en Guyane en février-mars 2006, le ministère de la santé et des solidarités a chargé l'INVS et l'IGAS de mener une mission d'investigation af[...]Article
Déficitaire en 2006 et probablement en 2007, le système de santé américain Medicare, entré dans une nouvelle phase, continue de susciter de vives controverses. Analyse.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fi0R0xLJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les villes ont un poids plus important en matière d'activité économique que de population : 77% des emplois sont situés et 81% des salaires versés dans les pôles urbai[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]